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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 10 NOVEMBRE 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Rapport du Bureau chargé de la vérification des pouvoirs M. Josy Dubié, désigné comme sénateur de communauté, en remplacement de M. Marcel Cheron, démissionnaire

M. Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT), rapporteur. - Le Bureau a pris connaissance de la désignation effectuée le 8 novembre dernier par le groupe ECOLO du Parlement de la Communauté française, en application de l'article 211, §7, du Code électoral, afin de pourvoir au remplacement M. Marcel Cheron, démissionnaire.

Il a constaté que la liste transmise au greffier du Sénat est signée par la majorité des membres du groupe concerné.

En ce qui concerne la vérification des pouvoirs proprement dite, le Bureau estime cette procédure superfétatoire dans la mesure où cette vérification a déjà été effectuée précédemment par l'Assemblée compétente.

Le Bureau vous propose dès lors l'admission de M. Josy Dubié comme membre du Sénat.

-Les conclusions du rapport sont adoptées à l'unanimité.

Mme la présidente. - Je prie M. Josy Dubié de prêter le serment constitutionnel.

-M. Dubié prête le serment constitutionnel.

Mme la présidente. - Je donne acte à M. Josy Dubié de sa prestation de serment et le déclare installé dans sa fonction de sénateur. (Applaudissements sur tous les bancs)

À titre personnel, je souhaite à M. Dubié la bienvenue dans notre Assemblée où nous avons gardé un très bon souvenir de sa présence antérieure.