(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-2489 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.
Réponse : 1 et 2. Quatre organes consultatifs, au sens de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003, relèvent de ma compétence :
— la Commission des marchés publics;
— le Conseil stratégique;
— la Chambre départementale de recours;
— et la commission départementale des stages.
3. La composition de la Commission des marchés publics a été revue le 1er octobre 2004 : l'arrêté ministériel du 24 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission des marchés publics, a été publié au Moniteur belge du 30 septembre 2004. Elle comprend 80 hommes (30 effectifs et 50 suppléants) et 51 femmes (20 effectifs et 31 suppléants). La présidence est assurée par une femme.
Le Conseil stratégique du Service public fédéral Chancellerie du premier ministre se compose de 6 membres; 4 hommes et 2 femmes.
On va procéder prochainement au renouvellement de la composition de la Chambre départementale de recours et de la Commission départementale des stages, en veillant au respect de l'article 2bis de la loi du 20 juillet 1990 précitée, modifié par la loi du 3 mai 2003.
4. Aucun de ces organes ne fait partie de la liste des dérogations accordées pour l'année 2005, ni de celle prorogeant d'un an la liste pour 2004, approuvées par le Conseil des ministres du 25 février 2005.
5. Lors du renouvellement de la composition des organes consultatifs précités, on veillera à obtenir la parité entre les hommes et les femmes.