(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En septembre 2004, vous avez effectué une visite officielle en République Démocratique du Congo pour rappeler le soutien que la Belgique apporte à cet état et réaffirmer l'importance qu'elle accorde à la réussite de la transition dans le pays. Par la même occasion, vous avez assisté à la distribution de manuels scolaires dans les écoles congolaises.
Cette opération s'inscrivait dans le cadre de la convention spécifique du 6 octobre 2003 relative au projet « Fourniture de manuels scolaires » qui lie la Belgique et la République Démocratique du Congo depuis sa signature par M. Verwilghen, alors ministre de la Coopération au développement.
Comme il est stipulé dans le cahier des charges pour l'appel d'offre, la portée du projet était de « contribuer à l'amélioration de la qualité de l'enseignement primaire en République Démocratique du Congo, en mettant à la disposition de chaque élève des classes de 5e et 6e primaires de toute école primaire sur le territoire national un manuel de français et un manuel de mathématiques, assortis de leurs guides pédagogiques ». Ainsi la Belgique s'est-elle engagée à fournir 3 millions de manuels scolaires dans le cadre de ce projet dont le montant s'élève à 5 millions d'euros. Précisons que ces manuels sont financés par la Belgique, édités par Afrique Éditions — la succursale des Éditions De Boeck à Kinshasa —, et imprimés en Pologne et en Italie.
Alors que la deuxième phase de la distribution gratuite des manuels a débuté en février 2005, on m'informe du vif mécontentement que ce projet a provoqué auprès des éditeurs congolais. C'est pourquoi je tenais à vous poser certaines questions, mais il convient au préalable de rappeler certains éléments.
Les éditeurs congolais ont manifesté leur mécontentement car ils estiment que les conditions de l'appel d'offre excluent les éditions congolaises de manuels scolaires. Ils sont d'avis que seule la maison Afrique Éditions, succursale des Éditions De Boeck à Kinshasa, pouvait prétendre au marché dans les conditions exigées.
En réponse à cette exclusion, la coopération belge avait promis de couvrir l'ensemble du cycle d'études primaires avec le don. Cependant, les retombées négatives de cette opération sont graves, car c'est une contribution directe à l'affaiblissement des maisons d'éditions congolaises de manuels scolaires. En favorisant une maison d'édition belge, on élimine du marché le travail des éditeurs, des auteurs et des imprimeurs congolais. Ce qui contredit l'objectif de la politique de coopération au développement tel qu'exposé dans le cadre de la note stratégique « Éducation et formation » : « la coopération bilatérale belge contribuera à la réduction de la pauvreté et au développement socio-économique du pays partenaire ».
Ces éléments étant précisés, je souhaiterais vous interroger sur différents points :
1. Qui a reçu le titre d'adjudicateur dans le projet : la maison d'édition De Boeck ou Afrique Éditions ? Et quel critère d'attribution du marché a motivé votre choix ?
2. Qui a participé à l'élaboration de ces manuels scolaires ?
3. Pourquoi ne pas avoir fait appel à des imprimeurs congolais, alors qu'Afrique Éditions est installé à Kinshasa ? Et si toutefois ce n'était pas possible, pourquoi avoir fait appel à des imprimeries étrangères et non à des imprimeries belges ?
4. Envisagez-vous de poursuivre ce projet pour couvrir les autres années primaires ?
5. La note stratégique « Éducation et formation » entend tirer les leçons du passé, et dès lors « développer une vision à long terme de ses interventions en termes d'appui à la politique éducative de ses partenaires et renforcer le dialogue politique ». Dans cette perspective, et à l'instar par exemple de ce que prévoit la Communauté française, une politique d'appui aux éditions scolaires congolaises est-elle prévue ?