Sénat de Belgique

Annales

VENDREDI 15 JUILLET 2005 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques, et à l'Annexe, signés à Moscou le 20 décembre 2000 (Doc. 3-1212)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station Spatiale Internationale Civile, fait à Washington D.C. le 29 janvier 1998 (Doc. 3-1218)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord conclu par échange de lettres entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement du Pérou, d'autre part, relatif à la suppression de l'obligation de visa concernant les passeports diplomatiques et spéciaux ou de service, signé à Lima les 12 et 23 février 2001 (Doc. 3-1249)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de résolution sur le statut du Kosovo (de M. François Roelants du Vivier et consorts, Doc. 3-1142)

Discussion

Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des référendaires et juristes de parquet près les cours et les tribunaux de première instance, des greffiers et des secrétaires de parquet et modifiant les articles 259duodecies et 285bis du même Code (Doc. 3-1247)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi instaurant des tribunaux de l'application des peines (Doc. 3-1127)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre, en ce qui concerne la cour d'appel de Gand (Doc. 3-1298)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société européenne (Doc. 3-1297)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi organisant les voies de recours contre les décisions prises par la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (Doc. 3-1301)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-1302) (Procédure d'évocation)

Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-1303) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales (Doc. 3-1305)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition insérant dans le règlement du Sénat un article 73bis relatif aux débats d'actualité (de Mme Anne-Marie Lizin, Doc. 3-986)

Discussion générale

Discussion des articles

Excusés