Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-54

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-3633 de M. Brotcorne du 25 octobre 2005 (Fr.) :

Tribunal de première instance d'Eupen. — Chambre fiscale. — Mesure de l'arriéré.

En réponse à ma question écrite nº 3-2916 (Questions et Réponses 3-44, p. 3533) relative à la mesure de l'arriéré des chambres fiscales des tribunaux de première instance, vous m'indiquiez, pour chaque tribunal de première instance disposant d'une chambre fiscale, le nombre de nouvelles affaires, le nombre de jugements rendus ainsi que le nombre d'affaires pendantes pour les années 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004 à l'exception de la chambre fiscale du Tribunal de première instance d'Eupen.

À cet égard, je souhaiterais savoir quelles sont les raisons qui justifient qu'aucune donnée n'ait été transmise en ce qui concerne la chambre fiscale du Tribunal de première instance d'Eupen.

Plus fondamentalement, pourriez-vous me communiquer pour la chambre fiscale du Tribunal de première instance d'Eupen le nombre de nouvelles affaires, le nombre de jugements rendus ainsi que le nombre d'affaires pendantes pour les années 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004 ?

Réponse : L'honorable membre voudra bien trouver ci-après les éléments de réponse à sa question.

Chambre fiscale du tribunal de première Instance d'Eupen :

Nouvelles affaires :

2000 : 53;

2001 : 54;

2002 : 47;

2003 : 43;

2004 : 69.

Affaires traitées par décision définitives :

2000 : 10;

2001 : 29;

2002 : 21;

2003 : 21;

2004 : 2.

Affaires pendantes au début de l'année :

2001 : 43;

2002 : 68;

2003 : 94;

2004 : 116.