Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 17 NOVEMBRE 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Pétition
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de Mme Nathalie de T' Serclaes à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les droits de l'enfant» (nº 3-836)
- Question orale de M. Luc Willems au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la manière de travailler de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés» (nº 3-851)
- Question orale de M. Luc Van den Brande au premier ministre sur «le pacte des générations» (nº 3-855)
- Question orale de M. Frank Creyelman au ministre de l'Emploi sur «la campagne de lutte contre la pécéphobie» (nº 3-859)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 juillet 2005 entre l'État fédéral et la Région flamande concernant la création d'une structure de Garde côtière et la coopération au sein de celle-ci (Doc. 3-1364)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution concernant le Partenariat euro-méditerranéen à la veille de ses dix ans : bilan et perspectives (de Mme Jihane Annane, Doc. 3-1031)
- Discussion
Questions orales
- Question orale de M. Philippe Mahoux au premier ministre sur «la position de la Belgique sur la directive services lors du Conseil Compétitivité des 28 et 29 novembre» (nº 3-852)
- Question orale de M. Josy Dubié au ministre des Affaires étrangères sur «l'agression d'une équipe de télévision de la RTBF et d'autres journalistes en Tunisie» (nº 3-854)
- Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre de la Coopération au Développement sur «la définition du commerce équitable» (nº 3-853)
- Question orale de M. Wouter Beke au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «l'avenir du secteur pharmaceutique belge» (nº 3-856)
- Question orale de M. Jacques Germeaux à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation, au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «l'aggravation du risque d'incendie due au processus de fabrication actuel des appareils ménagers» (nº 3-850)
- Question orale de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre des Finances et au secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale sur «l'extension aux structures collectives des mesures visant à faire face à l'augmentation des coûts de l'énergie» (nº 3-857)
- Question orale de M. Wim Verreycken au vice-premier ministre et ministre des Finances et au secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale sur «les aides prévues en faveur des établissements d'enseignement pour qu'ils puissent faire face aux factures énergétiques élevées» (nº 3-860)
- Question orale de Mme Isabelle Durant au ministre de la Mobilité sur «l'attitude du gouvernement fédéral sur les dernières propositions de la Région flamande quant au survol de Bruxelles» (nº 3-840)
Projet de loi relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière (Doc. 3-1427) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution concernant le Partenariat euro-méditerranéen à la veille de ses dix ans : bilan et perspectives (de Mme Jihane Annane, Doc. 3-1031)
- Suite de la discussion
- Discussion de l'amendement
Votes
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 juillet 2005 entre l'État fédéral et la Région flamande concernant la création d'une structure de Garde côtière et la coopération au sein de celle-ci (Doc. 3-1364)
- Projet de loi relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière (Doc. 3-1427) (Procédure d'évocation)
- Proposition de résolution concernant le Partenariat euro-méditerranéen à la veille de ses dix ans : bilan et perspectives (de Mme Jihane Annane, Doc. 3-1031)
- Motions déposées en conclusion de la demande d'explications de M. Pierre Chevalier au ministre de la Défense sur «les exercices militaires dans la zone naturelle de Ryckevelde» (nº 3-1014)
- Motions déposées en conclusion de la demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'avenir des centres de jour pour soins palliatifs» (nº 3-1053)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement de stents abdominaux par les mutualités» (nº 3-1118)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «l'instauration de la gratuité totale des déplacements du domicile au lieu de travail pour les fonctionnaires fédéraux» (nº 3-1086)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'absence de commission de recours pour les médecins suspendus» (nº 3-1127)
Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les économies dans le domaine du forfait de soins pour malades chroniques» (nº 3-1113)
Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la taxe sur le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique» (nº 3-1115)
Demande d'explications de M. Luc Paque au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «la concurrence faite par l'administration publique au commerce local» (nº 3-1125)
Demande d'explications de M. Yves Buysse au ministre de la Mobilité sur «l'absence de financement du Fonds Environnement» (nº 3-1123)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Jacques Germeaux au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «la liaison ferroviaire Genk-Bruxelles» (nº 3-1119).
Demande d'explications de M. François Roelants du Vivier à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la sanction du négationnisme en droit belge» (nº 3-1095)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le subventionnement de formations de magistrats» (nº 3-1121)
Demande d'explications de M. Frank Creyelman à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'attitude du parquet à l'égard des abattages rituels illégaux» (nº 3-1124)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'évaluation de la charge de travail dans les cours et tribunaux» (nº 3-1122)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'infiltration de la mafia chinoise dans le football belge» (nº 3-1128)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocation
- Non-évocation
- Messages de la Chambre
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles