(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le vote de la loi-programme du 11 juillet 2005 a instauré l'exonération des accises sur l'huile végétale pure (HVP) utilisée comme carburant. Grâce à cette exemption, les agriculteurs peuvent presser et vendre l'HVP à leur compte, à un prix compétitif. Cette forme de production est adaptée aux possibilités des agriculteurs. Le biodiesel est un produit trop industriel, les agriculteurs belges n'ayant pas la capacité de fournir les quantités nécessaires de colza. De plus, les centres de production de biodiesel ne seront pas opérationnels en Belgique avant fin 2006.
Le marché local reste provisoirement le seul débouché possible pour les agriculteurs produisant de l'HVP. Il est essentiel pour eux que ce marché, quasi inexistant, soit élargi. Ils peuvent produire et vendre dans un réseau économique fermé, où l'utilisateur achète son carburant directement au producteur, ce qui évite les pertes d'argent dues aux intermédiaires et au stockage. Les coûts de production restent ainsi peu élevés. L'exonération des accises contribue aussi au caractère avantageux du prix pour les utilisateurs d'HVP.
Il faut un signal fort de la part des autorités pour élargir le marché de l'HVP. Elles doivent être les premières à afficher leur volonté d'adapter leur parc automobile, de sorte que les voitures puissent rouler à l'HVP. De Lijn a pris cet engagement : 70 bus rouleront à l'HVP, le reste du parc roulera plus tard au biodiesel. C'est un premier pas important, mais nous devons oser aller plus loin et jouer la carte de l'HVP dans l'intérêt de l'environnement et de notre secteur agricole. Ce signal doit en outre venir rapidement, car les agriculteurs commenceront bientôt à semer le colza.
Votre cabinet peut adresser un signal en passant lui-même au HVP. Le ministre peut faire rouler son parc automobile au HVP moyennant de petites modifications aux véhicules diesel.
Afin d'évaluer l'engagement du ministre dans ce sens, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1. De combien de véhicules diesel son cabinet dispose-t-il ?
2. Quel est le kilométrage parcouru chaque année par les véhicules de son cabinet ?
3. Juge-t-il possible d'adapter l'ensemble de ce parc automobile de manière à pouvoir rouler à l'HVP ?
4. Est-il prêt à transformer effectivement une série de véhicules ? Dans l'affirmative, combien et quand ?
5. Quels moyens budgétaires libère-t-il à cette fin ?
Réponse : 1. Mon parc automobile est composé de 6 véhicules diesel et 2 véhicules hybrides.
2. Environ 415 000 kilomètres.
3 à 5. Ma circulaire du 2 avril 2004 relative au parc automobile des secrétariats et organes stratégiques des membres du gouvernement comprend des normes techniques, notamment environnementales (émission maximale de CO2), et budgétaires. Je me permets de renvoyer l'honorable membre à mes réponses aux questions parlementaires nº 35 et nº 55, posées le 5 mars 2004 et le 30 septembre 2004 par le représentant Devlies.
Au stade actuel, le coût de la transformation des véhicules diesel afin d'utiliser l'huile végétale pure ne peut pas être intégré dans ces normes budgétaires. Le parc automobile est en outre composé en majeure partie de véhicules de location pour lesquels une telle transformation ne peut pas être envisagée.
Il faut également tenir compte des contraintes techniques et pratiques liées à l'utilisation de ce type de carburant : temps de chauffe du moteur relativement long, stockage de l'huile végétale pure pour laquelle il n'y a actuellement pas de point de vente, ... Ce stockage nécessite en outre un permis environnemental.
Toutefois, les normes contenues dans la circulaire précitée ne sont pas figées et sont toujours susceptibles d'être adaptées compte tenu des évolutions techniques afin de poursuivre l'objectif d'un parc automobile le plus respectueux de l'environnement, et compte tenu également de l'adoption éventuelle de normes au niveau européen.