Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 7 JULI 2005 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Herziening van titel IX van de Grondwet, om bepaling II op te heffen (Voorstel van mevrouw Anne-Marie Lizin, Stuk 3-1048)

Herziening van titel IX van de Grondwet, om bepaling IV op te heffen (Voorstel van mevrouw Anne-Marie Lizin, Stuk 3-1049)

Bespreking

M. Francis Delpérée (CDH), rapporteur. - Les points 3, 4, 5 et 6 de l'ordre du jour concernent des propositions qui ont été déposés par notre présidente et qui visent à abroger des dispositions transitoires de la Constitution inscrites dans le titre IX. Ces dispositions mentionnaient chaque fois des dates : 1^er janvier 1995 pour la première, la date des prochaines élections législatives après 1994 - donc en 1995 - pour la deuxième, jusqu'aux prochaines élections législatives pour la troisième et jusqu'au 31 décembre 1994 pour la quatrième. Ces dates étant dépassées, ces dispositions constitutionnelles sont sans objet. La commission a proposé à l'unanimité d'abroger les quatre dispositions en question.

-De bespreking is gesloten.

-De stemming over de beide enige artikelen heeft later plaats.