3-553/4 | 3-553/4 |
17 JANVIER 2006
I. INTRODUCTION
La proposition de résolution nº 3-553 a été déposée le 10 mars 2004 et examinée par la commission au cours de ses réunions des 10 et 17 janvier 2006.
II. EXPOSÉ INTRODUCTIF DE MME DEFRAIGNE ET M. ROELANTS DU VIVIER, AUTEURS DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Mme Defraigne expose que la proposition de résolution vise une forme spécifique de racisme, à savoir l'antisémitisme, qui présente ses propres particularités. C'est pour cette raison que les auteurs ont déposé une proposition de résolution qui ne vise que ce phénomène bien particulier. S'il est vrai que l'antisémitisme constitue une variante du racisme en général, il semblait essentiel de le dissocier en l'espèce.
Depuis le début du XXIe siècle, nous ne pouvons ignorer que nos sociétés sont confrontées à une réelle résurgence de l'antisémitisme. Cette résurgence n'est pas anodine, comme cela est clairement expliqué dans les développements de la proposition. La résurgence des violences à l'encontre des juifs et la gravité des actes perpétrés le démontrent. Mme Defraigne s'en réfère aux nombreux exemples et données cités dans la proposition de résolution.
Ce qui inquiète le plus, c'est que l'antisémitisme fait actuellement partie de la violence verbale que l'on peut qualifier d'ordinaire. Les propos et les stéréotypes antisémites sont de plus en plus fréquemment banalisés à tous les niveaux de notre société. Ce processus de banalisation verbale doit impérativement être contrecarré.
Il est tout aussi alarmant de constater qu'en Belgique, des écoles juives ont fait l'objet d'agressions violentes, forçant les élèves à ne plus fréquenter certaines stations de métros pour éviter certaines violences. Cet état de fait constitue un véritable déshonneur pour un État démocratique.
Le constat qu'à l'heure actuelle, notre société n'est pas capable de garantir que le fait d'être juif implique aussi le droit de vivre en paix est absolument dramatique. Cette situation doit dès lors impérativement être dénoncée.
Concernant les 7 mesures concrètes demandées au gouvernement, l'auteur de la proposition de résolution s'en réfère au texte même de sa proposition.
M. Roelants du Vivier signale, qu'en Belgique, le Centre pour l'égalité des chances a clairement énoncé dans son rapport annuel de 2004 que « (...) que la situation au Proche-Orient a renforcé le sentiment d'injustice dans le monde musulman que les « images quasi quotidiennes de violence contre des civils palestiniens ont éveillé des désirs de vengeance se traduisant parfois en expressions d'antisémitisme » et que le vieil antisémitisme autochtone a été ravivé par ce nouveau contexte (...) ».
Le service « racisme » a traité 1 000 dossiers pour plaintes raciales en 2004 contre 779 plaintes en 2003. Concernant l'antisémitisme en tant que tel, le Centre a enregistré, en 2004, 60 plaintes pour manifestations antisémites, accompagnés parfois de violence physique, contre une trentaine en 2003.
Le site Internet www.antisemitisme.be a enregistré 48 actes antisémites au cours de l'année 2005, contre 46 en 2004 et 28 en 2003.
Il n'existe pas de données récentes de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes ni de la Commission contre le racisme et l'intolérance mais en France, le rapport annuel de la commission nationale consultative des Droits de l'homme remis en mars 2005 s'alarme du nombre croissant de violences et de menaces racistes ou antisémites puisque ce phénomène a atteint en 2004 un niveau jamais égalé. Les actes antisémites et racistes ont ainsi quasiment doublé en France d'une année à l'autre. Ainsi, la commission nationale recense 970 actes antisémites en 2004 contre 601 en 2003.
Il est donc essentiel de souligner à quel point il est capital de s'intéresser à ce phénomène particulier et irréductible de l'antisémitisme.
III. DISCUSSION GÉNÉRALE
M. Collas souligne la gravité du phénomène de l'antisémitisme. Le 26 janvier prochain marquera la commémoration de l'holocauste et il serait souhaitable que la commission puisse se rallier au texte de la résolution pour qu'elle puisse être présentée à cette occasion.
M. Moureaux constate qu'il s'agit d'une proposition de résolution de 2004, qui compte bon nombre d'éléments qui devraient être mis à jour. De même, la proposition de résolution contient de nombreux renvois à la situation en France mais n'en contient que peu, voire aucun, à la situation en Belgique. Il va de soi que son parti adhère au principe d'une intensification de la lutte contre le racisme et la xénophobie mais la proposition contient des renvois à des faits relativement anciens et devrait être réactualisée.
L'arsenal juridique belge dispose déjà d'une loi condamnant le racisme et l'antisémitisme et il lui semble évident que ces deux notions ne peuvent être dissociées. Or, la proposition de résolution ne traite que de l'antisémitisme sans faire allusion au racisme, ce qui ne lui semble pas souhaitable.
En outre, comme dit précédemment, l'actualisation des données citées dans la proposition de résolution lui semble indispensable. De même, si l'allusion au conflit israëlo-palestinien est pertinente, il faut la traiter avec la plus grande prudence.
L'intervenant, pour illustrer ce manque d'actualisation, cite par exemple un point de l'actualité qui lui semble essentiel, à savoir les propos récents du nouveau président iranien qui sont extrêmement inquiétants. L'effet de contagion n'est pas encore marqué mais il risque d'apparaître si personne ne s'y oppose. Il y aurait donc lieu, à son sens, de prendre rapidement et clairement position face à ce genre de déclarations.
Mme Defraigne est d'avis que les propos du président iranien vont au-delà du problème international israëlo-palestinien. Les propos du leader iranien étaient clairement négationnistes et révisionnistes à propos de l'holocauste et pourraient en effet être intégrés dans les développements de la proposition de résolution. Rien ne s'oppose dès lors à ce que l'on consacre un paragraphe de la résolution au chapitre iranien, puisqu'il s'agit de l'actualité la plus récente.
Il lui semble cependant qu'il faut éviter d'entrer dans un mélange des genres en se focalisant trop sur le contexte international et sur les difficultés que rencontre Israël avec ses pays voisins arabes.
La résolution relative à la résurgence de l'antisémitisme vise avant tout les violences et les attaques perpétrées à l'égard des juifs en tant que tels dans notre pays et en Europe. Il faut rester dans l'objet du débat et ne pas trop s'éparpiller ni en réduire la portée: l'antisémitisme n'est pas exclusivement une question de politique étrangère.
M. Moureaux ne partage pas l'analyse de la situation telle qu'elle est faite par Mme Defraigne. La résurgence de l'antisémitisme dans nos sociétés n'est pas une résurgence autonome mais précisément une résurgence liée au contexte international. Ceux qui répandent aujourd'hui des discours antisémites s'appuient essentiellement sur la situation politique internationale. Ne pas évoquer le contexte international serait une erreur fondamentale.
L'intervenant pense qu'il est donc essentiel de ne pas sous-estimer la portée des propos du président iranien. Ce qui s'est passé en Iran doit vraiment inquiéter: pour la première fois, un système étatique est en train d'afficher clairement et ouvertement une position négationniste et antisémite. Le risque de contagion auprès d'autres autorités étatiques est bien réel. Il ne peut imaginer une résolution de notre assemblée parlementaire qui ne condamnerait pas sans équivoque la position du Président iranien.
Pour le surplus, il réitère son point de vue selon lequel le racisme et l'antisémitisme sont indissociables et que vouloir les dissocier serait préjudiciable. La commission devrait donc travailler sur une résolution qui traite tant du racisme que de l'antisémitisme et par laquelle la ministre de la Justice serait invitée à poursuivre avec vigueur tous les manquements à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. Ceci n'empêche nullement que l'on consacre un paragraphe particulier sur l'antisémitisme, fondé sur les événements récents survenus en Iran.
M. Van Peel doute que l'on puisse combattre de funestes phénomènes sociaux au moyen de résolutions. Le problème de l'antisémitisme existe de toute évidence et on constate qu'il s'intensifie. Il faut toutefois absolument dissocier le conflit israëlo-palestinien des problèmes de racisme et d'antisémitisme, car en les confondant, on ne fait que compliquer la recherche d'une solution. Comme la finalité de résolutions du type de la présente est de résoudre le conflit en question et non pas de l'attiser, il semble indiqué d'équilibrer le texte.
M. Delperée est d'avis qu'une résolution comme celle à l'examen n'a d'utilité politique que si elle recueille un consensus des partis démocratiques au niveau de la proposition.
En second lieu, force est de constater que les développements de la proposition sont effectivement fort dépassés dans le temps. On y fait entre autres allusion à des faits de 2002 et à des événements dits « récents » alors qu'ils datent de 2003.
M. Van Peel déclare qu'à la lumière de la situation anversoise qu'il connaît bien, il ne peut qu'abonder dans le sens de Moureaux. Anvers compte une importante communauté juive et une importante communauté marocaine. Pendant des années, l'antisémitisme y a été inexistant, mais le regain d'intensité du conflit au Moyen-Orient et l'exploitation qu'on en a faite a de toute évidence entraîné une résurgence des sentiments antisémites. Dans notre société, l'antisémitisme plonge évidemment ses racines beaucoup plus profondément dans le passé, mais la résolution à l'examen vise à lutter contre la résurgence de l'antisémitisme, et cet objectif est en grande partie inspiré par le contexte international.
M. Roelants du Vivier peut comprendre le souhait de certains d'associer le phénomène du racisme et de l'antisémitisme. D'autres résolutions ont d'ailleurs déjà été adoptées en ce sens, que ce soit au Sénat, à la Chambre des représentants ou dans d'autres instances.
Cependant, en l'espèce, la résolution proposée vise à traiter spécifiquement du phénomène de l'antisémitisme, qu'il soit causé par des facteurs internationaux ou qu'il soit latent. Il est important d'envoyer un signal fort à cet effet et ceci devra se faire par le biais d'une résolution propre visant l'antisémitisme en tant que tel et sa résurgence. L'ONU a décrété que le 26 janvier serait le jour de commémoration de l'Holocauste et il est important que le Sénat puisse, à cette occasion, adopter une résolution sur l'antisémitisme et sa résurgence.
L'intervenant considère pour le reste que la commission a exprimé, à juste titre, le souci d'actualiser le texte de la proposition de résolution. Il dépose dés lors des amendements qui visent à actualiser les données de la proposition de résolution sur la base des chiffres les plus récents et du contexte politique international actuel.
IV. DISCUSSION ET VOTES
Amendements nos 1 à 14 de M. Roelants du Vivier
M. Roelants du Vivier dépose 14 amendements (doc. Sénat, nos 3-553/2 et 3-553/3) qui visent à actualiser le texte de la résolution, afin de tenir compte de chiffres plus récents, de même que du contexte international actuel. L'auteur des amendements s'en réfère aux remarques émises par les membres de la Commission sur le manque d'actualisation.
Amendements nos 15 et 16 de M. Moureaux et de Mme Bouarfa
L'amendement nº 15 (doc. Sénat, nº 3-553/3) vise à modifier l'intitulé de la proposition de résolution en fonction du texte nouveau qui est proposé à l'amendement nº 16.
L'amendement nº 16 (voir doc. Sénat, nº 3-553/3) vise à remplacer l'ensemble des considérants et du dispositif par un texte nouveau.
L'objectif principal de cet amendement est de recadrer l'antisémitisme dans le contexte plus général du racisme et de la xénophobie, dont il ne constitue par ailleurs qu'une forme spécifique.
Le texte même de l'amendement a été largement inspiré d'un texte qui a été voté au sein d'une autre assemblée, à l'unanimité des partis démocratiques.
Plus concrètement, plusieurs considérants visent ainsi à veiller à ce que chacun puisse transcender l'appartenance ethnique ou religieuse et l'objectif est de proposer des solutions respectueuses des différences de chacun.
M. Moureaux insiste sur le fait qu'une partie des considérants traite en outre spécifiquement du problème des actes antisémites, conformément à l'esprit de la proposition de résolution.
Dans l'amendement proposé, l'auteur revient également sur un des faits les plus graves de l'actualité récente, à savoir les interventions du Président iranien, Mahmoud Ahmadinejad. Il s'agit, à son sens, d'un des points les plus capitaux de la résolution puisque les déclarations antisémites ont émané des autorités officielles et doivent donc être condamnées avec fermeté.
Enfin, l'amendement proposé insiste également davantage sur les initiatives prises à ce jour par les autorités belges dans le cadre de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. L'intervenant préfère en effet s'en référer à la situation belge, plutôt que de renvoyer systématiquement à des mesures prises en France, dont il ne partage pas toujours les décisions.
Pour le surplus, l'auteur de l'amendement s'en réfère au texte de son amendement.
M. Destexhe ne partage pas la philosophie de l'amendement. Le problème de l'antisémitisme est spécifique et particulier, il n'est pas qu'une sous-catégorie du racisme, ni même assimilable à ce dernier.
Il va de soi que son parti est disposé à voter une résolution séparée, qui donnerait un signal clair dans la lutte contre le racisme. Mais, force est de constater qu'il existe des actes spécifiques dirigés contre la communauté juive en Belgique, matérialisés par des agressions contre leurs écoles ou contre leurs commerces. Ceci vaut tant pour la France que la Belgique.
Il y a certes des passerelles entre le racisme et l'antisémitisme, mais il ne faut pas réduire l'un à l'autre.
Il craint qu'en amalgamant l'antisémitisme et le racisme, l'on finisse par diluer ou banaliser le phénomène. L'amendement, tel que proposé par M. Moureaux, va hélas clairement dans ce sens puisque son champ d'action est trop large.
M. Moureaux se dit prêt à apporter une correction technique au texte de son amendement, en supprimant la référence à l'islamophobie dans le sixième considérant qu'il propose. En effet, cette référence élargit sans doute trop le champ d'action de la résolution.
En revanche, vouloir découpler le racisme et l'antisémitisme est particulièrement dangereux, ces deux phénomènes étant implicitement liés.
M. Delperée réitère son opinion selon laquelle il ne peut s'imaginer que les partis démocratiques de notre pays se divisent sur un sujet tel que l'antisémitisme, au départ d'un texte qui doit être un texte de consensus. Le Parlement de la Région Bruxelles-Capitale est d'ailleurs parvenu à ce consensus dans le cadre des discussions qui ont porté sur un sujet similaire.
Plus concrètement, il constate que si la commission décide d'accepter l'amendement proposé par M. Moureaux, l'intitulé de la résolution devra nécessairement être modifié puisque son objet s'en trouvera modifié. Les développements devront également être adaptés selon le choix que fera la commission.
Enfin, il est d'avis que l'amendement de M. Moureaux offre l'avantage d'être plus complet et plus équilibré. Ce qui est ennuyeux dans la proposition initiale, c'est que l'on s'en réfère systématiquement à la situation en France.
Pour terminer, dans l'hypothèse où la commission devrait décider d'adopter l'amendement nº 16 de M. Moureaux, il lui semble nécessaire de déposer des sous-amendements qui visent à modifier certains termes.
La commission vote d'abord sur l'amendement le plus radical, à savoir l'amendement nº 16 de M. Moureaux et Mme Bouarfa (doc. Sénat, nº 3-553/3), qui tend à remplacer l'ensemble de la proposition de résolution par un texte nouveau. La commission décide, par 7 voix contre 4 et 1 abstention, que l'amendement nº 16 servira de base à la discussion.
Plusieurs sous-amendements sont toutefois déposés à l'amendement nº 16.
M. Delpérée dépose trois sous-amendements à cet amendement. Il s'agit des sous-amendements nos 17, 18 et 19 (doc. Sénat, nº 3-553/3), qui visent à formuler la résolution en des termes de portée plus générale.
M. Roelants du Vivier redépose les amendements nos 5, 6 et 7 (doc. Sénat, nº 3-553/2) et 13 (doc. Sénat, nº 3-553/3) en tant que sous-amendement à l'amendement nº 16.
M. Moureaux et Mme Bouarfa déposent eux-mêmes un sous-amendement nº 20 (doc. Sénat, nº 3-553/3) qui souligne qu'il importe de poursuivre systématiquement les auteurs d'actes antisémites.
L'amendement nº 5, redéposé comme sous-amendement à l'amendement nº 16, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'amendement nº 6, redéposé comme sous-amendement à l'amendement nº 16, est rejeté par 6 voix contre 6 (partage des voix — article 47 du règlement du Sénat).
L'amendement nº 7, redéposé comme sous-amendement à l'amendement nº 16, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'amendement nº 13, redéposé comme sous-amendement à l'amendement nº 16, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
Les amendements nos 17 et 18, sous-amendements à l'amendement nº 16, sont adoptés chacun par 10 voix et 2 abstentions.
L'amendement nº 19, sous-amendement à l'amendement nº 16, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'amendement nº 20, qui est également un sous-amendement à l'amendement nº 16, est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
L'ensemble de l'amendement nº 16 tel que sous-amendé est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
À la suite de ce vote, les amendements nos 1 à 14 de M. Roelants du Vivier deviennent sans objet.
Amendement nº 15
L'amendement nº 15 de M. Moureaux et Mme Bouarfa modifie l'intitulé de la proposition de résolution (doc. Sénat, nº 3-553/3).
M. Delpérée dépose toutefois un sous-amendement à cet amendement (doc. Sénat, nº 3-553/3, amendement nº 21) qui tend à souligner que la proposition de résolution vise en particulier à promouvoir la lutte contre l'antisémitisme.
Le sous-amendement nº 21 est adopté par 11 voix et 2 abstentions. À la suite de ce vote, l'amendement nº 15 devient sans objet.
Mme Bouarfa souhaite exprimer son malaise face aux tentatives que font certains de catégoriser les racistes: selon eux, il existerait des racistes qui détestent les noirs mais ne seraient pas contre les Arabes, ou encore des racistes qui détestent les Arabes mais ne détesteraient pas les juifs. Elle estime qu'il faut impérativement éviter ce genre de formulations dans la lutte antiraciste. Cela ne participe pas à créer les conditions d'une société qui lutte dans son ensemble contre le racisme. Cette catégorisation ne correspond d'ailleurs pas à la réalité. Elle a déjà souvent eu l'occasion de se réjouir en constatant qu'il existe une solidarité certaine entre tous les groupes; en effet, ils réagissent tous ensemble lorsqu'il y a une personne de l'un ou l'autre groupe qui fait l'objet d'un acte raciste. Elle se réfère par exemple à l'assassinat de cette famille marocaine où tous les groupes, arabes et juifs, ont réagi ensemble pour dénoncer cet acte odieux.
La proposition de résolution envoyée à la commission et amendée est adoptée dans son ensemble par 11 voix et 2 abstentions.
Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
| Le rapporteur, | Le président, |
| Stefaan NOREILDE. | Ludwig VANDENHOVE. |