3-139

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 8 DÉCEMBRE 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Débat d'actualité sur «l'existence éventuelle de prisons secrètes et les vols de la CIA vers des aéroports européens»

Débat d'actualité sur «l'existence éventuelle de prisons secrètes et les vols de la CIA vers des aéroports européens» (suite)

Questions orales

Question orale de M. Jacques Germeaux au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions et au ministre de l'Emploi sur «les risques pour la santé publique à proximité de la zone industrielle de Genk-Sud» (nº 3-895)
Question orale de M. Luc Paque au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la construction d'habitations maîtrisant l'énergie et s'inscrivant dans le concept de développement durable» (nº 3-892)
Question orale de Mme Annemie Van de Casteele au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la diminution de la TVA pour les services à forte intensité de travail» (nº 3-905)
Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «l'absence d'arrêté royal organisant le mécanisme du zérotage en matière d'ouverture de crédit» (nº 3-894)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le traitement réservé aux demandeurs d'asile déboutés au Congo» (nº 3-897)

Projet de loi modifiant certaines lois relatives aux dotations allouées à la cour des comptes, aux médiateurs fédéraux, aux commissions de nomination pour le notariat et à la Commission de la protection de la vie privée (Doc. 3-1060) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique des services de police et de renseignements (Doc. 3-1061)

Proposition de loi modifiant certaines lois relatives aux dotations allouées à la Cour des comptes, aux comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements, aux médiateurs fédéraux et aux commissions de nomination pour le notariat (de MM. Jean-Marie Dedecker et Luc Willems, Doc. 3-319)

Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la dotation allouée au Conseil supérieur de la Justice (Doc. 3-1062)

Proposition de renvoi

Questions orales

Question orale de Mme Isabelle Durant au ministre de la Mobilité sur «la sécurité aérienne et la formation des pilotes» (nº 3-902)

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (Doc. 3-1438)

Discussion générale
Discussion des articles

Proposition de résolution relative à la sixième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong Kong 13-18 décembre 2005) (de Mme Olga Zrihen, Doc. 3-1398)

Suite de la discussion générale

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (Doc. 3-1438)
Proposition de résolution relative à la sixième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong Kong 13-18 décembre 2005) (de Mme Olga Zrihen, Doc. 3-1398)

Ordre des travaux

Questions orales

Question orale de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le tort causé à une enquête belge sur le terrorisme par les services de renseignements français» (nº 3-898)
Question orale de Mme Nele Jansegers à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les processus de radicalisation au sein des prisons» (nº 3-901)
Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «l'adresse de référence des sans-abri» (nº 3-896)
Question orale de Mme Jacinta De Roeck au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la Conférence interministérielle sur le logement» (nº 3-904)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «l'augmentation des tarifs postaux» (nº 3-899)

Demande d'explications de Mme Margriet Hermans au ministre de l'Emploi sur «l'image de la femme que véhicule la campagne "pécéphobie"» (nº 3-1149)

Question orale de Mme Marie-José Laloy au ministre de l'Emploi sur «la publicité pécéphobie» (nº 3-893)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la consommation de cocaïne en Belgique» (nº 3-1195)

Demande d'explications de Mme Nele Jansegers au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la modernisation des cartes de séjour» (nº 3-1157)

Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre des Affaires étrangères sur «la demande de renégociation, au sein de l'OMC, de la question des divulgations de renseignements relatives aux brevets» (nº 3-1191)

Demande d'explications de M. Josy Dubié au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la garantie du Ducroire à l'entreprise "New Lachaussée" pour un contrat de vente d'une usine de munition à la Tanzanie» (nº 3-1183)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique et au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «l'avis du Conseil fédéral du développement durable sur le problème du changement climatique dans notre pays» (nº 3-1192)

Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique et au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «les suites réservées à l'avis du Conseil fédéral belge du développement durable sur la stratégie de prévention des changements climatiques» (nº 3-1194)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les grandes différences entre les assurances proposées par les diverses mutualités» (nº 3-1196)

Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre de l'Emploi sur «la déclaration des prestations des pompiers volontaires au bureau du chômage» (nº 3-1188)

Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «la politique fédérale de lutte contre la substance chimique PM10 ou "poussière fine"» (nº 3-1189)

Demande d'explications de Mme Sfia Bouarfa au secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale sur «les modalités de fixation des lignes directrices de la politique de lutte contre la fraude fiscale et sociale» (nº 3-1186)

Demande d'explications de M. Wouter Beke au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «les parkings gratuits de la SNCB» (nº 3-1184)

Demande d'explications de M. Wouter Beke au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «la liaison rapide Hasselt Bruxelles-Nord» (nº 3-1185).

Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Envoi de propositions de loi à une autre commission
Demandes d'explications
Non-évocation
Messages de la Chambre
Conseil supérieur de la Justice
Cour d'arbitrage - Arrêts
Parlement européen