(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Depuis le premier juin 2004, les bureaux du Service des créances alimentaires ont ouvert leurs portes aux créanciers d'aliments. La première mission du Service des créances alimentaires était d'opérer le recouvrement en lieu et place de la personne concernée.
En décembre 2004, le Service des créances alimentaires a réalisé une première évaluation de la situation. Une conclusion semble s'imposer : le nombre de dossiers traités reste très en deçà des projections et estimations faites au moment de la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances.
Pour les associations regroupées au sein de la Plate-forme Créances alimentaires, il semble que tout n'a pas été mis en œuvre pour faire connaître le Service des créances alimentaires aux ayants droits : peu de publicité, pas de campagne d'information, pas d'affiches. Seuls des folders et une brochure sur le rôle du service étaient disponibles.
À cet égard, je souhaiterais savoir si vous n'estimez pas opportun que votre département fasse preuve d'initiative afin d'informer les citoyens des services et droits auxquels ils peuvent prétendre. En d'autres termes, envisagez-vous de mener une campagne d'information ? Si oui dans quel délai et sous quelle(s) forme(s) ?
Si on ne peut que se réjouir que, lors du dernier conclave budgétaire, le gouvernement ait décidé de mettre en œuvre la deuxième mission du Service des créances alimentaires prévue par la loi du 21 février 2003, à savoir l'octroi d'avances, il n'en reste pas moins que le devenir du personnel collaborant actuellement au Service des créances alimentaires semble encore poser question.
S'il me revient que l'affectation temporaire des agents mis à disposition du Service des créances alimentaires par les différentes administrations de votre département ait été prolongée d'une année, il semble néanmoins qu'un service entier, à savoir le « help desk » risque de disparaître étant donné qu'il serait composé uniquement de collaborateurs sous contrat « Rosetta », contrats qui prenaient fin le 30 juin 2005.
Pourriez-vous me confirmer la situation ? Dans l'affirmative, pourriez-vous m'indiquer les mesures qui ont été prises afin d'assurer le bon fonctionnement du Service des créances alimentaires ? En d'autres termes, des mesures ont-elles été prises à l'égard des collaborateurs sous contrat « Rosetta » ? Si oui, lesquelles ? Si non, pourquoi ?
Plus fondamentalement, n'estimez-vous pas opportun de prendre une mesure structurelle quant au devenir du personnel collaborant actuellement au Service des créances alimentaires ? Ne convient-il pas de donner à ces agents une affectation définitive ? L'affectation temporaire de ces agents au Service des créances alimentaires n'affecte-t-elle pas le bon fonctionnement de leur administration d'origine ? Si oui, en quoi ? Si non, pourquoi ?