3-1478/2 | 3-1478/2 |
24 JANVIER 2006
I. INTRODUCTION
La commission a examiné le présent projet de loi au cours de sa réunion du 24 janvier 2006.
II. EXPOSÉ INTRODUCTIF DU REPRÉSENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DISCUSSION GÉNÉRALE
Le représentant du ministre des Affaires étrangères explique que le projet de loi concerne une Convention entre la Belgique et l'Azerbaïdjan tendant essentiellement à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale.
Cette Convention s'inspire dans une large mesure du modèle de convention élaboré par l'OCDE.
M. Cornil souhaite connaître l'état du dossier en matière d'investissements belges en Azerbaïdjan et demande si l'incidence économique et financière des conventions déjà conclues par notre pays fait l'objet d'un suivi.
Le président estime que la proposition de M. Cornil est excellente.
Le représentant du ministre des Finances renvoie à la p. 5 de l'exposé des motifs qui donne un relevé des relations bilatérales entre les deux pays.
Il explique qu'à l'heure actuelle, notre pays a conclu quelques 88 conventions de ce type et qu'une quarantaine est en préparation. Faute de données statistiques, l'effet économique et financier de ces conventions ne peut pas être quantifié.
M. Dubié se réfère à la p. 4 de l'exposé des motifs qui prévoit, à propos du climat d'investissement, que « les secteurs tant agricole qu'industriel (hors pétrole et gaz) ne pourront connaître un développement soutenu que lorsque la paix viendra ». Il espère que le problème du Nagorno-Karabakh, une enclave arménienne à l'ouest de l'Azerbaïdjan sera mis à l'ordre du jour de l'OSCE par notre pays qui en assume la présidence cette année.
III. VOTES
Les articles 1er et 2, ainsi que l'ensemble du projet de loi nº 3-1478/1, ont été adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
| Le rapporteur, | Le président, |
| Jean CORNIL. | François ROELANTS du VIVIER. |
Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (doc. Sénat, nº 3-1478/1 - 2005/2006)