Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 16 JUIN 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Retrait d'une proposition de loi

Mmes Bouarfa et Laloy communiquent qu'elles désirent retirer leur proposition de loi insérant un article 88bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de dispenser les chômeurs de longue durée du contrôle communal (3-224/1).

-Pris pour notification.