Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-42

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Premier ministre

Question nº 3-2538 de M. Vandenberghe H. du 27 avril 2005 (N.) :

Services publics fédéraux. — Recours aux avocats.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-2539 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, publiée plus haut.

Réponse : Depuis le début de la législature, j'ai fait appel aux avocats suivants :

— M^e D. Lagasse;

— M^e G. Demez;

— M^e A. Strowel;

— M^e G. Glas;

— M^e L. Depre;

— M^e N. Van De Velde;

— M^e N. Angelet;

— M^e D. Gerard;

— M^e J. Verbist;

— M^e R. Verstraeten;

— M^e J. Dierckxsens;

— M^e J. Bouckaert;

— M^e M. Baetens-Spetschinsky.

Le choix de l'avocat est déterminé sur la base des critères suivants :

1º la nature de la cause;

2º l'avocat désigné par le membre du gouvernement compétent ratione materiae pour la décision ou la législation ou réglementation en cause, pour les affaires où le premier ministre intervient également comme partie adverse.

Des conventions d'abonnement ne sont pas conclues.

Les honoraires des conseillers sont fixés pour chaque affaire conformément à l'article 459 du Code judiciaire.