(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Lors de la négociation des accords de la Saint-Polycarpe, en juin 2001, il fut décidé de transférer le Jardin botanique national de Meise à la Communauté flamande en l'assortissant d'un accord de coopération.
Récemment, la presse s'est fait l'écho de la volonté du ministre-président flamand d'aboutir à la conclusion d'un tel accord d'ici les vacances d'été. À défaut, le gouvernement flamand envisage de saisir de ce dossier le comité de concertation.
Or, il me revient que toute une série de travaux ont été entrepris par la Régie des Bâtiments aux Palais des Plantes depuis le 13 décembre 2004.
En outre, il semble que la Régie projetait d'opérer en 2005 divers travaux de sécurisation, d'entretien des serres, etc, pour un montant de 1,6 millions d'euros.
À cet égard, estimez-vous opportun de transférer le Jardin botanique national de Meise à la Communauté flamande ? Si oui, estimez-vous opportun que la Régie des Bâtiments poursuive ses investissements
Réponse : À la suite de sa question susmentionnée, j'ai l'honneur de fournir à l'honorable membre la réponse suivante.
Les travaux exécutés actuellement par la Régie des Bâtiments sont simplement préfinancés par la Régie des Bâtiments. La Régie y a été autorisée en vertu d'une décision du Comité de concertation État fédéral — régions du 5 mai 2004. Dès que le transfert à la Communauté flamande sera chose faite, les investissements consentis seront remboursés à la Régie des Bâtiments par la Communauté flamande.
L'Inspection des Finances accréditée auprès de la Régie des Bâtiments n'autorise d'ailleurs la Régie à effectuer au Jardin botanique national que les travaux de maintien en état absolument indispensables, dans l'attente du transfert.
La Régie des Bâtiments est disposée, aussi longtemps que le transfert n'a pas lieu, à faire effectuer encore d'autres travaux. La condition est toutefois que ces frais soient eux aussi remboursés ultérieurement par la Communauté flamande. À ce sujet, il n'existe pour l'instant aucun accord.