Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 24 NOVEMBRE 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Décès d'un sénateur honoraire
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Josy Dubié au ministre des Affaires étrangères sur «la directive Bolkestein» (nº 3-867)
- Question orale de M. Lionel Vandenberghe au ministre des Affaires étrangères sur «la situation mouvementée des Kurdes en Turquie» (nº 3-874)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, au Protocole d'application, et aux Annexes 1 et 2, faits à Berne le 12 décembre 2003 (Doc. 3-1260)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, faite à Helsinki le 17 mars 1992 (Doc. 3-1326)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République unie de Tanzanie, signée à Dar Es Salaam le 16 octobre 2002 (Doc. 3-1352)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale sur la coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Cambodge, signée à Bruxelles le 29 mai 2001 (Doc. 3-1353)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale sur la coopération entre le Royaume de Belgique et la République démocratique populaire Lao, signée à Bruxelles le 29 mai 2002 (Doc. 3-1366)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Pérou, signée à Lima le 15 octobre 2002 (Doc. 3-1367)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991 (Doc. 3-1373)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité Africaine, signé à Bruxelles le 9 octobre 1985 et aux Échanges de lettres du 9 octobre 1985 et du 29 juin 1998 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité Africaine (Doc. 3-1374)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Questions orales
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les occupants "sans papiers" de l'église Saint-Boniface» (nº 3-864)
- Question orale de Mme Erika Thijs au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la réforme de la procédure d'asile» (nº 3-869)
- Question orale de M. Ludwig Vandenhove au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le Comité P et les sociétés de gardiennage» (nº 3-873)
- Question orale de Mme Sfia Bouarfa au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la procédure fixant le montant des revenus de l'"accueillant" dans le cadre d'une demande de visa où une prise en charge est nécessaire» (nº 3-863)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au Premier ministre et au ministre des Affaires étrangères sur «le respect des droits de l'homme par la Chine et l'attitude des autorités belges à cet égard» (nº 3-1150)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre des Affaires étrangères sur «le processus de paix au Moyen-Orient» (nº 3-1143)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «l'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité» (nº 3-1087)
Bienvenue à une délégation étrangère
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «la situation tendue en Éthiopie» (nº 3-1117)
Questions orales
- Question orale de M. Stefaan Noreilde au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la déductibilité des dépenses pour garde d'enfants» (nº 3-868)
- Question orale de M. Wim Verreycken au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les résultats de la concertation entre les autorités fédérales et régionales concernant le coût de l'énergie pour les écoles» (nº 3-871)
- Question orale de M. Jacques Brotchi au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la politique de programmation concernant les PET-scans» (nº 3-861)
- Question orale de Mme Christine Defraigne au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les gardes des candidats spécialistes dans les hôpitaux» (nº 3-865)
- Question orale de Mme Margriet Hermans au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'aspartame et le stevia» (nº 3-866)
- Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'édulcorant aspartame» (nº 3-870)
- Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre de l'Emploi sur «l'emploi dans le secteur bancaire» (nº 3-862)
- Question orale de M. Joris Van Hauthem au ministre de l'Emploi sur «la sentence de la Cour européenne de Justice dans l'affaire Mangold/Helm et ses conséquences pour la législation belge du travail et le pacte des générations» (nº 3-872)
Projet de loi visant à transposer la directive 2004/80/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité (Doc. 3-1420)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (Doc. 3-1292) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Votes
- Projet de loi visant à transposer la directive 2004/80/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité (Doc. 3-1420)
- Projet de loi relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (Doc. 3-1292) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, au Protocole d'application, et aux Annexes 1 et 2, faits à Berne le 12 décembre 2003 (Doc. 3-1260)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, faite à Helsinki le 17 mars 1992 (Doc. 3-1326)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République unie de Tanzanie, signée à Dar Es Salaam le 16 octobre 2002 (Doc. 3-1352)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention générale sur la coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Cambodge, signée à Bruxelles le 29 mai 2001 (Doc. 3-1353)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention générale sur la coopération entre le Royaume de Belgique et la République démocratique populaire Lao, signée à Bruxelles le 29 mai 2002 (Doc. 3-1366)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Pérou, signée à Lima le 15 octobre 2002 (Doc. 3-1367)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991 (Doc. 3-1373)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité Africaine, signé à Bruxelles le 9 octobre 1985 et aux Échanges de lettes du 9 octobre 1985 et du 29 juin 1998 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité Africaine (Doc. 3-1374)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la "régularisation" des contractuels au sein de la fonction publique fédérale» (nº 3-1145)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics» (nº 3-1100)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au Premier ministre et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les critiques formulées par l'industrie pharmaceutique contre la politique du gouvernement» (nº 3-1151)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au ministre de la Mobilité sur «la marge d'erreur de 6 p.c. lors des contrôles de vitesse par la police» (nº 3-1152)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au ministre de la Mobilité sur «la marge d'erreur concernant les infractions pour excès de vitesse constatées» (nº 3-1142)
Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le dialogue interculturel» (nº 3-1153)
Ordre des travaux
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la surpopulation du centre d'accueil d'urgence de Woluwe-Saint-Pierre et des asiles de nuit de Bruxelles» (nº 3-1154)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics» (nº 3-1103)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le précompte sur les sicav» (nº 3-1131)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la taxe sur les assurances épargne» (nº 3-1133)
Demande d'explications de M. Berni Collas au ministre de la Défense sur «l'éventuelle délocalisation de la 80ème escadrille UAV» (nº 3-1129)
Demande d'explications de M. Luc Willems au vice-premier ministre et ministre des Finances et au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique et à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «le risque de catastrophe économique dans le secteur de la culture en serre de fruits et légumes» (nº 3-1141)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre de la Mobilité sur «la mise en oeuvre de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière» (nº 3-1144)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le risque politique entourant les décisions en matière de placement» (nº 3-1132)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics» (nº 3-1098)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au ministre de la Mobilité sur «les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics» (nº 3-1102)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité» (nº 3-1088)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Défense sur «l'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité» (nº 3-1089)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Dépôt d'un projet de loi
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles