Sénat de Belgique

SESSION DE 2005-2006

21 MARS 2006

Proposition de résolution sur la situation politique et les droits de l'homme en Birmanie

AMENDEMENTS

Nº 1 DE M. VANDENBERGHE L. ET CONSORTS

Dans les considérants, après le point J, insérer un point Jbis (nouveau), rédigé comme suit:

« Jbis. Considérant que les investissements étrangers en Birmanie soutiennent et contribuent à maintenir en place, directement ou indirectement, la dictature militaire et une armée de 400 000 hommes;

Considérant qu'en Belgique, cinq grands groupes bancaires et financiers (KBC, Dexia, Fortis, ING et AXA) investissent massivement dans des sociétés qui soutiennent le régime militaire birman. Ces cinq groupes bancaires détiennent pour plus de 2,5 milliards de dollars US d'actions dans des entreprises actives dans les secteurs pétrolier et gazier, dans l'industrie minière et dans l'exploitation du bois, c'est-à-dire les secteurs qui sont directement aux mains de la junte militaire;

Considérant que l'armée et le régime sont réputés pratiquer la torture et le travail forcé, le viol et le recrutement massif d'enfants-soldats; ».

Nº 2 DE M. VANDENBERGHE L. ET CONSORTS

Dans les recommandations, après le point 5, ajouter un point 5bis (nouveau), rédigé comme suit:

« 5bis. de demander aux entreprises et aux banques de prendre leurs responsabilités sociales et de les dissuader d'investir en Birmanie dans des secteurs qui sont aux mains du régime militaire ou dans des entreprises qui sont associées directement ou indirectement à des pratiques telles que le travail forcé, le soutien aux régimes dictatoriaux, les réinstallations forcées et d'autres violations des droits de l'homme; ».

Nº 3 DE M. MAHOUX ET CONSORTS

Dans les recommandations au point 16, dernier tiret, remplacer les mots « la Chine » par les mots « les autres pays de la région ».