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M. Jean Cornil (PS). - Dans le chapitre « Développement durable » de votre note de politique générale du 26 octobre dernier, vous avez à juste titre préconisé la création de cellules de développement durable au sein des différents services publics fédéraux.
Comme indiqué dans le plan fédéral du développement durable, document que m'a transmis la Chambre des Représentants en octobre, « Les administrations consomment de grandes quantités de papier, de fournitures diverses, d'eau et génèrent une montagne de déchets. Elles exercent quotidiennement des pressions sur l'environnement et influent sur les conditions sociales.
De grandes quantités d'énergie sont nécessaires pour le chauffage des bâtiments et pour les installations informatiques. Enfin, la mobilité des fonctionnaires entraîne de fortes consommations énergétiques, des problèmes de congestion et d'importantes nuisances environnementales ».
Pourriez-vous me préciser où nous en sommes concernant la mise en place de ces cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux ? Pourriez-vous me donner un certain nombre d'exemples concrets et me préciser combien de personnes ont été désignées ?
Comme vous le savez, j'ai proposé une réforme constitutionnelle en la matière. C'est un dossier essentiel pour l'avenir de la planète et de l'espèce humaine. Il appartient à l'État de donner l'exemple.
Mme Els Van Weert, secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques. - Je tiens tout d'abord à rappeler la structure d'une cellule de développement durable d'un service public fédéral.
Conformément à l'arrêté royal du 22 septembre 2004, une cellule de développement durable est un groupe de travail composé au minimum d'un coordinateur de cellule, qui représente son SPF à la CIDD, Commission interdépartementale pour le développement durable, d'un responsable du service d'encadrement budget et contrôle de gestion du SPF, d'un responsable de la politique d'achat du SPF, du responsable de la gestion environnementale du SPF et, enfin, des représentants des membres de gouvernement en charge du SPF à la CIDD.
Toutes les cellules ont été mises en place entre septembre 2004 et avril 2005. Quelque 80 fonctionnaires fédéraux - toutes cellules confondues - sont directement concernés par le développement durable.
Comme vous le rappelez dans votre question, chaque cellule de développement durable doit rédiger un projet de plan d'action annuel contenant, entre autres, les mesures d'exécution du plan fédéral de développement durable.
En effet, le plan fédéral de développement durable 2004-2008 comporte 391 mesures. Chaque SPF rédige un plan d'action annuel en vue de rendre ces mesures opérationnelles. Ce plan d'action doit donc être perçu comme un ensemble de fiches, chacune d'entre elles visant à exécuter concrètement la mesure en question. Cette méthode permet de développer un monitoring concernant l'implémentation des plans de développement durable.
Le coordinateur n'est évidemment pas spécialisé dans toutes les matières abordées dans le plan. Il contacte donc généralement, lors de la rédaction du plan, l'expert concerné de son SPF. Par exemple, si un SPF exécute une mesure concernant la biodiversité, le coordinateur fait appel à l'expert en ce domaine. Le coordinateur ne se limite donc pas aux agents qui font partie de la cellule.
Vu le nombre élevé de mesures, il est donc très difficile d'évaluer le nombre exact de personnes désignées pour assurer une bonne exécution des mesures liées au développement durable qui sont appliquées aux administrations.
Néanmoins, il en existe environ 100 à 150, à la suite de l'instauration de plans d'action. Toutes les cellules sont donc en fonction ; une évaluation devra être faite. Actuellement, les résultats sont déjà perceptibles, non seulement grâce aux cellules de développement durable, mais également grâce à d'autres mesures prises par le gouvernement, par exemple un accompagnement pour atteindre la certification EMAS pour tous les SPF, etc.
M. Jean Cornil (PS). - J'aimerais savoir quand aura lieu la première évaluation. Le Sénat pourra-t-il en connaître les résultats, service par service ?
Mme Els Van Weert, secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques. - Je le répète, il s'agira d'une évaluation permanente. Nous avons également chaque année un rapport CIDD basé sur les résultats et les rapports présentés par les cellules de développement durable. Dès l'obtention de ces rapports annuels, je suis tout à fait disposée à venir en discuter avec la commission.