(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En décembre 2004, le ministre Dewael a présenté les chiffres de la criminalité de 2003. Il ressort de ceux-ci que le nombre de délits environnementaux a augmenté en 2003. Ces chiffres peuvent bien entendu être interprétés de deux manières. D'une part, le nombre croissant de faits illicites enregistrés pourrait être la conséquence d'une amélioration de la lutte contre les délits environnementaux. D'autre part, le nombre important de classements sans suite et la lenteur du traitement par la Justice de ces délits font plutôt supposer qu'une politique de poursuites trop laxiste constitue la cause de l'augmentation constatée. Une réponse énergique et rapide aux délits environnementaux pourrait en effet avoir un effet préventif sur les nouveaux délinquants éventuels.
Afin d'obtenir une vue d'ensemble de la politique de poursuites des délits environnementaux, j'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :
1. Combien de procès verbaux (PV) relatifs à des délits environnementaux a-t-on dressés entre 2000 et 2003 ? Quelle est la part des PV prioritaires ? Combien d'entre eux ont-ils été classés sans suite ? Est-il possible d'établir une répartition par année et par arrondissement judiciaire ?
2. Quel est le nombre total de PV dressés entre 2000 et 2003 ? Combien d'entre eux ont-ils été classés sans suite ? Est-il possible d'obtenir, dans ce cas également, une répartition par année et par arrondissement judiciaire ?
3. Combien de parquets ne disposent toujours pas d'un magistrat s'occupant exclusivement des affaires d'environnement ? Est-il possible d'obtenir le nombre de ces magistrats par arrondissement judiciaire ?
4. Combien de cours et de tribunaux — et lesquels — disposent-ils d'un juge spécialisé dans les affaires d'environnement ?
5. Quand pourrons-nous disposer des chiffres de la criminalité pour 2004 ?