3-986/2 | 3-986/2 |
26 MAI 2005
La présidente du Sénat renvoie au document.
Un membre constate que le temps de parole des sénateurs qui interviennent dans le débat d'actualité est clairement défini dans la proposition, mais non celui du ministre. Ce dernier devrait lui aussi être tenu de respecter un temps de parole.
Les autres membres partagent cet avis. Le bureau estime cependant qu'il n'est pas indiqué de fixer, une fois pour toutes, à titre de règle générale, dans l'article du règlement relatif aux débats d'actualité, un temps de parole maximum pour le ministre.
Le bureau se penche ensuite sur la règle selon laquelle un débat d'actualité ne peut avoir lieu sur un sujet que lorsque trois questions orales y ont trait. Plusieurs membres veulent éviter que la réglementation en matière de débats d'actualité n'empêche le Sénat de consacrer immédiatement une discussion à un problème actuel ou urgent, quel que soit le nombre de questions orales.
Après discussion, le bureau décide de ne pas toucher à la règle selon laquelle trois questions orales sur un même sujet sont nécessaires pour qu'un débat d'actualité puisse avoir lieu, comme il avait été convenu au cours d'un précédent échange de vues.
Le problème soulevé peut être réglé par l'application de l'article 20 du règlement qui concerne l'ordre des travaux, car le Sénat est toujours maître de son ordre du jour.
Le bureau décide par conséquent de faire commencer le point 1 de l'article 73bis proposé par les mots « Sans préjudice de l'article 20 ».
La proposition ainsi modifiée a été adoptée à l'unanimité.
Le bureau décide en outre, à la suite d'une remarque d'un membre, de ne plus dénommer « débats d'actualité » les débats visés ci-dessus qui sont inscrits à l'ordre du jour conformément à l'article 20 du règlement, et ce afin d'éviter toute confusion avec les débats d'actualité décidés conformément à l'article 73bis nouveau.
Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
| Le rapporteur, | La présidente, |
| Paul WILLE. | Anne-Marie LIZIN. |
Texte adopté par le bureau (voir doc. nº 3-986/3)