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De voorzitter. - De heer Karel De Gucht, minister van Buitenlandse Zaken, antwoordt namens de heer Armand De Decker, minister van Ontwikkelingssamenwerking.
Mme Olga Zrihen (PS). - Le commerce équitable est un phénomène qui connaît un succès grandissant. Longtemps centré sur des acteurs tels les Magasins du Monde-Oxfam ou le label Max Havelaar, il fait désormais l'objet d'une attention croissante de la part de grands groupes comme Carrefour, Douwe Egberts ou Efico, le plus gros importateur belge de café.
Cependant, en l'absence d'une définition de la notion de « commerce équitable », des initiatives de nature parfois très éloignée de la philosophie originale se revendiquent de ce label. Ainsi, certaines sociétés ont décidé de reverser une partie du prix du produit à des fondations.
Cette initiative, certes louable, ne correspond cependant pas à la définition généralement admise du commerce équitable, qui consiste à garantir des conditions commerciales justes et durables aux producteurs du Sud, dans le respect de leurs droits sociaux et environnementaux.
De plus, certains problèmes de contrôle ont été mis en évidence. Ainsi, la pâte à tartiner produite par Collibri, une gamme de produits Colruyt, mentionnait sur son étiquette un contrôle de ses matières premières par la Fairtrade Labelling Organizations International. Après un démenti, Colruyt a reconnu l'absence de contrôle. Plaidant l'erreur de bonne foi, la chaîne de distribution s'est engagée à la corriger.
Considérant que le commerce équitable se doit d'être un outil au service des producteurs du Sud avant d'être un outil de marketing au service des distributeurs du Nord, ne serait-il pas temps de mettre sur pied une définition claire, précise et opérationnelle du commerce équitable et une régulation de ses labels, ou d'un label éthique - je me réfère ici à la proposition de notre collègue Philippe Mahoux - dans le but de clarifier son statut et, par conséquent, de mieux le contrôler et de mieux le promouvoir ?
M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères. - On ne peut que constater le succès croissant que rencontre le commerce équitable auprès du public, résultat de trente ans de sensibilisation.
Cependant, il existe un risque de voir se multiplier des initiatives se réclamant du commerce équitable, avec un contenu qui viserait, non pas à soutenir un modèle de développement mais à engranger des bénéfices économiques potentiels en alléguant les contraintes imposées dans le chef des acteurs économiques du Nord.
Il est donc évident que le commerce équitable a besoin d'urgence d'une forme de reconnaissance au niveau de la Belgique et/ou de l'Europe, en vue de sauvegarder et d'accroître les impacts positifs de ce type de relations commerciales pour le Sud.
Aujourd'hui, le défi de cette reconnaissance sera de trouver la procédure qui offre la sécurité juridique sans toucher à l'intégrité de la philosophie et des critères du commerce équitable.
C'est la raison pour laquelle dans le cadre des crédits que j'alloue à la Coopération technique belge, organe exécutif de la coopération au développement, et à son Fair Trade Center, crédits que j'ai substantiellement augmentés en 2005, une étude a été commandée permettant d'explorer les différentes pistes de reconnaissance officielle du commerce équitable et de dégager les stratégies d'approche les plus réalistes pour atteindre la reconnaissance souhaitée. Les résultats de cette étude devraient être connus fin décembre.
Mme Olga Zrihen (PS). - Je remercie le ministre de l'attention qu'il porte à cette question et j'espère qu'il nous communiquera les résultats de l'étude dès qu'il les aura reçus.