Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 9 FÉVRIER 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe au premier ministre sur «le rôle futur du Roi» (nº 3-997)
- Question orale de M. Pierre Galand au ministre des Affaires étrangères sur «la demande de la Banque Mondiale d'annuler le Code forestier congolais» (nº 3-992)
- Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton au ministre des Affaires étrangères sur «les élections à Haïti» (nº 3-994)
- Question orale de M. Karim Van Overmeire au ministre des Affaires étrangères sur «l'attitude du gouvernement belge dans le cadre du conflit qui a surgi à la suite de la publication de caricatures dans un journal danois» (nº 3-998)
- Question orale de M. Josy Dubié au ministre des Affaires étrangères sur «la réponse européenne à l'affaire des caricatures de Mahomet» (nº 3-1000)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 2004 (Doc. 3-1478)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d'auteur (WCT), adopté à Genève le 20 décembre 1996
2º Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996 (Doc. 3-1487)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 (Doc. 3-1498)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (Doc. 3-1503)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution relative à la menace d'exécution capitale de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye (de M. Josy Dubié et Mme Isabelle Durant, Doc. 3-1474)
- Discussion
Proposition de loi modifiant l'article 475 du Code pénal (de M. Jean-Marie Cheffert et consorts, Doc. 3-1286)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Questions orales
- Question orale de M. François Roelants du Vivier au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la dation d'une collection d'art précolombien» (nº 3-993)
- Question orale de M. Flor Koninckx au ministre de la Mobilité sur «l'état de la situation en ce qui concerne le projet BART (Belgian Accident Research Team)» (nº 3-1002)
- Question orale de M. Yves Buysse au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la possibilité, pour les fonctionnaires de police, d'exercer un mandat politique» (nº 3-996)
Proposition de loi visant à modifier l'article 5 de la loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistiques (de M. Philippe Mahoux, Doc. 3-1497)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Questions orales
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les demandes de reconnaissance de cultes» (nº 3-999)
- Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre de l'Emploi sur «la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille» (nº 3-991)
- Question orale de M. André Van Nieuwkerke au ministre de l'Emploi sur «l'extension du système des chèques-service aux petits travaux d'entretien et aux petites réparations» (nº 3-1001)
- Question orale de M. Etienne Schouppe au ministre de la Défense sur «les conséquences de l'attribution du marché des AIV (armoured infantry vehicle) à la firme MOWAG» (nº 3-995)
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la conservation des prélèvements réalisés à titre conservatoire sur des dépouilles mortelles» (nº 3-1342)
Demande d'explications de M. Wim Verreycken à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le plan "Perspective 2012" de réorganisation de la Sûreté de l'État» (nº 3-1340)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le refus de verser une allocation compensatoire à l'allocation de compétence 2005 pour les agents des niveaux C et B du SPF Finances» (nº 3-1351)
Votes
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 2004 (Doc. 3-1478)
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d'auteur (WCT), adopté à Genève le 20 décembre 1996
2º Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996 (Doc. 3-1487)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 (Doc. 3-1498)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (Doc. 3-1503)
- Proposition de loi modifiant l'article 475 du Code pénal (de M. Jean-Marie Cheffert et consorts, Doc. 3-1286)
- Proposition de loi visant à modifier l'article 5 de la loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistiques (de M. Philippe Mahoux, Doc. 3-1497)
- Proposition de résolution relative à la menace d'exécution capitale de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye (de M. Josy Dubié et Mme Isabelle Durant, Doc. 3-1474)
Ordre des travaux
Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les mesures annoncées relatives aux loyers» (nº 3-1343)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'infiltration de la mafia chinoise dans le football belge» (nº 3-1354)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la satisfaction mitigée à l'égard du système Tax-on-web» (nº 3-1344)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'augmentation du nombre d'agressions contre des jeunes» (nº 3-1352)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Défense sur «l'achat de 242 nouveaux véhicules blindés destinés à l'armée belge» (nº 3-1353)
Demande d'explications de M. Karim Van Overmeire au ministre des Affaires étrangères sur «l'état d'avancement du remboursement de titres russes antérieurs à 1917» (nº 3-1348)
Demande d'explications de M. Berni Collas au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la réglementation relative à l'utilisation d'un défibrillateur» (nº 3-1334)
Demande d'explications de M. Staf Nimmegeers au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la problématique spécifique des patients souffrant de problèmes d'incontinence et de rétention» (nº 3-1339)
Demande d'explications de M. Wim Verreycken au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la loi sur l'hypnotisme» (nº 3-1349)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «les promotions intervenues au sein du SPF P&O et de Selor» (nº 3-1350)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «la cohérence de la politique européenne des droits de l'homme» (nº 3-1358)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Défense sur «la politique belge concernant le recrutement de mineurs et leur participation à des conflits armés» (nº 3-1355)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique et au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «les obligations que l'Office national du ducroire doit respecter en matière de droits de l'homme» (nº 3-1359)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Dépôt d'une proposition
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Messages de la Chambre
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Recours
- Tribunal de commerce
- Conseil national du Travail