Sénat de Belgique

Annales

VENDREDI 15 JUILLET 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Débat d'actualité

La famine au Niger

Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-1302) (Procédure d'évocation)

Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-1303) (Procédure d'évocation)

Suite de la discussion générale

Discussion des articles du projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-1302) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles du projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-1303) (Procédure d'évocation)

Proposition de loi visant à abroger l'article 76 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts, Doc. 3-984)

Discussion générale

Discussion des articles

Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le nombre limité de diplômés en médecine qui optent pour la profession de médecin généraliste» (nº 3-962)

Demande d'explications de M. Luc Willems au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la composition de la commission des parcs zoologiques conformément à l'article 5, §2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux» (nº 3-966)

Demande d'explications de M. Luc Willems au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les subventions européennes au transport lointain de bétail vivant» (nº 3-967)

Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le statut social des pharmaciens» (nº 3-982)

Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les suppléments perçus dans les hôpitaux» (nº 3-983)

Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la disponibilité de certains médicaments» (nº 3-984)

Demande d'explications de M. Wouter Beke au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la collecte d'anciennes pièces de monnaie belges en faveur d'organisations non gouvernementales» (nº 3-972)

Demande d'explications de Mme Joëlle Kapompolé à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales» (nº 3-965)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «l'assurance contre les risques de terrorisme» (nº 3-964)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les conséquences d'un arrêt du Conseil d'État concernant la nomination de dix directeurs généraux et directeurs généraux adjoints au sein de la police fédérale» (nº 3-979)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au Développement sur «le projet de prévention des violences sexuelles au Congo de l'Est» (nº 3-969)

Votes

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques, et à l'Annexe, signés à Moscou le 20 décembre 2000 (Doc. 3-1212)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station Spatiale Internationale Civile, fait à Washington D.C. le 29 janvier 1998 (Doc. 3-1218)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord conclu par échange de lettres entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement du Pérou, d'autre part, relatif à la suppression de l'obligation de visa concernant les passeports diplomatiques et spéciaux ou de service, signé à Lima les 12 et 23 février 2001 (Doc. 3-1249)

Proposition de résolution sur le statut du Kosovo (de M. François Roelants du Vivier et consorts, Doc. 3-1142)

Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des référendaires et juristes de parquet près les cours et les tribunaux de première instance, des greffiers et des secrétaires de parquet et modifiant les articles 259duodecies et 285bis du même Code (Doc. 3-1247)

Projet de loi instaurant des tribunaux de l'application des peines (Doc. 3-1127)

Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre, en ce qui concerne la cour d'appel de Gand (Doc. 3-1298)

Projet de loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société européenne (Doc. 3-1297)

Projet de loi organisant les voies de recours contre les décisions prises par la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (Doc. 3-1301)

Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-1302) (Procédure d'évocation)

Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-1303) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales (Doc. 3-1305)

Proposition de loi abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts, Doc. 3-984) (Nouvel intitulé)

Voeux de vacances

Votes

Proposition insérant dans le règlement du Sénat un article 73bis relatif aux débats d'actualité (de Mme Anne-Marie Lizin, Doc. 3-986)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «le jeu de café Rapido de la Loterie nationale» (nº 3-980)

Demande d'explications de M. Stefaan Noreilde à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la politique pénitentiaire» (nº 3-975)

Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre des Affaires étrangères sur «l'avis rendu par la Cour internationale de Justice le 9 juillet 2004 relatif au mur de séparation construit par Israël» (nº 3-960)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «le trafic d'armes dans la région des Grands Lacs» (nº 3-985)

Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre de la Défense sur «le budget de l'Office central d'action sociale et culturelle (OCASC)» (nº 3-973)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la ministre de l'Emploi sur «les nouvelles mesures en matière de congé de parenté et de soins» (nº 3-968)

Demande d'explications de M. Luc Willems à la ministre de l'Emploi sur «le paiement des frais de transport par titres-services et l'égalité de rémunération des services de repassage et des services de nettoyage» (nº 3-970)

Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à la secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale sur «le potentiel d'efficacité énergétique» (nº 3-971)

Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le bilan de la modernisation de la fonction publique et de son fonctionnement» (nº 3-974)

Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le maintien en place du titulaire d'une fonction de management suite à l'annulation de sa désignation par le Conseil d'État» (nº 3-978)

Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le dialogue interculturel» (nº 3-986)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-1302) (Procédure d'évocation)

Amendements

Propositions prises en considération

Évocations

Non-évocations

Messages de la Chambre

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours

Conseil supérieur de la Justice

Cellule d'évaluation soins palliatifs

Entreprises publiques économiques - Belgocontrol

Entreprises publiques économiques - SNCB

Office des étrangers

Office national du Ducroire

Parlement européen