Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-43

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-2658 de Mme Talhaoui du 6 mai 2005 (N.) :
Diversité au sein de la Justice. — Statistiques. — Campagne d'information à destination des allochtones.

En réponse à ma question orale nº 3-633 (Annales parlementaires nº 3-104 du 24 mars 2005, p. 25) sur la diversité au sein de la justice, l'honorable ministre a reconnu qu'il existait un réel problème au niveau du recrutement des personnes d'origine étrangère. Les objectifs du plan de management du SPF Justice ainsi que les actions concrètes menées en vue de stimuler l'engagement de personnes d'origine étrangère sont clairs, corrects et nobles mais ne sont hélas guère proactifs. L'approche par le biais d'un réseau est, à mes yeux, bien trop longue et il n'est pas certain que les stages promis par l'honorable ministre seront réellement organisés. Plusieurs facteurs entrent ici en jeu : le groupe de diplômés d'origine étrangère s'étoffe considérablement et attend impatiemment de pouvoir travailler, le taux d'emploi des allochtones dans la fonction publique est faible et devrait être un exemple pour le secteur privé et, last but not least, ces personnes ne sont pas suffisamment informées sur les offres d'emploi. Je voudrais en outre faire remarquer que les allochtones, lorsqu'ils entrent en contact avec la justice, ne rencontrent pas de juges ou d'autres magistrats connaissant leur culture. La Justice doit devenir au plus tôt le reflet de notre société afin que tous les gens puissent s'y reconnaître.

Je voudrais dès lors poser à l'honorable ministre les questions suivantes :

1. Peut-elle me fournir des chiffres sur le nombre de fonctionnaires d'origine étrangère, tant au sein du SPF Justice qu'au sein de la magistrature assise et debout ? Ayant appris que le parquet de Bruxelles ne compte qu'une seule stagiaire allochtone, d'origine asiatique, je voudrais connaître le nombre de juges, de substituts, de référendaires, de juristes de parquet, de secrétaires et de juristes contractuels d'origine étrangère.

2. Étant donné que la fonction publique devrait être un reflet de notre société, l'honorable ministre entend-elle mettre sur pied une campagne d'information ou de sensibilisation afin de diversifier le recrutement, en procédant, à un rythme accéléré, à une opération de rattrapage absolument indispensable ?