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22 JUIN 2005
Nº 1 DE M. VANKRUNKELSVEN
Au point 1 du dispositif, remplacer le mot « universel » par les mots « très important ».
Nº 2 DE M. VANKRUNKELSVEN
Apporter au point 3 du dispositif les modifications suivantes:
A) Remplacer les mots « , dans le cadre d'une politique des animaux domestiques, le cadre légal destiné » par les mots « une politique des animaux domestiques destinée ».
B) Remplacer les mots « à concrétiser ce droit universel, de sorte que » par les mots « à mieux faire accepter l'idée que ».
| Patrik VANKRUNKELSVEN. |