Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-45

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-2806 de M. Van Overmeire du 3 juin 2005 (N.) :
Espionnage économique. — Rôle de la « Chinese Students and Scholar Association of Leuven » (CSSAL).

Dans son numéro du 11 mai 2005, le quotidien Le Monde annonce que la Chinese Students and Scholar Association of Leuven (CSSAL) est la couverture d'une organisation qui se livre à de l'espionnage économique à grande échelle par le biais d'étudiants, de stagiaires et de chercheurs, dans des institutions de recherche et des entreprises de plusieurs pays d'Europe occidentale. Le journal renvoie à un rapport du Centre européen pour le renseignement stratégique et la sécurité (ESISC). Celui-ci se fonde sur les résultats d'enquêtes menées par divers services européens de renseignements et parle de « un véritable réseau multinational de renseignement économique ».

La CSSAL aide les services secrets chinois à infiltrer des laboratoires d'universités et de grandes entreprises. L'objectif est de transférer de la technologie en Chine pour lui permettre de se développer plus rapidement. Selon le président de l'ESISC, Claude Moniquet, il est toutefois à noter que bien que les gouvernement d'Europe occidentale soient informés de ces activités, ils n'entreprennent aucune action juridique parce qu'ils ne veulent pas heurter la Chine.

Quelles démarches ont-elles été entreprises pour mettre fin à ces pratiques ?

Réponse : En e qui concerne l'existence d'un réseau chinois multinational d'espionnage économique qui serait coordonné par l'association des étudiants chinois de l'Université de Leuven (Chinese Students and Scholars Association Leuven — CSSAL), la Sûreté de l'État tient à souligner que les informations dont elle dispose ne lui permettent pas de confirmer jusqu'à présent l'existence d'un tel réseau.

Les articles de presse à ce sujet semblent se fonder principalement sur des considérations formulées par l'ESISC (European Strategic Intelligence and Security Center) et ne sont pas étayées par d'autres sources.

Il est toutefois exact que l'utilisation des étudiants et stagiaires pour des missions d'espionnage économique et scientifique est une méthode classique.

C'est la raison pour laquelle la Sûreté de l'État continue à suivre cette problématique avec toute l'attention qu'elle requiert et dans le cadre des compétences légales qui lui sont attribuées.

En matière de protection du potentiel économique et scientifique, la Sûreté de l'État exerce une mission de sensibilisation auprès des centres de recherches scientifiques, des universités et des entreprises belges.

Il est apparu dans ce cadre qu'une réflexion organisée entre service de renseignement et les acteurs sensibilisés pourrait s'avérer positive dans le traitement du phénomène de l'espionnage économique et contribuer au renforcement de la protection du potentiel scientifique et économique. Dans cette perspective, le service de renseignement deviendrait l'interlocuteur privilégié des entreprises, centres de recherches et universités belges accueillant des étudiants/stagiaires étrangers. C'est donc dans ce sens que la Sûreté va s'efforcer de développer ses actions.