Sénat de Belgique

SESSION DE 2005-2006

16 NOVEMBRE 2005

Proposition de résolution concernant les enfants dans les conflits armés

AMENDEMENTS

Nº 6 DE M. DUBIÉ

Dans les recommandations, après le troisième tiret du point 2.3, insérer un nouveau tiret, rédigé comme suit:

« — recommande au ministre de la Coopération au développement de soutenir financièrement et politiquement, dans les pays en proie à des conflits impliquant des enfants-soldats, les personnes luttant contre ces pratiques. Elles sont en effet souvent menacées, voire agressées ou tuées, par ceux qui tirent avantage de l'enrôlement de ces enfants dans leurs milices ou forces armées; ».

Justification

Il apparaît des auditions tenues dans le cadre de cette résolution que les personnes, luttant dans les pays contre les pratiques d'enrôlement d'enfants-soldats où elles sont d'usage courant, sont souvent menacées ou même tuées par les responsables politiques ou militaires qui profitent de l'enrôlement de ces enfants dans leurs forces armées. Il convient donc d'insister sur la nécessité d'aider financièrement et de protéger tous ceux qui, dans le cadre d'ONG ou d'institutions internationales, s'occupent de la démobilisation, de la réhabilitation et de la réintégration de ces enfants.

Nº 7 DE M. LIONEL VANDENBERGHE

Dans les considérants, compléter le point 1.5 comme suit:

« — Vu la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente;

— Vu la déclaration du premier ministre, M. Verhofstadt, au sommet des Nations unies de septembre 2005, dans laquelle il invitait les États membres des Nations unies à engager sans attendre des négociations en vue de la conclusion d'un traité international sur le commerce des armes, et par laquelle la Belgique se rangerait donc officiellement du côté des partisans de la conclusion d'un pareil traité sur le commerce des armes légères; ».

Nº 8 DE M. LIONEL VANDENBERGHE

Dans les considérants, compléter le point 1.4 par ce qui suit:

« — Vu la déclaration commune de soutien que les États membres de l'Union européenne ont faite à l'occasion de la réunion du Conseil de l'Union européenne du 3 octobre 2005 en faveur de la conclusion d'un traité international sur le commerce des armes;

— Vu le Code de conduite européen du 8 juin 1998 en matière d'exportations d'armements;

— Vu la résolution sur les armes légères et de petit calibre adoptée lors de la quatorzième session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Washington en juillet 2005; ».

Nº 9 DE M. LIONEL VANDENBERGHE

Dans les recommandations, compléter le point 2.2 par ce qui suit:

« — d'élaborer des lois, des règlements et des procédures administratives en vue de soumettre la production et les exportations d'armes légères à un contrôle effectif et de prévenir le commerce illégal ou la vente illicite à des destinataires non compétents; ».

Nº 10 DE M. LIONEL VANDENBERGHE

Dans les recommandations, compléter le point 2.3 par ce qui suit:

« — d'oeuvrer pour un respect plus strict des embargos sur les armes en vigueur — en particulier dans les régions où sont engagés des enfants-soldats — et de soutenir la lutte contre le commerce illicite des armes à l'échelle internationale;

— de soutenir, au cours de la Conférence de révision du programme d'action des Nations unies en 2006, le principe de l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un traité juridique international sur le commerce des armes, visant à renforcer le contrôle du commerce des armes légères à destination de zones de conflit où des enfants-soldats sont engagés; ».

Justification

On a déjà précisé dans les développements de la présente proposition de résolution que la problématique des enfants-soldats est indissociable de celle des armes légères. La participation d'enfants à un conflit est due au fait que des armes légères circulent en masse dans les zones de conflit et qu'elles sont de surcroît à ce point maniables que des enfants d'une dizaine d'années n'éprouvent aucune peine à s'en servir. Le commerce illicite des armes légères permet d'engager des enfants-soldats dans des conflits. Il importe tout spécialement de contrôler la destination des armes afin d'éviter qu'elles aillent alimenter des guerres et que des enfants soient engagés dans des conflits armés. Nous devons prendre à cet effet des mesures politiques et législatives pour empêcher la prolifération des armes légères. Il convient de lutter plus énergiquement à la fois contre l'usage abusif d'armes légères et contre leur diffusion anarchique dans les zones de conflit. Tant que des armes seront mises librement à la disposition de pays en conflit, la diminution de l'usage d'armes légères par des enfants-soldats restera illusoire.