(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Les États-Unis, de même que les Nations unies, ont fait part mardi 1er février 2005 de leur consternation après le limogeage par le roi Gyanendra du Népal du gouvernement du Népal élu démocratiquement. Selon un porte-parole, le secrétaire général de l'ONU Kofi Annan considère les initiatives du roi comme étant « un revers grave pour le pays ».
Les rebelles maoïstes népalais ont décrété une grève nationale de trois jours, a indiqué l'agence de presse PTI (Press Trust of India). Ils entendent protester contre la décision du roi qui s'est arrogé pour trois ans les pouvoirs exécutifs et a également décrété l'état d'urgence dans le royaume himalayen. Le 28 février 2005, septante rebelles maoïstes ont été tués lors de violents affrontements.
Le roi Gyanendra du Népal a nommé, le lendemain, un nouveau gouvernement de dix membres et a annoncé qu'il le dirigera après que l'ancienne administration eut échoué à assurer la sécurité face à la rébellion maoïste qui a fait plus de 11 000 tués depuis 1996.
Plusieurs organisations non gouvernementales s'inquiètent de la situation qui ne fait que se dégrader depuis quelques années, entraînant de graves violations des droits de l'homme.
L'honorable ministre peut-il nous préciser quelle est la position de la Belgique face à cette situation ?
Réponse : Le Népal connaît une crise interne continue depuis le début de la rébellion maoïste qui lutte depuis 1996 pour s'emparer du pouvoir. La lutte armée s'est accompagnée de nombreuses exactions commises tant par les rebelles maoïstes, comme l'attaque à la bombe du 6 juin 2005 à Chitwan, que par les forces gouvernementales.
Les trois gouvernements qui se sont succédés entre octobre 2002 et le 1er février 2005 n'ont pas réussi, en raison entre autres de l'intransigeance des rebelles, à accomplir leur mission qui consistait d'une part, à trouver une solution politique au problème posé par l'insurrection armée et d'autre part, à assurer les conditions nécessaires pour la tenue d'élections démocratiques.
C'est dans ce contexte particulièrement difficile qu'est intervenue la décision du roi Gyanendra de démettre le gouvernement multipartite et d'assumer lui-même le pouvoir exécutif. Cette prise du pouvoir par le roi remet bien évidemment en question le fonctionnement des institutions démocratiques du pays. Elle s'est également accompagnée d'arrestations arbitraires et de multiples atteintes aux droits civils et politiques.
Le 2 mai 2005, la 61e Commission des droits de l'homme (CDH) a adopté par consensus une résolution sur la situation des droits de l'homme au Népal. Tous les États membres de l'UE ont co-parrainé cette résolution dont le projet fut déposé par la Suisse.
Pour rappel, à la suite des pressions de plusieurs États, dont l'UE, le Népal avait accepté de signer un « Memorandum of Understanding » (MoU) avec le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme (HCDH) établissant un bureau du HCDH à Kathmandou. En conséquence, la Suisse a poursuivi les négociations avec la partie népalaise sur base d'un projet de résolution introduit sous le point 19 de l'agenda (coopération technique dans la domaine des droits de l'homme). Il était cependant essentiel pour les co-parrains de préserver un texte substantiel décrivant de façon adéquate la situation sur le terrain. Il importait également de ne pas accepter dans ce texte des éléments qui pourraient affaiblir le MoU. La Suisse, soutenue par l'UE, a maintenu la pression jusqu'au bout, ce qui a porté ses fruits.
Alors que le Népal avait d'abord tenté de supprimer une grande partie du texte, il a finalement accepté la majeure partie de la résolution. Le seul changement notable apporté au texte est la suppression du mandat de l'expert indépendant. Le HCDH, et plus spécifiquement son bureau qui sera établi à Kathmandou, se voit cependant confier un mandat de surveillance de la situation des droits de l'homme sur le terrain avec présentation de rapport à la CDH et à l'Assemblé Générale de l'ONU, comme prévu dans le MoU. Les points prioritaires pour la Belgique ont été conservés.
Le texte adopté conserve un ton ferme vis-à-vis du Népal et exprime les préoccupations de la Communauté internationale vis-à-vis de la situation des droits de l'homme dans le pays. Le texte présente un équilibre entre les actes reprochés au gouvernement et ceux reprochés aux Maoistes. Il rappelle le fait que le bureau du HCDH aura notamment un mandat de surveillance.
Cette résolution a donc été adoptée par consensus. L'Inde et les États-Unis ont soutenu le texte. Il s'agit sans aucun doute d'un des résultats positifs de cette session de la CDH.