3-138 | 3-138 |
Mevrouw Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT). - De resolutie bundelt 27 krachtlijnen. Ze is evenwichtig en kwam tot stand dankzij de inbreng van vele collega's. Het is een goede zaak dat de Senaat ze vandaag zal goedkeuren.
M. Christian Brotcorne (CDH). - Dès la conférence de Bretton Woods de 1944, qui a donné naissance au FMI et à la Banque mondiale, les gouvernements alliés ont adopté une résolution recommandant la création d'une organisation internationale du commerce. C'est pour répondre aux dérives du protectionnisme des années 30 que la conférence de La Havane fut organisée en 1948. Le but était d'établir les statuts de cette organisation. Hélas, elle s'est soldée par un échec. Une véritable organisation internationale du commerce n'a jamais vu le jour.
Finalement, un simple accord international - l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le GATT - a été signé, flanqué d'un secrétariat.
Rythmé par des rounds de négociation successifs, le GATT visait l'élimination progressive des barrières douanières et la libéralisation des échanges internationaux de marchandises. Les rounds de négociation successifs du GATT ont ainsi permis de démanteler progressivement les barrières tarifaires, mais aussi d'élargir le champ des secteurs à libéraliser, notamment dans le domaine de l'audiovisuel ou des télécommunications.
C'est lors de la conférence ministérielle de Marrakech en avril 1994 qu'il fut finalement décidé de remplacer le GATT par une véritable organisation internationale : l'Organisation mondiale du Commerce.
L'OMC, contrairement au GATT, fut dotée d'un tribunal, l'Organe de règlement des différends, devant lequel un État membre peut porter plainte contre un autre État pour entrave au commerce.
Le champ des compétences de l'OMC fut élargi, puisqu'on dénombre aujourd'hui quelque vingt-cinq accords principaux, parmi lesquels un accord sur le commerce agricole, mais aussi un accord sur le commerce des services, l'AGCS, et un accord sur les droits de propriété intellectuelle, l'ADPIC.
Quel bilan peut-on tirer au terme d'une décennie d'existence de l'OMC ?
Singapour en 1996, Genève en 1998, Seattle fin 1999 : les négociations furent rythmées par les conférences ministérielles. Il faudra attendre 2001 pour assister au lancement de l'ambitieux « Programme de Doha pour le développement », censé aboutir fin 2005, mais nous nous souvenons tous de l'échec retentissant de Cancun en 2003.
Nous voici en 2005 et les contradictions qui ont émaillé les négociations formelles et informelles durant les mois qui ont précédé le sommet de Hong Kong font douter de l'issue de cette rencontre. En effet, on évoque ouvertement l'échec du prochain sommet ou son recadrage autour de la définition d'une feuille de route. Les enjeux sont pourtant considérables.
Une contradiction de taille traverse les négociations à la veille du sommet de l'OMC à Hong Kong. D'une part, les pays industrialisés font valoir des intérêts « offensifs » dans le secteur des services et des produits industriels et des intérêts « défensifs » dans le secteur agricole. D'autre part, les pays en développement refusent d'avancer dans les négociations aussi longtemps qu'un accord ambitieux n'est pas conclu en matière agricole.
Dans le courant du mois de novembre, la Commission européenne a tenté - il faut lui reconnaître ce mérite - de débloquer la situation en proposant de recadrer les enjeux de Hong Kong autour des enjeux du développement et de se limiter à fixer des lignes directrices pour négocier les dossiers relatifs à l'agriculture, aux services et aux produits non agricoles en 2006. Dans cet esprit, l'Union européenne a proposé six mesures spéciales pour le développement.
L'OMC, on le sait, se relèverait difficilement d'un nouvel échec à Hong Kong. Dès lors, que peut-on y faire ? C'est l'objet de la résolution que nous nous préparons à voter et que Mme Zrihen vient de nous présenter, en rappelant les considérants et les préoccupations du Sénat. Je ne reviendrai donc pas sur tous les éléments de ce texte et j'insisterai sur trois points.
En matière agricole, nous demandons au gouvernement de veiller à éviter que la Commission européenne ne propose des concessions plus importantes que celles qu'elle a déjà acceptées, et qui imposeraient une révision de la politique agricole commune avant son terme, c'est-à-dire avant 2013. C'est un enjeu important pour nos agriculteurs.
En matière de services, nous souhaitons que les services publics ou les services d'intérêt général - les termes eux-mêmes prêtent parfois à confusion - soient exclus du champ d'application de l'AGCS et donc de toute libéralisation. En effet, ces services doivent continuer à jouer pleinement leur rôle sur le plan social, environnemental et économique, sans être menacés de privatisation ou de dérégulation. Il convient de faire entendre ce point de vue sur le plan européen. Tel était l'objet d'un de mes amendements, qui étendait la portée du considérant au-delà de la seule notion des services publics, pour introduire la notion de services d'intérêt général. Malheureusement, cet amendement a été rejeté en commission.
Enfin, je voudrais, en matière de propriété intellectuelle, revenir sur le fameux accord ADPIC. Je tiens à souligner ce point, même s'il a déjà été évoqué par Mme Zrihen, parce que le CDH est à l'origine de l'amendement adopté en commission à ce sujet et qui exprime notre souhait de voir régler la question de l'accès aux médicaments. Les brevets accordés pour les produits pharmaceutiques constituent un véritable enjeu pour le commerce international, mais mettent également en question la conception que nous souhaitons défendre de la santé publique mondiale.
Nous demandons donc au gouvernement belge de proposer un amendement de l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce ou d'adopter une déclaration explicative, l'idée étant de permettre à l'ensemble des pays en développement d'avoir accès à des médicaments - je ne parle pas uniquement des médicaments génériques - à un prix abordable pour satisfaire des besoins médicaux particuliers.
Ce type de disposition est indispensable pour pouvoir faire face aux ravages du sida. Or, dans l'état actuel des choses, les règles de protection semblent trop développées, au détriment des dérogations pourtant nécessaires dans l'intérêt de la santé publique en général et de la santé des plus pauvres en particulier. L'Uruguay Round est précisément, inutile de le rappeler, un cycle de développement.
Je terminerai en soulignant que l'idée de garantir la cohérence entre l'OMC et les autres organisations internationales s'impose de plus en plus, en renforçant les organisations telles que l'Organisation internationale du travail, mais aussi les différents accords ou structures en matière d'environnement. Cette question, certes complexe, doit nourrir notre réflexion. Il s'agit d'un nouveau champ d'investigation que notre commission pourrait utilement exploiter dans les semaines ou les mois à venir.
Mevrouw Erika Thijs (CD&V). - Ik dank mevrouw Zrihen voor deze belangrijke resolutie. De bespreking vindt wel op de valreep plaats en daardoor zijn de werkzaamheden heel snel moeten verlopen. Spijtig genoeg heb ik dan ook enkele vergaderingen moeten missen.
Aan dit onderwerp en aan de voorbereiding van zo'n belangrijke conferentie zou men wel een jaar kunnen besteden.
Volgens mevrouw Zrihen moet er een gereglementeerd en eerlijk, multilateraal handelssysteem komen, zodat duurzame ontwikkeling en een efficiënt beheer van de mondialisering voor iedereen voordeel opleveren. Dat is de basis van alles.
Ik zal de betogen van mijn collega's, onder andere over de toegang tot de markt voor medicijnen, niet herhalen. Ik wil mijn uiteenzetting toespitsen op het onderdeel landbouw. Ik ben dan ook blij dat de staatssecretaris voor Europese Aangelegenheden aanwezig is.
In ruil voor een vrijere wereldhandel in industriële goederen en diensten wordt van de geïndustrialiseerde landen verwacht dat ze hun landbouwbeleid verder liberaliseren. Volgens mij moeten we ervoor oppassen dat de landbouw in deze WHO-ronde niet als pasmunt wordt gebruikt.
Het voorstel van de Europese Commissie van 28 oktober jongstleden berust op drie pijlers.
Ten eerste wordt er voorzien in de vermindering van de interne landbouwsteun met 70% en dus van de marktverstorende effecten die ermee gepaard gaan. Die maatregel werd eigenlijk al genomen in 2003 toen er een verschuiving plaatsvond van de gekoppelde naar de niet-gekoppelde steun.
Ten tweede zullen de exportsubsidies volledig worden afgeschaft op voorwaarde dat alle leden alle vormen van exportsubsidie afschaffen.
De Europese Unie blijft pleiten voor een speciale, gedifferentieerde behandeling voor de ontwikkelingslanden.
De derde pijler is de markttoegang. We hebben een daling van gemiddeld 46,5% van de importtarieven. De ontwikkelingslanden zijn echter vragende partij voor een volledige afschaffing op langere termijn. De Europese Unie kan wel nog ongeveer 8% van de tarieflijnen definiëren als gevoelige producten. Voor die gevoelige producten mag de tariefreductie één tot twee derde lager liggen dan wat normaal vereist wordt. Als tegenprestatie moet de Europese Unie dan wel grotere importquota van de producten met gunstige voorwaarden toelaten. De Europese Commissie vraagt tegelijkertijd gelijkwaardige inspanningen voor de interne steun en de markttoegang vanwege de andere ontwikkelde landen, alsook vrije toegang voor de MOL-landen tot alle ontwikkelde landen.
De Europese onderhandelaars zeggen dat ze zullen gaan tot op de rand van hun mandaat. Uit interne cijfers van de Commissie blijkt echter dat 750.000 banen dreigen te verdwijnen in de Europese agro- en voedingssector, wat onaanvaardbaar is in het raam van de Lissabondoelstellingen.
Aangezien de Europese Unie met dit voorstel tot het uiterste gaat, wil ze dat alle WHO-leden alle eisen voor de drie peilers inwilligen. Bovendien moet ook een bevredigend resultaat worden geboekt voor de sectoren buiten de landbouw. Het is immers een bijzonder belangrijke conferentie.
De onderhandelingen over de diensten en niet-agrarische producten liggen gewoon stil. Als we eerlijk willen zijn met onszelf, moeten we dat gewoon toegeven. Men wil volgende week, het koste wat het kost, een akkoord in de wacht slepen. Men zal zich dus tevreden stellen met een akkoord over het hoofdstuk landbouw. Dat zal echter tot gevolg hebben dat de Belgische agro- en voedingssector, waarin nog veel meer mensen werken dan men denkt, in de onderhandelingen als pasmunt zal worden gebruikt. Ik hoop dat de Belgische delegatie dat goed in het oog zal houden.
We moeten voorkomen dat 26 punten van de agenda worden geveegd en men zich tevreden stelt met een akkoord over één enkel punt, waarvan België bovendien de dupe zal zijn.
De reductie van de importtarieven is immers meer dan zorgwekkend en bedreigt het voortbestaan van belangrijke landbouwsectoren en de kwaliteit van onze voeding. De dioxinecrisis in ons land heeft bewezen dat de mensen heel veel belang hechten aan de kwaliteit van de voeding. We hebben een Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen, dat uitstekend werk verricht. We mogen de kwaliteit van ons voedsel nu niet op het spel zetten voor Europa.
Dat betekent wel dat we in heel Europa de kwaliteit van ons voedsel in het gedrang brengen. De importtarieven beschermen de Europese producten tegen de import uit derde landen die niet voldoet aan de strenge normen inzake milieubescherming en dierenwelzijn. Ik denk aan de kippen uit Brazilië. Die voldoen niet aan de normen die terzake aan onze boeren worden opgelegd. Ik zelf koop geen kippen uit Brazilië meer omdat ze niet aan onze normen voldoen. Wij hechten groot belang aan de kwaliteit van ons voedsel. Wij kunnen dat niet in gevaar brengen. Onze jonge landbouwers willen investeren en kwaliteit garanderen. Dat betekent echter dat hun productiekosten veel hoger liggen en dat ze niet meer kunnen concurreren. Ik geef een voorbeeld. De huidige Europese prijs voor vers of gekoeld ontbeend rundvlees, de goede biefstuk of rosbief, bedraagt zeven euro per kilo. De prijs in Brazilië is drie euro. Met het huidige importtarief van 3,4 euro bedraagt de europrijs voor Braziliaans rundvlees dus 6,4 euro. Er is echter een tariefreductie van 50%. De uiteindelijke prijs voor Braziliaans rundvlees is dus 4,7 euro per kilo, dit is 67% van de Europese prijs. Dat zijn sprekende cijfers.
Wij moeten ervoor zorgen dat niet wordt geraakt aan het landbouwbeleid zoals het in 2003 werd hervormd. We moeten toch niet aanvaarden dat er een nieuwe hervorming komt. Men kan bijvoorbeeld de toegang tot de geneesmiddelenmarkt regelen, maar van het al hervormde landbouwbeleid moet men afblijven. In 2003 werd de steun van de gele doos overgeheveld naar de groene en de blauwe doos. Wij aanvaarden de begrenzingen van de blauwe doos, maar we zijn tegen de herziening van de criteria voor de groene doos.
Wij kunnen de afbouw van de restituties aanvaarden, maar niet zonder tegenprestatie, vooral vanwege de VS. Inzake de markttoegang is de voorgestelde daling van importtarieven een brug te ver. Hoe kunnen we in Europa nog concurreren wanneer de importtarieven worden gehalveerd en wij hoge kwaliteitsnormen moeten respecteren? Dat is voor de hele EU-landbouw een streep door de rekening.
Begin oktober ondertekende minister Laruelle samen met de gewestministers van landbouw een memorandum met 12 andere EU-lidstaten waarin de Commissie werd gevraagd om in haar voorstellen rekening te houden met de inspanningen die Europa al heeft gedaan in 2003.
Er werd haar ook gevraagd vooral voorzichtig te zijn met het vastleggen van nieuwe regels voor de toekomst. Dat is heel eigenaardig. Minister De Gucht zegt immers dat hij zich niet gebonden voelt door het memorandum, omdat de brief nooit werd voorgelegd op het overlegcomité. Daarenboven voeren de Vlaamse NGO's zwaar actie tegen het huidige EU-voorstel, dat ze zeer agressief vinden ten opzichte van de ontwikkelingslanden. Ze zijn het er niet mee eens dat de Europese Unie in het zuiden vooral markttoegang wil voor haar industriële producten en datzelfde zuiden tegelijkertijd een zeer verregaande liberalisering oplegt.
De ambities van de conferentie werden al een stuk bijgestuurd. Ondanks de verregaande toegevingen wordt het voorstel ontoereikend beschouwd voor de andere WHO-landen. De VS, Brazilië en Australië vragen van Europa veel grotere toegevingen dan zij zelf willen doen, terwijl Europa enorm geïnvesteerd heeft in de landbouw en hoge kwaliteitsnormen hanteert. Europa krijgt de zwartepiet toegestuurd en wordt ervan beschuldigd de onderhandelingen te kelderen. De rollen worden dus gewoon omgekeerd. Dat kan niet. Om binnen de WHO op een eerlijke manier te onderhandelen, moeten alle partners op voet van gelijkheid worden behandeld.
De jongste dagen circuleren er in diplomatieke kringen geruchten dat er toch bereidheid is om een pakket maatregelen goed te keuren ten voordele van de ontwikkelingslanden. Daarmee wil men tegemoet komen aan de kritiek dat de Doha-ronde al lang geen ontwikkelingsronde meer is. Wat het ook wordt, Hongkong zal alleen een tussenstap zijn. Misschien kan de staatssecretaris ons daar straks iets meer over vertellen. Ondertussen vraag ik hem geen te verregaande en onevenwichtige toegevingen te doen. Dat zou de gehele sector niet ten goede komen. Wij zouden er de komende jaren nadeel van ondervinden. Daarenboven vinden wij dat de boeren in het noorden en het zuiden dezelfde kansen moeten krijgen en als volwaardige partners in de onderhandelingen moeten worden gehoord.
We zijn in de eerste plaats bekommerd om de gevolgen van het gevoerde landbouwbeleid van Europa voor de ontwikkelingslanden. We zijn het ermee eens dat de landbouwsubsidies op termijn worden stopgezet. Tegelijk vragen we de andere landen ook hetzelfde te doen voor alle vormen van exportsubsidiëring. Als wij een stap doen, moeten alle andere landen dat ook doen. De liefde komt nooit van één kant.
Het huidige voorstel, dat de importtarieven met gemiddeld 46,5% verlaagt, is onaanvaardbaar. Europa moet de mogelijkheid blijven behouden om de eigen landbouwmarkten af te schermen en gevoelige producten aan te wijzen, zodat de strenge normen inzake voedselkwaliteit en -veiligheid, arbeidsvoorwaarden en milieu behouden blijven. Anders zal men er in Europa ook de brui aan geven. Dat zou bijzonder erg zijn nadat we zoveel inspanningen hebben gedaan.
Ook echte ontwikkelingslanden moeten hun markten kunnen blijven afschermen om hun eigen boeren de mogelijkheid te geven hun eigen producten op hun eigen markten af te zetten.
De Europese Unie heeft met de landbouwhervorming van 2003 en recent met de suikerhervorming haar goede wil getoond. Welnu, we denken dat het nu ook eens aan de andere spelers is, en met name aan de Verenigde Staten, om inspanningen te leveren.
Mijnheer de Staatsecretaris, ik denk dat het goed is als we met een dergelijke boodschap in het achterhoofd kunnen vertrekken en daarbij allen op dezelfde lijn staan: we willen allen dat het beter gaat in de ontwikkelingslanden, maar boeren uit het noorden en boeren uit het zuiden moeten dezelfde kansen krijgen. Nu wordt, onder het mom van goed te doen voor ontwikkelingslanden, net het tegenovergestelde gedaan: de boeren uit het zuiden zullen afgestraft worden. Dat moeten we proberen te verhinderen.
Met de andere punten die door de heer Brotcorne, mevrouw Zrihen en mevrouw de Roeck zijn vermeld, kunnen we akkoord gaan. Ik wou enkel deze boodschap aan u meegeven, omdat ze belangrijk is voor een sector die te vaak en door te veel mensen als onbelangrijk wordt beschouwd.
M. Pierre Galand (PS). - Nous parlons aujourd'hui, à juste titre, de la conférence de Hong Kong et d'un moment précis dans l'agenda de Doha. Je voudrais toutefois souligner que le processus de Doha est un processus à long terme. La commission Mondialisation, commune à la Chambre et au Sénat, a dès lors décidé de poursuivre ses travaux sur l'Organisation mondiale du commerce afin d'analyser le processus de Doha tout au long de son déroulement, avant, pendant et après la conférence de Hong Kong, et de permettre à notre pays, avec l'Union européenne, de prendre position dans ce débat lorsque cela sera nécessaire.
L'agriculture est très importante. Lorsqu'on en débat, il convient d'être prudent car il y va de l'avenir de l'ensemble des populations de notre planète. Mme Thijs a insisté sur la défense des paysans chez nous. Elle a raison. Mais il faut aussi défendre les paysans du Sud. Ainsi, il est tout à fait anormal que le kilo de boeuf européen soit vendu en Côte d'Ivoire moins cher qu'un kilo de boeuf ivoirien, et qu'un poulet produit dans l'Union européenne coûte moins cher sur le marché congolais que le poulet produit par les populations kinoises.
Nous devons veiller à préserver l'ensemble des paysanneries de la planète en faisant en sorte que le prix rémunérateur que perçoivent les paysans leur permette de vivre et, surtout, permette aux populations locales de se nourrir elles-mêmes.
Nous serons attentifs au processus et veillerons à poursuivre le débat. J'espère que Mme Thijs y participera activement en 2006.
Mme la présidente. - Moi qui habite au centre d'une région betteravière, je puis vous dire que j'apprécie beaucoup votre connaissance des problèmes agricoles.
Mevrouw Annemie Van de Casteele (VLD). - In deze resolutie zit eten en drinken. Mevrouw Thijs heeft dat al bewezen. De heer Leterme zal gelukkig zijn met haar betoog.
Mevrouw Erika Thijs (CD&V). - Vooral de boeren zullen tevreden zijn.
Mevrouw Annemie Van de Casteele (VLD). - Mevrouw Thijs heeft daarnet mevrouw Zrihen bedankt voor de ontwerpresolutie. Ik wijs er even op dat er twee voorstellen van resolutie waren. Er was ook een voorstel van resolutie dat door de liberale collega's werd ingediend. Daarin werden een aantal verschillende klemtonen gelegd. Gelukkig zijn we intussen in de commissie tot een compromistekst gekomen, waar ik toch een aantal kanttekeningen bij wil plaatsen.
Over een week komen vertegenwoordigers van 148 landen bijeen om te onderhandelen over de wereldhandel. De doelstellingen van de WHO zijn om door het vrijmaken van de wereldhandel de levensomstandigheden van de betrokken bevolking te verbeteren, te zorgen voor volledige werkgelegenheid, de productie en de handel te verhogen en natuurlijke hulpbronnen te optimaliseren en op die manier te komen tot een eerlijke verdeling van de welvaart en een duurzame ontwikkeling.
Toch lijkt de WHO voor sommigen de favoriete kop van jut te zijn. De kloof tussen het Noorden en het Zuiden is volgens hen de schuld van deze organisatie en van de liberalisering van de handel. Nochtans is de WHO is op sommige vlakken ook een succes geweest.
Als wereldwijde organisatie slaagt ze erin bij consensus beslissingen te nemen waarvan de naleving kan worden afgedwongen. Dat is niet onbelangrijk. Sommige lidstaten, die niet hoog oplopen met multilaterale organisaties, leggen zich wel neer bij uitspraken van het geschillenbeslechtingspanel van de WHO.
De WHO kan in dat opzicht een model zijn voor andere organisaties.
De VLD gelooft als liberale partij in de vrije markt als motor van ontwikkeling. Daarin verschilt ons standpunt toch met een aantal accenten die collega's hebben gelegd. Wereldwijde handel is voor ons geen doel op zich, maar een middel om welvaart te genereren in Zuid en Noord. De ontwikkelingen in China en India, de zogenaamde Aziatische tijgers, bewijzen de kracht van de economie en de handel. Zonder hun toenemende integratie in de wereldeconomie kan het economisch wonder in die landen niet worden uitgelegd. China is erin geslaagd miljoenen mensen van onder de absolute armoedegrens te halen. Een VLD-delegatie heeft dat ter plaatse kunnen vaststellen. Er is nog een heel lange weg te gaan. In de grootsteden neemt de welstand toe. Op het platteland leven daarentegen nog honderden miljoenen Chinezen in armoede.
We zijn er dan ook van overtuigd dat we die landen en andere landen in ontwikkeling de instrumenten moeten geven om de groei voort te zetten. Dat is het doel van de Doha-agenda, die de ontwikkeling van het Zuiden als rode draad heeft. Een mislukking in Hongkong houdt dan ook het gevaar in alleen verliezers op te leveren: de landen in het Zuiden, maar ook onze bedrijven en niet in het minst de Europese Commissie, die zich aan een onderhandelingssucces zou kunnen optrekken en haar rol in de aanpak van een wereldwijde problematiek bevestigd zou zien.
De WHO moet doen waarvoor ze bedoeld is, namelijk de wereldwijde handelsvrijmaking kaderen en reguleren. Tot nu toe heeft ze dat vrij goed gedaan, al kan alles beter. Het gevaar bestaat evenwel dat we de kar overladen door de WHO te belasten met het oplossen van andere wereldwijde problemen, zoals de sociale normen en het milieu. De WHO heeft een eigen core business en dat is ook de reden waarom ze al zoveel heeft bereikt.
Ook mogen we de sociale normen niet reduceren tot een probleem van internationale vrijhandel. Karikaturaal geschetst zou dat betekenen dat dwangarbeid alleen onaanvaardbaar is als de productie naar een ander land wordt uitgevoerd en dat er geen probleem is als voor de binnenlandse markt wordt geproduceerd. Dat is natuurlijk niet juist. Sociale en milieunormen pakken problemen aan van armoede, goed bestuur en mensenrechten in elk van de landen.
In de plaats van de WHO te laten kapseizen door ze te overladen, pleiten we ervoor de relevante internationale organisaties, zoals de Internationale Arbeidsorganisatie, ook tanden te geven. Zo kan het model van de WHO als voorbeeld dienen en kunnen ook op dat vlak normen worden afgedwongen.
Dat alles belet niet dat er meer coherentie moet zijn tussen de multilaterale organisaties onderling. Het kan niet de bedoeling zijn dat internationale regelgeving een kakofonie is van normen die elkaar tegenspreken. Tegelijkertijd moet elke organisatie de rol spelen waarvoor ze bedoeld is.
Het is belangrijk dat we ons als assemblee uitspreken over de komende ministerconferentie, die grote vooruitgang moeten kunnen boeken. Er mag geen misverstand bestaan over het doel van de agenda: een betere integratie van de ontwikkelingslanden, en vooral de minst ontwikkelde onder hen, in de wereldhandel.
De voorliggende resolutie is voor ons dan ook een aanmoediging om zoveel mogelijk mensen van de voordelen van wederzijdse vrijhandel te laten genieten. Natuurlijk kunnen bij de tekst kanttekeningen worden geplaatst en ik ben mij ervan bewust dat de heer Brotcorne bij de stemmingen over bepaalde amendementen in de commissie vaak de beslissende stem had om de balans te doen doorslaan in het voordeel van een meer liberaal of een meer socialistisch amendement.
De vraag om de parlementen als instituten van de WHO te laten fungeren lijkt ons praktisch moeilijk realiseerbaar en politiek onhaalbaar. In de inleidende tekst wordt gesproken over een internationaal netwerk van parlementaire instellingen. De formulering had misschien beter gekund.
Ook inzake de diensten van algemeen belang gaat de tekst volgens ons nog te ver in het verwerpen van de liberalisering. Het feit dat een sector voor liberalisering in aanmerking komt, betekent zeker niet dat een lidstaat wordt verplicht die sector open te stellen. Er wordt vooral gevraagd dat een lidstaat die zijn markt openstelt, een buitenlands bedrijf op gelijke wijze behandelt als een binnenlands bedrijf.
Met deze resolutie geven we het signaal dat we de wereldhandel niet aan ons voorbij laten gaan. Het zal - misschien helaas - niet van de Belgische Senaat afhangen of Hongkong een succes wordt.
Hopelijk zal men op de conferentie erin slagen de ontwikkelingslanden meer hefbomen te geven om de vruchten van de wereldwijde handelsvrijmaking te plukken. Hierbij zal de huidige speciale positie van de ACP-landen op onze markten op een of andere wijze moeten worden gecompenseerd. De technische bijstand - Aid for Trade - kan hierin een rol spelen, evenals de ondersteuning van de diversificatie in de productie. Ook voor de ontwikkeling van de Zuid-Zuidhandel is nog heel wat werk aan de winkel.
Europese bedrijven moeten ook een betere toegang tot andere markten krijgen. Het is dan ook onze bedoeling de barrières die hen daarbij hinderen, af te bouwen. Het gaat vooral om niet-tarifaire belemmeringen, die voor KMO's vaak het moeilijkst te overbruggen zijn.
Ook inzake de vrijmaking van de handel in diensten hebben we nog heel wat werk voor de boeg. Natuurlijk moeten afwijkingen voor sectoren zoals gezondheidszorg, onderwijs en multimedia mogelijk zijn, net zoals dat binnen Europa mogelijk zal zijn.
Hopelijk kan op de conferentie ook vooruitgang worden geboekt inzake de bescherming van de intellectuele eigendomsrechten. Die rechten zijn immers een grondvoorwaarde voor de aanmoediging van innovatie. Ook wij menen dat de markt voor sommige generische geneesmiddelen moet worden vrijgemaakt teneinde het recht op gezondheidszorg in alle landen te waarborgen. De VLD-commissieleden hebben dan ook de amendementen die hiertoe strekken, goedgekeurd evenals het amendement van mevrouw De Roeck betreffende de patentering van levende organismen.
Een positief onderhandelingsresultaat in Hongkong zou voor iedereen goed nieuws zijn. Het sterkt ons in onze overtuiging dat de wereldwijde vrijmaking van de handel een van de hefbomen kan zijn waarmee mensen in ontwikkelingslanden hun lot kunnen verbeteren en ook onze bedrijven nieuwe kansen kunnen krijgen.
Ondanks deze kanttekeningen, zal de VLD-fractie het voorstel van resolutie dan ook graag goedkeuren.
Mme Isabelle Durant (ECOLO). - Je remercie Mme Zrihen pour la résolution qu'elle a déposée. Il est important que la discussion ait lieu ici et maintenant. Par contre, je trouve que le texte est très en deçà de l'enjeu des négociations de Hong Kong et que les objectifs manquent de clarté et de lisibilité. À quelques jours du sommet, nous ignorons tout de la position que la Belgique défendra à Hong Kong par l'intermédiaire des négociateurs européens, comme nous ignorons la position qu'elle a défendue dans les discussions préparatoires au sein du comité 133. Sous la précédente législature, avant et après chaque grand sommet international, des discussions avaient lieu avec le ministre concerné sur l'évolution de la position de la Belgique. Il me semble que cette bonne habitude se perd, et je le regrette car nous devons nous contenter maintenant de discussions certainement généreuses mais trop théoriques et qui ne permettent pas au parlement de remplir pleinement son rôle.
Je ne m'attarderai pas ici au programme de Doha. Le processus est en cours et nous en connaissons les dangers et les effets pervers. Il faudrait en débattre ailleurs, à un autre moment et sans se contenter d'une simple discussion en commission Mondialisation. Il est intéressant de disposer de tels lieux d'échanges quasi pédagogiques sur des sujets complexes mais, pour le sujet qui nous occupe, je souhaite un réel travail politique de contrôle du gouvernement, avec un suivi régulier, semaine après semaine, mois après mois. Je ferai des propositions formelles en ce sens.
Je voudrais ajouter quelques commentaires sur la proposition de résolution elle-même. Si j'en partage les ambitions générales, je regrette qu'elle soit insuffisante ou faible. Il aurait fallu être plus précis, en particulier à propos de la question des traitements spéciaux et différenciés ainsi que des éléments liés à l'agriculture qui ont déjà été mentionnés par Mme Thijs. Dans le cadre de l'OMC, il faut inciter les membres à établir un calendrier contraignant, prévoyant clairement la suppression progressive de toutes les subventions à l'exportation. La résolution est trop générale et trop peu contraignante.
Le texte manque également de précision pour les matières non agricoles et les fameuses formules appropriées pour la réduction des tarifs faisant l'objet du point 11. Il faut se montrer plus précis concernant l'accès au marché des produits non agricoles. Je me suis d'ailleurs inspirée d'une résolution déposée par le groupe des Verts au parlement européen, qui comporte des éléments concrets et pas seulement des intentions générales.
Le texte est également insuffisant à propos des contrefaçons et du piratage de produits, de toute la question des ADPIC.
Enfin, pour ce qui concerne l'organe d'arbitrage des conflits à l'OMC, plutôt que de souhaiter simplement un mécanisme, il faudrait spécifier que l'on veut un organe permanent, indépendant, constitué de juges élus, de manière à avoir la garantie d'un vrai règlement des différends.
Je ne m'opposerai pas à ce texte parce qu'il va dans le bon sens mais je regrette son manque de précision et de clarté et, surtout, je déplore l'absence de discussion quant à la définition de la position belge. En tant que parlementaires, nous avons le droit d'interroger le gouvernement et d'obtenir des réponses au lieu de nous contenter de vagues résolutions.
M. Didier Donfut, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères. - Mme Onkelinx m'a demandé de la remplacer dans un débat sur des problèmes de justice et je m'en réjouis car ils entrent dans le cadre de mes compétences.
Les diverses interventions furent tout à fait pertinentes et d'une grande qualité. Les positions exprimées sur le sujet s'inscrivent tout à fait dans la ligne de la politique défendue par le gouvernement belge, même si certains accents doivent être mis en évidence.
La négociation est importante, complexe et difficile. Quand on entend les éléments avancés par les différents membres du Sénat, on comprend à quel point Doha offre une grande chance de pouvoir agir sur ce champ relativement large de volonté de développement, de commerce plus libéralisé, de soutien aux services publics et à la santé publique.
L'Union européenne et le Conseil européen accomplissent depuis de nombreux mois un travail important. Certains collègues, dont Mme Laruelle, ont souvent débattu de ces points au Conseil de l'Agriculture. M. De Gucht et moi-même avons assisté à plusieurs Conseils Affaires générales, où ces matières ont clairement été évoquées avec le commissaire Mandelson.
Il est exact que les États demandent une grande transparence à la Commission par rapport à ces négociations. Elle a un mandat pour négocier à l'échelon de l'OMC et, comme vous le savez, les conseils européens suivent ces négociations de près.
Karel De Gucht représentera la Belgique à Hongkong car, parallèlement aux négociations OMC, se tiendront des réunions au niveau européen, lesquelles permettront d'être directement informé des éléments débattus entre les négociateurs à l'échelon international.
La complexité des aspects développés est importante en raison de la diversité des sujets en discussion et des intérêts en jeu.
L'Union européenne a une position relativement claire et on connaît la position américaine. Sur le plan des utopies, on a vu émerger, notamment à Cancun, d'autres groupes, comme le G20, qui prennent des positions qui ne sont pas forcément celles des pays les plus pauvres.
L'Union européenne essaie non seulement de défendre les préoccupations et les intérêts européens, mais aussi de soutenir la notion de développement. Des arguments ont été avancés pour faire progresser les négociations et, dans le cadre de celles-ci, l'Union européenne est souvent un excellent partenaire pour les pays les moins avancés, peut-être davantage que le G20 que j'évoquais voici quelques instants.
L'Union européenne a déjà accompli des pas significatifs dans cette direction. Tant la Belgique que l'Union européenne souhaitent qu'il s'agisse d'un cycle de développement et que cette dimension soit clairement mise en évidence. Comme l'a dit Mme Durant, il faut insister sur le traitement différencié à opérer dans la conclusion de ce commerce international. L'Union européenne a déjà posé des gestes forts, notamment avec la formule « Tout sauf des armes », que nous aimerions voir partager par l'ensemble des pays les plus riches de la planète.
D'une manière générale, les diplomates espèrent faire de Hongkong un élément positif essentiellement dans la dimension de développement car, dans la dimension commerciale, il est peu probable que les grandes nations puissent dégager des accords d'équilibre en matière de politique agricole, de services, etc.
Nous aurons donc un débat important à Hongkong sur les mesures complémentaires devant être prises pour aider les pays les moins avancés.
On a évoqué la position européenne sur les services publics et tout le problème de la santé publique avec, notamment, la propriété intellectuelle, pour que les pays qui en ont vraiment besoin puissent accéder à des médicaments indispensables.
La position de l'Union européenne sur les services publics est claire, monsieur Brotcorne : nous sommes favorables à ce que les négociations se déroulent sur une base volontaire et nous demandons que les services d'intérêt général soient différenciés par rapport aux services à caractère commercial.
À propos de la directive Bolkestein, l'Union européenne devrait bien différencier ces deux types de services.
J'ai bien entendu l'intervention de Mme Van de Casteele à propos du marché libre et du commerce en tant que moteur de l'économie. Lors de la réunion informelle sur le budget européen, le président Barroso a déclaré qu'il fallait donner à l'Europe des moyens si l'on veut aller encore plus loin dans la politique de libre-échange et apporter demain, en tant que régulateur, les corrections nécessitées par la libéralisation du marché.
Cette négociation au niveau de l'OMC a un impact évident sur le budget européen. Nous devons avoir les moyens de jouer un rôle de régulateur dans la libéralisation du marché. La Chine, puissance économique, est faite de régulations. Dans les négociations, un équilibre devra être trouvé entre les différents pays.
Nous nous battons pour que l'accord de 2002 au niveau de la PAC soit pour nous déjà un effort maximum et je rejoins en cela Mme Thijs qui évoquait tous les dangers que cela peut représenter pour l'Europe.
Par ailleurs, l'Europe manifeste la volonté de faire avancer les produits non agricoles et les services au niveau international. D'autres puissances économiques souhaiteraient, quant à elles, alléger la position agricole de l'Europe.
Nous devrons suivre très attentivement les futures négociations.
Comme l'a dit M. Galand, cette réflexion doit se poursuivre dans l'enceinte du Sénat, en collaboration avec le gouvernement, ainsi qu'au parlement européen puisqu'il s'agit d'une compétence européenne. Même si la Belgique peut et doit se faire entendre, il faudra que l'Europe adopte une position forte. Les différentes instances européennes doivent donc travailler dans cette direction et c'est ce que nous faisons au niveau du conseil européen.
Mme la présidente. - Nous poursuivrons nos travaux cet après-midi à 15 h 00.
(La séance est levée à 11 h 50.)