Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-54

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Premier ministre

Question nº 3-3527 de Mme de Bethune du 14 octobre 2005 (N.) :

Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux. — Actions positives. — Instances responsables. — Année 2004.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-3528 adressée à la vice-première ministre et ministre dela Justice, et publiée plus haut.

Réponse : 1.1. Au sein du Service public fédéral Chancellerie du premier ministre, M. Cuche, conseiller, responsable interne du Service d'encadrement Personnel et Organisation, est entre autres compétent en ce qui concerne le suivi de la politique gouvernementale en matière d'égalité des chances des femmes et des hommes.

1.2. Étant donné que la politique en matière d'égalité des hommes et des femmes est en grande partie intégrée dans la gestion des ressources humaines de la Chancellerie, cette mission fait partie de sa fonction dans sa globalité. De même, il n'y a pas de moyens spécifiques octroyés pour des actions positives.

2. La Chancellerie du premier ministre ne dispose pas d'une commission interne d'accompagnement. Une initiative sera prise à ce propos par le Comité de direction afin de répondre à cette obligation.

3. La Chancellerie du premier ministre ne dispose pas d'offices régionaux.