Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 9 MARS 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Décès d'un ancien sénateur

Démission d'un sénateur

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Ludwig Vandenhove à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «les arrêtés d'exécution de la loi sur l'exercice d'activités ambulantes» (nº 3-1041)

Question orale de M. Lionel Vandenberghe au ministre des Affaires étrangères sur «l'assassinat de civils innocents au Kurdistan» (nº 3-1042)

Question orale de M. Josy Dubié au premier ministre et au ministre des Affaires étrangères sur «les vols secrets de la CIA» (nº 3-1040)

Question orale de M. Luc Van den Brande au premier ministre et au ministre des Affaires étrangères sur «les vols de la CIA survolant la Belgique» (nº 3-1043)

Question orale de M. Christian Brotcorne au ministre des Affaires étrangères sur «la mission de l'OSCE à Guantanamo» (nº 3-1038)

Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «la campagne publicitaire pour le produit SMS Cash» (nº 3-1033)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la Régie des Bâtiments» (nº 3-1427)

Question orale de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'audit externe de la Régie des bâtiments» (nº 3-1037)

Questions orales

Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre de l'Emploi sur «la transposition de la directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le domaine de l'emploi» (nº 3-1032)

Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au ministre de l'Emploi sur «le "Zeevissersfonds"» (nº 3-1034)

Question orale de M. Berni Collas au ministre de l'Emploi sur «l'occupation des travailleurs des nouveaux pays membres de l'Union européenne» (nº 3-1039)

Question orale de Mme Annemie Van de Casteele au ministre de l'Emploi sur «la décision du conseil des ministres concernant la libre circulation des travailleurs des nouveaux États membres de l'Union européenne» (nº 3-1044)

Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «le déplacement de travailleurs par la SNCB» (nº 3-1031)

Question orale de M. Wim Verreycken au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «les cadres linguistiques des conducteurs de train» (nº 3-1036)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (Doc. 3-1504)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, fait à Paris le 24 septembre 2004 (Doc. 3-1551)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles (Doc. 3-1574) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de résolution relative à l'image des femmes et des hommes dans la publicité (de Mme Marie-José Laloy et consorts, Doc. 3-1341)

Discussion

La Communauté Économique des Pays des Grands Lacs : recommandations (Doc. 3-1578)

Discussion

Votes

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (Doc. 3-1504)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, fait à Paris le 24 septembre 2004 (Doc. 3-1551)

Projet de loi instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles (Doc. 3-1574) (Procédure d'évocation)

Proposition de résolution relative à l'image des femmes et des hommes dans la publicité (de Mme Marie-José Laloy et consorts, Doc. 3-1341)

La Communauté Économique des Pays des Grands Lacs : recommandations (Doc. 3-1578)

Ordre des travaux

Demande d'explications de M. Philippe Mahoux au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le résultat du vote en première lecture du Parlement européen relatif à la proposition de directive services» (nº 3-1408)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «la vente illégale aux mineurs de produits du lotto» (nº 3-1410)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la licence provisoire de tireur sportif» (nº 3-1426)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'avant-projet de loi relatif à la révision des carrières et à la rémunération des membres du personnel de l'organisation judiciaire» (nº 3-1429)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'instauration de l'espace de paiement européen unifié» (nº 3-1419)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Mobilité sur «l'instauration d'un nouveau système de péage électronique pour les camions» (nº 3-1428)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la procédure médicale de l'Office des étrangers relative aux demandes d'autorisation de séjour ou de sursis au départ pour raisons médicales» (nº 3-1413)

Demande d'explications de M. Jurgen Ceder à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le statut des greffiers» (nº 3-1406)

Demande d'explications de M. Luc Paque au ministre de la Mobilité sur «le permis G pour la conduite des véhicules agricoles» (nº 3-1420)

Demande d'explications de Mme Erika Thijs à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le rapport annuel du gouvernement relatif à la traite des êtres humains» (nº 3-1422)

Demande d'explications de Mme Erika Thijs au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le statut des victimes de la traite des êtres humains» (nº 3-1425)

Demande d'explications de M. Luc Willems au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la coopération policière transfrontalière au sein du Benelux» (nº 3-1421)

Demande d'explications de M. Luc Willems au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «l'accès à la Centrale des crédits aux particuliers (CCP)» (nº 3-1411)

Demande d'explications de M. Wouter Beke au vice-premier ministre et ministre des Finances et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables» (nº 3-1436)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «le soutien au militant chinois des droits de l'homme Gao Zhisheng» (nº 3-1412)

Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'incendie dramatique de Vellereille-les-Brayeux» (nº 3-1430)

Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «les mesures prises en vue de lutter contre les maladies professionnelles émergentes au sein de la fonction publique fédérale» (nº 3-1415)

Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre des Affaires étrangères sur «l'ordre des langues suivi pour la signature de la Constitution européenne» (nº 3-1434)

Demande d'explications de M. André Van Nieuwkerke au ministre de la Défense sur «la base de la force aérienne de Coxyde» (nº 3-1414)

Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre de la Défense sur «la concertation concernant la conclusion de contrats-cadres» (nº 3-1435)

Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre de la Défense sur «le déménagement éventuel de l'École de la Cavalerie Blindée située à Bourg-Léopold» (nº 3-1438)

Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement de 8 millions d'euros à l'INAMI» (nº 3-1437)

Demande d'explications de M. Bart Martens au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «l'étude européenne relative à la libéralisation du marché de l'électricité et la situation en Belgique» (nº 3-1423)

Demande d'explications de M. Bart Martens au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «les mesures visant à réduire l'utilisation de charbon dans la production d'électricité» (nº 3-1424)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Dépôt d'une proposition

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocation

Non-évocations

Résolutions du Sénat - Réponse du ministre

Messages de la Chambre

Dépôt d'un projet de loi

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours

Tribunal du travail

Conseil supérieur de la Justice

Parlement européen