Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-54

SESSION DE 2005-2006

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires étrangères

Question nº 3-3498 de Mme Hermans du 13 octobre 2005 (N.) :
Discrimination des homosexuels. — Attitude de la Cité du Vatican et du pape Benoît XVI.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-3497 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.