Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-54

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Premier ministre

Question nº 3-3506 de Mme de Bethune du 14 octobre 2005 (N.) :
Services fédéraux. — Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-3507 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.

Réponse : 1. En 2004, aucune recommandation n'a été faite au Service public fédéral Chancellerie du premier ministre.

2. Il n'y a pas eu de concertation ou de collaboration directe entre le Service public fédéral Chancellerie du premier ministre et l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. Cela est principalement due au fait que le premier ministre ne dispose pas de compétences propres dans les domaines « genre » et « égalité des femmes et des hommes ». Dans l'ensemble, ces domaines ressortent à la compétence des différents Membres du gouvernement, tandis que le premier ministre est responsable de la coordination du travail gouvernemental et veille à l'exécution de l'Accord de gouvernement.

Une collaboration indirecte existe néanmoins : mes services collaborent à la préparation du rapport fédéral sur la mise en œuvre de la plate-forme d'action de Pékin pour les années 2004-2005, à laquelle participe également l'Institut.