Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-41

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Premier ministre

Question nº 3-2471 de M. Van Hauthem du 20 avril 2005 (N.) :
Délégations belges. — Composition. — Critères. — Compétence de décision.

Comme tous les pays, la Belgique a pu déléguer des représentants officiels aux funérailles de feu le pape Jean-Paul II.

Nous avons pu lire toutes sortes de choses à ce sujet dans la presse et constater que la composition de cette délégation a été modifiée plusieurs fois.

1. Qui a fixé la liste des personnes pouvant faire partie de cette délégation ?

2. Quels sont les critères utilisés pour la composition de cette délégation ?

Réponse : La composition d'une délégation officielle pour représenter notre pays à une cérémonie organisée à l'étranger est fixée en fonction des règles de protocole et des demandes du pays organisateur en ce qui concerne la composition de la délégation, plus particulièrement le niveau de la représentation et le nombre de personnes.

En ce qui concerne les membres du gouvernement fédéral, la représentation est convenue au sein du gouvernement.