Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 12 JANVIER 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Pétition
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Stefaan Noreilde à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la marge d'erreur admise lors de la constatation des infractions pour excès de vitesse» (nº 3-938)
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'information téléphonique relative au contenu d'une décision de justice» (nº 3-948)
- Question orale de Mme Joëlle Kapompolé au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la sous-traitance de services de gardiennage par les entreprises de sécurité» (nº 3-933)
- Question orale de M. Jean Cornil au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la criminalisation de l'aide aux personnes sans-papiers» (nº 3-934)
- Question orale de Mme Nele Jansegers au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le rapport écrit sur l'application de la loi Tobback» (nº 3-945)
- Question orale de Mme Stéphanie Anseeuw à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «la libéralisation des heures d'ouverture et l'autorisation d'ouvertures dominicales» (nº 3-940)
- Question orale de M. Alain Destexhe au ministre des Affaires étrangères sur «l'arrestation d'Hissène Habré et son extradition en Belgique» (nº 3-936)
- Question orale de M. Christian Brotcorne au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «la fermeture au trafic marchandises de la ligne 86 entre Leuze et Frasnes» (nº 3-947)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), à l'Annexe, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 9 juin 1999 (Doc. 3-1442)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi relative à l'intermédiation bancaire et à la distribution d'instruments financiers (de M. Luc Willems, Doc. 3-377)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg le 30 novembre 1999 (Doc. 3-1375)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Questions orales
- Question orale de Mme Christine Defraigne au ministre de la Défense sur «l'avenir de l'aéroport militaire de Bierset» (nº 3-942)
- Question orale de M. Lionel Vandenberghe au ministre de la Défense sur «le groupe de travail chargé de préparer la révision des accords secrets de l'OTAN» (nº 3-943)
- Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le contingentement des kinésithérapeutes» (nº 3-937)
- Question orale de M. Frank Creyelman au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la délivrance d'héroïne sous contrôle» (nº 3-946)
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de la Mobilité sur «les pertes de chargements au cours des transports par camion» (nº 3-939)
- Question orale de M. Flor Koninckx au ministre de la Mobilité sur «la coordination insuffisante des efforts déployés dans le cadre d'une initiative en matière de sécurité routière» (nº 3-944)
Demande d'explications de M. Wouter Beke à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage concernant la loi contre la discrimination» (nº 3-1234)
Demande d'explications de M. Berni Collas à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la maison d'arrêt pour l'arrondissement judiciaire d'Eupen» (nº 3-1238)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le nouveau palais de justice d'Anvers» (nº 3-1242)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les possibilités de stationnement au nouveau palais de justice d'Anvers» (nº 3-1243)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le trafic d'oeuvres d'art volées opérant en Belgique ou via la Belgique» (nº 3-1255)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le non-respect de l'interdiction frappant la publicité pour le tabac» (nº 3-1256)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Mobilité sur «la redistribution des moyens du Fonds de la sécurité routière» (nº 3-1257)
- Motions
Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la nouvelle réglementation relative aux aumôniers de prison» (nº 3-1248)
Demande d'explications de M. Berni Collas au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le traité de Prüm relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale» (nº 3-1246)
Présentation de candidats à une place de conseiller d'État pour le cadre néerlandophone au Conseil d'État (Doc. 3-1502)
Votes nominatifs
- Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg le 30 novembre 1999 (Doc. 3-1375)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), à l'Annexe, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 9 juin 1999 (Doc. 3-1442)
- Proposition de loi relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers (Doc. 3-377)
Demande d'explications de M. Stefaan Noreilde à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les mesures pour lutter contre les opérations bancaires clandestines» (nº 3-1244)
Scrutin pour la présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État auprès du Conseil d'État (Doc. 3-1502).
- Résultat du scrutin pour la présentation du premier candidat
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'état d'avancement du remboursement de la taxe sur les opérations de bourse et de la taxe sur les livraisons de titres au porteur» (nº 3-1254)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les statistiques de la criminalité au niveau des communes et des zones de police» (nº 3-1251)
Scrutin pour la présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État auprès du Conseil d'État (Doc. 3-1502).
- Résultat du scrutin de ballottage pour la présentation du premier candidat
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «la situation en Ouganda du Nord» (nº 3-1247)
Scrutin pour la présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État auprès du Conseil d'État (Doc. 3-1502).
- Résultat du scrutin pour la présentation du deuxième candidat
Demande d'explications de M. Bart Martens au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique et au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «le fonds mazout pour l'assainissement du sol chez des particuliers» (nº 3-1236)
Demande d'explications de M. Bart Martens au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le nouveau contrat d'Electrabel avec Sidmar» (nº 3-1237)
Scrutin pour la présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État auprès du Conseil d'État (Doc. 3-1502).
- Résultat du scrutin de ballottage pour la présentation du deuxième candidat
Demande d'explications de M. Berni Collas au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les problèmes rencontrés par les services mobiles d'urgence (SMUR) en région rurale lors de l'application de la réglementation» (nº 3-1239)
Scrutin pour la présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État auprès du Conseil d'État (Doc. 3-1502).
- Résultat du scrutin pour la présentation du troisième candidat
Ordre des travaux
Scrutin pour la présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État auprès du Conseil d'État (Doc. 3-1502).
- Résultat du scrutin de ballottage pour la présentation du troisième candidat
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Dépôt de projets de loi
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours
- Conseil central de l'économie
- Communication d'arrêtés royaux