Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 30 MARS 2006 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Projet de loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Doc. 3-1312)

Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, l'article 606 du Code d'instruction criminelle et les articles 12 et 30 du Code pénal (Doc. 3-1313) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Doc. 3-1312)

Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, l'article 606 du Code d'instruction criminelle et les articles 12 et 30 du Code pénal (Doc. 3-1313) (Procédure d'évocation)

Proposition de résolution relative à l'extradition éventuelle de M. Fujimori vers le Pérou (Doc. 3-1639)

Discussion

Rapport général d'activités 2004 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Doc. 3-1150)

Discussion

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (Doc. 3-1570)

Projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'État, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, conclu à Bruxelles, le 19 septembre 2005 (Doc. 3-1537)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (Doc. 3-1570)

Discussion des articles du projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'État, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, conclu à Bruxelles, le 19 septembre 2005 (Doc. 3-1537)

Proposition de loi modifiant l'article 9 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue de réduire le délai d'attente après lequel un chien abandonné peut être adopté (de Mme Christine Defraigne, Doc. 3-1145)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de résolution sur la relation entre êtres humains et animaux et l'influence bénéfique de cette relation sur la santé humaine (de Mme Jacinta De Roeck, Doc. 3-832)

Discussion