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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 23 FÉVRIER 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Question orale de M. Josy Dubié au ministre de la Défense sur «la saisie de matériel militaire belge à destination du Congo» (nº 3-1009)

Mme la présidente. - M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, répondra.

M. Josy Dubié (ECOLO). - La presse s'est fait l'écho de la saisie, en Guinée équatoriale, d'une grande quantité de matériel militaire belge à destination de l'armée congolaise, dans le cadre du rééquipement des forces armées de la RDC.

Il semblerait que la saisie de ce matériel ait finalement été levée, moyennant le paiement d'une importante somme d'argent.

M. le ministre peut-il confirmer ces faits ? Dans l'affirmative, de quel type de matériel militaire s'agit-il et pour quel montant ? Dans quel but a-t-il été envoyé en RDC et à qui est-il destiné ?

Combien de temps et pourquoi ce matériel a-t-il été saisi en Guinée équatoriale ? Une somme d'argent a-t-elle été versée pour obtenir la levée de saisie ? Si oui, à qui et quel en a été le montant ?

Tout le matériel saisi a-t-il été débloqué ?

Pourquoi avoir choisi la Guinée équatoriale - pays dictatorial notoire et l'un des plus corrompus et des plus sanguinaires de la planète - pour y faire transiter le matériel belge à destination de la RDC ? Enfin, où se trouve actuellement ce matériel et quand arrivera-t-il à destination ?

M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. - Je vous lis la réponse du ministre Flahaut.

Premièrement, le matériel en question est en route vers la RDC, dans le cadre de l'appui matériel donné par la Belgique au bataillon béninois qui sera engagé au sein de la MONUC.

Le transport du matériel vers la zone d'opérations relève de la responsabilité des Nations unies. Le navire affrété par les Nations unies a effectivement été saisi le 11 janvier 2006 par les autorités locales dans le port de Malabo, en Guinée équatoriale, pour une durée d'un mois.

Deuxièmement, le navire a été autorisé à reprendre la mer le 11 février 2006. Selon les informations émanant des Nations unies, cela n'a été possible, entre autres, qu'après paiement d'une amende. Cette amende a été payée entièrement par l'affréteur de navires français Geodis.

Troisièmement, à bord du navire se trouve aussi bien du matériel belge que du matériel béninois. Concernant le matériel belge, il s'agit de 17 conteneurs ISO avec du matériel divers, principalement du matériel de campement et des stations d'épuration d'eau, de 15 véhicules blindés Pandur, y compris une ambulance, de 21 véhicules du type Unimog, y compris 3 ambulances, d'une ambulance du type Ford Transit, de 44 camions Man 4 T, soit 4 avec citerne pour fuel et 4 avec citerne à eau, d'un camion frigo de type Iveco, de 2 engins de génie, à savoir un élévateur à fourche et un engin polyvalent JCB, de 23 remorques de différents types, de 22 groupes électrogènes, à savoir 12 du type 12,5 kVA et 10 du type 45 kVA.

Quatrièmement, ce matériel représente une valeur totale de 8.466.000 euros.

Cinquièmement, un représentant local, à Malabo, de l'armateur en contrat avec les Nations unies a confirmé que tout le matériel a été rechargé dans le navire. Entre-temps, les Nations unies ont demandé à la Belgique et au Bénin d'exécuter un contrôle quantitatif sommaire à l'arrivée.

Sixièmement, le navire a été affrété par les Nations unies à titre exclusif pour transporter du matériel belge, de Zeebrugge vers Cotonou et de là, pour le convoyer en même temps que le matériel béninois, vers sa destination finale, en l'occurrence Kalemie, au Katanga, en RDC.

C'est à l'initiative de l'armateur ou du capitaine que le navire a fait escale à Malabo. Cette destination intermédiaire était inconnue à la Défense et aux Nations unies.

Septièmement, actuellement, le matériel se trouve toujours à bord du navire, en route vers Dar es-Salaam où il est attendu pour le 27 février 2006. L'arrivée d'une première partie du matériel à Kalemie est prévue aux alentours du 17 mars 2006. Deux semaines plus tard, fin mars 2006, le lot complet devrait avoir atteint sa destination finale.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Si je comprends bien, tout cela s'est fait sous la responsabilité des Nations unies.

Quant à l'escale, elle a été décidée par le capitaine du navire. Il ne devait sans doute pas connaître la région car faire escale en Guinée équatoriale revient à s'exposer à des problèmes.

J'espère que le matériel arrivera rapidement à destination.