Sénat de Belgique

SESSION DE 2004-2005

10 MAI 2005

Proposition de résolution concernant le Partenariat euro-méditerranéen à la veille de ses dix ans: bilan et perspectives

AMENDEMENTS

Nº 1 DE M. LIONEL VANDENBERGHE

Remplacer le point C comme suit: « C. de rappeler que la lutte contre le terrorisme ne peut pas être contraire au respect des droits de l'homme ».

Justification

Ce point vise essentiellement au maintien du respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme. Dès lors, afin d'écarter toute ambiguïté au niveau de interprétation, nous proposons de le reformuler dans les termes précités.

Nº 2 DE M. LIONEL VANDENBERGHE

Au point Z, insérer entre les alinéas 7 et 8 un alinéa nouveau, libellé comme suit:

« — en ce qui concerne la promotion du respect des droits de l'homme, traduire les mots en actes en gelant les accords d'association si les traités internationaux et les droits de l'homme font l'objet de violations graves et permanentes ».

Justification

Depuis 1992, tout accord d'association conclu entre l'Union européenne et des pays tiers comporte une clause relative aux droits de l'homme. Cette clause énonce que les droits de l'homme constituent un élément essentiel dans les relations entre l'Union et des pays tiers. Tout accord entre l'Union et des pays tiers repose sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques. Si l'une des parties ne respecte pas cette clause, des mesures appropriées doivent être prises. Toutefois, la préférence est donnée aux mesures qui perturbent l'accord le moins possible. Si l'Union européenne prend son objectif de promotion du respect des droits de l'homme au sérieux, elle se doit de prendre des mesures plus contraignantes lorsque les droits de l'homme et les traités internationaux font l'objet de violations graves et permanentes. Le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques constitue le fondement du partenariat euroméditerranéen. Si ces principes de base ne sont pas respectés, les accords d'association entre l'Union et le partenaire concerné doivent à tout le moins pouvoir être gelés tant que le respect des droits de l'homme n'est pas rétabli.