(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il me revient que le SPF Finances aurait lancé un appel d'offres dont le budget avoisinerait les 2 millions d'euros en vue d'assurer la gestion des bâtiments qu'il occupe.
À cet égard, et si l'on considère que le « core business » du SPF Finances est d'assurer la juste perception de l'impôt et que le « core business » de la Régie des Bâtiments consiste dans la gestion des bâtiments dans lesquels se trouvent des agents employés par l'État fédéral, pourriez-vous me préciser les raisons qui justifient que le SPF Finances lance un appel d'offres pour gérer lui-même ses bâtiments ? En d'autres termes, l'honorable ministre n'estime-t-il pas opportun de confier l'ensemble des tâches ayant trait à l'entretien, voire à l'occupation des bâtiments à la Régie des Bâtiments ?
N'estime-t-il pas que les services publics fédéraux puissent faire de sérieuses économies d'échelle si l'affectation et la gestion des surfaces immobilières est confiée à un seul organisme ? Comment rassembler les données pour une gestion globale économiquement saine, efficace et performante si chaque SPF adopte son propre système de gestion immobilière ?
Réponse : J'ai l'honneur de fournir à l'honorable membre les informations suivantes.
Au fil du temps, le sentiment s'est développé au sein de la fonction publique fédérale que la valeur sociale des services publics se retrouve principalement dans la simplification des relations entre le citoyen et l'État. Ceci est aussi bien applicable à l'utilisation des dispositions collectives qu'aux obligations qu'il doit remplir. Ceci vaut pour le service à la victime demanderesse, à la personne nécessitant des soins, au contribuable ou à la sécurité de la nourriture. Ceci vaut également pour la collaboration entre et au sein des services publics.
Dans la plupart des cas, le point de contact physique entre le citoyen et l'administration est un espace physique, tandis que la gestion des services nécessite des fonctionnaires pour lesquels un logement a été prévu. Dans le cas du Service public fédéral Finances, le besoin fonctionnel d'espace se traduit déjà différemment selon qu'il s'agisse d'un bureau de contrôle de TVA ou un service de douane. Ainsi, les besoins entre le Service public fédéral Finances et le Service public fédéral Justice ou les Institutions scientifiques fédérales diffèrent également.
Comme la réponse aux besoins globaux d'infrastructure d'un service public dépend de la mission à remplir, aussi bien en ce qui concerne le citoyen qu'en ce qui concerne les membres du personnel, le besoin de sécurité quotidienne, d'entretien, d'accueil et d'accessibilité et la modification de l'affectation des locaux auront des caractéristiques toujours plus personnalisées. Il est clair que les propriétés typiques d'un service public font intégralement partie de sa gestion générale et que leur mise en œuvre appartient à la véritable mission des services publics.
Les dernières années, une distinction a été clairement faite entre les procédures essentielles d'un service public et les fonctions d'encadrement de support comme Personnel et Organisation, Budget et Contrôle de gestion et Technologies d'Information et de Communication. Une fonction de support qu'on oublie facilement dans ce cadre, c'est la fonction logistique. Les autres fonctions d'encadrement remplissent plutôt un rôle dirigeant, tandis que la fonction logistique est une fonction qui doit faciliter matériellement la collaboration interne, en d'autres termes, transformer la logistique en un instrument favorisant la pensée et le travail facilitaires. Une fois que le service public intègre consciemment la fonction facilitaire dans son modèle de direction, il s'occupe également d'une gestion Facilitaire, le fameux « Facility Management ». Pour exécuter cette politique facilitaire de manière structurée, il sera fait appel à des services facilitaires qui pourront être remplis en interne ou en externe.
Dans le cas du service public fédéral, un projet est créé, qui devrait permettre à son Comité de direction d'intégrer la pensée et le travail facilitaire dans sa politique. Établir la manière d'affecter des locaux, de les attribuer, de les modifier, de les pourvoir d'équipements, de les entretenir ou de les aménager, ne sont que quelques aspects qui facilitent le fonctionnement du service dans son ensemble au niveau de la gestion. La facilitation vise donc en premier lieu les processus des divers services publics fédéraux, en tant que occupant du bâtiment.
Le projet du SPF Finances est donc un projet qui rend ce service plus capable en ce qui concerne la traduction de ses besoins au niveau des processus en termes d'infrastructure et de gestion facilitaire. La Régie des Bâtiments ne peut qu'encourager, soutenir et dans la mesure du nécessaire participer à une telle initiative.
Ce projet est en effet clairement lié à une autre évolution au sein de la fonction publique qui se situe à la Régie des Bâtiments. Au sein de la Régie des Bâtiments, depuis le 4 février 2005, une procédure globale de changement a été entamée. Elle mènera à ce que la Régie réserve une place centrale pour ces clients lorsque la politique immobilière de l'État fédéral sera déterminée. En faisant de la Régie une organisation orientée vers le service aux clients, qui soutient une utilisation optimale de l'immobilier et qui travaille selon des procédures uniformes et alignées, une entité est créée pour les Services Publics Fédéraux qui gérera leur logement général sur base consensuelle. Dans le cadre de son changement, la Régie organisera ses services opérationnels actuels autour de trois catégories professionnelles, d'abord les activités en matière de construction, de rénovation et de restauration, ensuite, ses activités en matière de location, d'acquisition et de vente et en troisième lieu, ses activités qui relèvent du service facilitaire. Dans sa nouvelle structure, elle conçoit aujourd'hui déjà une réponse à la question qui se posera de plus en plus souvent à l'avenir : comment assister les SPF dans la réalisation de leurs mission sur le plan du service facilitaire.
C'est dans ce contexte que le projet du SPF Finances montre son véritable intérêt. Sur la base de l'expérience et des leçons tirées des premières constatations de ce projet, être capable d'aider les autres SPF à imprégner leur gestion d'une pensée et d'un travail facilitaires. La formulation de leurs besoins dans un jargon et un esprit, de manière à ce qu'aussi bien au sein du SPF qu'au sein de la Régie, une solution au niveau de la gestion soit obtenue.
C'est dans ce contexte que l'optimalisation des moyens et donc également les économies d'échelles reçoivent leur chance. Aussi bien la demande que l'offre s'adaptent méthodiquement l'un à l'autre, utilisent la même information de base (plans, normes, typologie, etc.) qui est également disponible pour les organes du contrôle administratif et budgétaire.
La Cellule de changement Régie 2005 suivra de près la création commune du projet Finances et du Changement, afin que les interactions puissent contribuer à une diffusion rapide et étendue de la notion d'une pensée et d'un travail facilitaires.
À cet effet, au sein de la Régie des Bâtiments, une action a été entreprise pour arriver à une base de données unique de l'immobilier qui pourra, à terme, devenir une source de données pour l'élaboration de la gestion facilitaire par les SPF et le développement du travail et de la pensée facilitaires au sein de l'ensemble de l'État.