3-1531/1

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Sénat de Belgique

SESSION DE 2005-2006

25 JANVIER 2006


Proposition de résolution relative à la politique de la Belgique à l'égard de l'État du Qatar

(Déposée par M. Jean-Marie Happart)


DÉVELOPPEMENTS


L'État du Qatar, membre des 6 pays du Conseil de coopération du Golf, est peuplé de 650 000 habitants dont les 2/3 sont des étrangers. Le Qatar connaît une évolution politique et économique exceptionnelle par rapport aux pays de la région.

Sur le plan de la politique interne

Depuis l'avènement du Cheikh Hamad Al-Tani, un nouvel élan s'est opéré tant sur le plan de la modernisation et la démocratisation du pays que sur le plan social:

— Une constitution adoptée en 2003 par référendum a mis en place un conseil consultatif dont les 2/3 des membres sont élus au suffrage universel. La constitution inclut la liberté d'association, de culte et l'indépendance du pouvoir judiciaire. Le code pénal est en cours de réforme selon des critères proches des normes européennes;

— Le 21 mai 2004, une nouvelle législation du travail a été promulguée: protection des droits de tous les travailleurs, étrangers y compris, égalité homme-femme, garantie légale du temps de travail et des congés, enregistrement des contrats, liberté et indépendance syndicale, etc.;

— En ce qui concerne la liberté de la presse, la presse du pays se distingue de celle des pays voisins par son autonomie et une indépendance totale.

Sur le plan de la politique extérieure

Le Qatar entretient une politique extérieure indépendante basée sur le rapprochement avec le monde occidental. Il s'est distingué sur le plan international par des actions allant dans ce sens:

— l'appel des autorités à un dialogue sans contraintes avec l'État d'Israël qui s'est traduit par une coopération bilatérale pour faire avancer le processus de paix;

— la tenue du sommet de l'Organisation mondiale du commerce dans la capitale Doha en novembre 2001.

Sur le plan économique

La Qatar jouit d'un PNB impressionnant de 38 300 dollars par habitant. Ce chiffre pourra sans doute encore augmenter à l'avenir, étant donné la production importante de pétrole et de gaz naturel. En 2004, la croissance du PNB était de l'ordre de 8,7 %. La Qatar est parmi les principaux pays gazier du monde. Il possède des réserves qui seraient les 3e au monde.

La disposition de richesses pétrolières sont mises au service d'un projet de développement national, basé sur l'existence à long terme des réserves naturelles, ce qui se traduit par un développement notable de nombreuses industries lourdes: complexes pétrochimiques, scieries, cimenteries, usines d'engrais, raffineries, etc.

Les entreprises européennes sont appelées à participer activement à cet important développement.

En ce qui concerne la présence belge au Qatar, nos exportations vers ce pays en 2004 se chiffrent à 51 156 millions d'euro, ce qui représente une augmentation de 7,64 % par rapport à l'année 2003. Les produits principaux de notre exportation sont: machines (47,2 %) et produits chimiques (15,4 %).

Jean-Marie HAPPART.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


Le Sénat,

A. Considérant que les évolutions politiques majeures marquant une volonté réelle des dirigeants Qataris, allant vers une démocratisation, dans les faits, du système politique et social du pays;

B. Considérant l'engagement du Qatar sur le plan international, notamment en ce qui concerne le rapprochement avec l'Union européenne;

C. Considérant le privilège dont jouit le Qatar comme pays réformiste dans la région;

D. Considérant la situation économique au Qatar;

E. Considérant la nécessité de développer et d'encourager des relations privilégiées entre le Qatar, la Belgique et l'Union européenne.

Demande au gouvernement,

1. d'encourager le Qatar dans les réformes démocratiques entreprises;

2. de considérer le Qatar comme partenaire économique privilégié;

3. d'ouvrir une représentation diplomatique à Doha, avec un Ambassadeur permanent, surtout que le Qatar a, de son côté, procédé unilatéralement à la réouverture de son ambassade à Bruxelles;

4. de continuer les négociations afin d'aboutir à un accord d'encouragement et de protection réciproque des investissements.

Jean-Marie HAPPART.