Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-54

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Premier ministre

Question nº 3-3548 de Mme de Bethune du 14 octobre 2005 (N.) :
Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux. — Actions positives. — Plans et rapports. — Année 2004.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-3549 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.

Réponse : Je me réfère aux points 1.2 et 2 de ma réponse à la question nº 3-3527 posée également par l'honorable membre le 14 octobre 2005.