Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 16 MARS 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Philippe Mahoux à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «les frais abusifs pratiqués dans le secteur du crédit hypothécaire» (nº 3-1046)

Question orale de M. Stefaan Noreilde au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «un numéro sms national pour les services de secours» (nº 3-1051)

Question orale de M. Karim Van Overmeire au ministre des Affaires étrangères sur «le désaccord entre le ministre des Affaires étrangères et le ministre flamand Bourgeois au sujet du meurtre sur la famille kurde Ferho» (nº 3-1050)

Question orale de Mme Sfia Bouarfa à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «l'avant-projet de loi sur les heures d'ouverture» (nº 3-1047)

Question orale de M. Joris Van Hauthem au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'équipe paramédicale d'intervention à Hal» (nº 3-1049)

Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les postes de garde de médecine générale» (nº 3-1053)

Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la subvention de postes de garde de médecine générale» (nº 3-1055)

Question orale de M. André Van Nieuwkerke au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les placements inadaptés dans les institutions communautaires» (nº 3-1054)

Question orale de Mme Christel Geerts au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la création d'un Institut européen pour l'égalité des chances» (nº 3-1052)

Question orale de M. Luc Willems au ministre de l'Emploi sur «la modification du champ de compétence de la Commission paritaire dont relève le travail rémunéré au moyen de chèques-service» (nº 3-1045)

Question orale de M. Jan Steverlynck au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la TVA et le système d'égouts» (nº 3-1048)

Question orale de M. Christian Brotcorne au ministre de la Coopération au Développement sur «la taxe sur les billets d'avion» (nº 3-1056)

Bienvenue à une délégation

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, conclu par échange de notes datées à Bruxelles le 19 février 2004 et le 18 mars 2004 (Doc. 3-1573)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi spéciale attribuant une allocation spéciale unique en faveur de la Communauté française, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale (Doc. 3-1575)

Projet de loi attribuant une allocation spéciale unique en faveur de la Communauté germanophone (Doc. 3-1576)

Projet de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2005 (Doc. 3-1577) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi spéciale attribuant une allocation spéciale unique en faveur de la Communauté française, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale (Doc. 3-1575)

Discussion des articles du projet de loi attribuant une allocation spéciale unique en faveur de la Communauté germanophone (Doc. 3-1576)

Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2005 (Doc. 3-1577) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant l'article 38, §3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Doc. 3-1571) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi portant suppression des augmentations des accises sur les carburants (de MM. Jan Steverlynck et Etienne Schouppe, Doc. 3-1389)

Discussion générale

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité fiscale des travaux de rénovation et d'aménagement effectués par le propriétaire bailleur (de Mme Mia De Schamphelaere et M. Wouter Beke, Doc. 3-1529)

Discussion générale

Nomination de candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro

Votes

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, conclu par échange de notes datées à Bruxelles le 19 février 2004 et le 18 mars 2004 (Doc. 3-1573)

Projet de loi attribuant une allocation spéciale unique en faveur de la Communauté germanophone (Doc. 3-1576)

Projet de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2005 (Doc. 3-1577) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant l'article 38, §3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Doc. 3-1571) (Procédure d'évocation)

Proposition de loi portant suppression des augmentations des accises sur les carburants (de MM. Jan Steverlynck et Etienne Schouppe, Doc. 3-1389)

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité fiscale des travaux de rénovation et d'aménagement effectués par le propriétaire bailleur (de Mme Mia De Schamphelaere et M. Wouter Beke, Doc. 3-1529)

Projet de loi spéciale attribuant une allocation spéciale unique en faveur de la Communauté française, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale (Doc. 3-1575)

Nomination de candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro

Ordre des travaux

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'audit réalisé par la Cour des comptes sur la gestion des ressources humaines des établissements pénitentiaires» (nº 3-1444)

Demande d'explications de M. Berni Collas à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le traitement des recours en grâce royale individuelle par le SPF Justice» (nº 3-1445)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre des Affaires étrangères sur «la nationalité et le séjour des enfants et "petits-enfants" des Belges expatriés au Congo belge» (nº 3-1463)

Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre de l'Emploi sur «la déclaration électronique d'infractions à la police» (nº 3-1465)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le trafic de Subutex à destination de la Géorgie» (nº 3-1468)

Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le traitement par le SPF Finances des déclarations relatives à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2005» (nº 3-1462)

Demande d'explications de M. Lionel Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'extradition de réfugiés népalais» (nº 3-1464)

Demande d'explications de M. Francis Delpérée au ministre des Affaires étrangères sur «la position belge face au procès de deux universitaires en Turquie» (nº 3-1450)

Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «les insuffisances de la loi relative aux archives» (nº 3-1456)

Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le statut des psychothérapeutes» (nº 3-1447)

Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «sa politique en matière de reconnaissance de certaines professions de la santé mentale» (nº 3-1454)

Motions

Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la politique de fécondité» (nº 3-1453)

Motions

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les congés de paternité et de maternité» (nº 3-1460)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Mobilité sur «la connaissance qu'ont les conducteurs des signaux du tableau de bord de leur voiture» (nº 3-1467)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Composition de commissions

Demandes d'explications

Évocations

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Réponse du gouvernement aux recommandations du Sénat

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours

Parquet

Tribunal de première instance

Tribunal du travail

Auditorat du Travail

Tribunal de commerce

Entreprises publiques économiques - SNCB