Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 16 JUIN 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Berni Collas à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la fusion des petits arrondissements judiciaires» (nº 3-734)
- Question orale de M. Lionel Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'incarcération isolée de deux militants basques dans les prisons de Mons et de Tournai» (nº 3-745)
- Question orale de Mme Isabelle Durant au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'entrée en vigueur de la loi sur les partis liberticides» (nº 3-741)
- Question orale de M. Ludwig Vandenhove au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le fonctionnement du système ASTRID» (nº 3-742)
- Question orale de M. Etienne Schouppe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la dissolution des contrats de vie commune et des mariages entre des personnes de même sexe» (nº 3-737)
- Question orale de M. Wim Verreycken au ministre de la Défense sur «les compensations économiques dans le dossier d'achat d'A400M» (nº 3-744)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Accord international sur l'Escaut ;
2º Accord international sur la Meuse,
faits à Gand le 3 décembre 2002 (Doc. 3-1120)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), modifiant ladite Convention, fait à Bruxelles le 27 novembre 2003 (Doc. 3-1121)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye le 27 août 2004 (Doc. 3-1167)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye 9 novembre 2004 (Doc. 3-1168)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et l'île de Man, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à Douglas le 19 novembre 2004 (Doc. 3-1169)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et Guernesey, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à Saint Peter Port le 19 novembre 2004 (Doc. 3-1170)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et Jersey, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à Saint-Hélier le 19 novembre 2004 (Doc. 3-1171)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Belgrade le 4 mars 2004 (Doc. 3-1176)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant des dispositions équivalentes aux dispositions prévues, en ce qui concerne la Belgique, par les accords sur la fiscalité des revenus de l'épargne signés entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne d'une part les Antilles néerlandaises et d'autre part Aruba et entre le Royaume de Belgique et, respectivement, Guernesey, l'île de Man, Jersey, Anguilla, les îles Vierges britanniques, Montserrat et les îles Turks et Caicos (Doc. 3-1209) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Questions orales
- Question orale de Mme Marie-José Laloy au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la publicité du Service des créances alimentaires et la mise en place d'une commission d'évaluation» (nº 3-739)
- Question orale de Mme Anke Van dermeersch à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «l'abrogation de la loi d'établissement en ce qui concerne huit professions» (nº 3-746)
- Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la liste limitative des produits qui peuvent être vendus dans des débits de viande» (nº 3-721)
- Question orale de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la liaison éventuelle de nouveaux avantages aux services de praticiens de l'art infirmier à domicile» (nº 3-738)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la régulation des professions de la santé mentale» (nº 3-740)
- Question orale de M. Pierre Galand au ministre de la Coopération au Développement sur «la peste rouge en Angola» (nº 3-736)
Proposition de loi visant à interdire le financement direct ou indirect de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel (de M. Philippe Mahoux, Doc. 3-834)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, en vue de lutter contre l'organisation d'insolvabilité dans le cadre de cessions frauduleuses d'un ensemble de biens (de M. Christian Brotcorne, Doc. 3-1126)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant l'article 394 du Code des impôts sur les revenus 1992 et l'article 2 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en vue d'humaniser le recouvrement fiscal à l'égard des conjoints (de Mme Clotilde Nyssens et M. Christian Brotcorne, Doc. 3-874)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la fan card et la sécurité dans les stades de football» (nº 3-887)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la condamnation de l'État belge à payer une prime Copernic aux magistrats du pays et la réclamation par le syndicat policier d'une même prime» (nº 3-891)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'absentéisme dans les services de police» (nº 3-896)
Votes
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Accord international sur l'Escaut ;
2º Accord international sur la Meuse,
faits à Gand le 3 décembre 2002 (Doc. 3-1120)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), modifiant ladite Convention, fait à Bruxelles le 27 novembre 2003 (Doc. 3-1121)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye le 27 août 2004 (Doc. 3-1167)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye 9 novembre 2004 (Doc. 3-1168)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et l'île de Man, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à Douglas le 19 novembre 2004 (Doc. 3-1169)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et Guernesey, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à Saint Peter Port le 19 novembre 2004 (Doc. 3-1170)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et Jersey, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à Saint-Hélier le 19 novembre 2004 (Doc. 3-1171)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Belgrade le 4 mars 2004 (Doc. 3-1176)
- Projet de loi portant des dispositions équivalentes aux dispositions prévues, en ce qui concerne la Belgique, par les accords sur la fiscalité des revenus de l'épargne signés entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne d'une part les Antilles néerlandaises et d'autre part Aruba et entre le Royaume de Belgique et, respectivement, Guernesey, l'île de Man, Jersey, Anguilla, les îles Vierges britanniques, Montserrat et les îles Turks et Caicos (Doc. 3-1209) (Procédure d'évocation)
- Proposition de loi visant à interdire le financement de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel (de M. Philippe Mahoux, Doc. 3-834) (Nouvel intitulé)
- Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de lutter contre l'organisation d'insolvabilité dans le cadre de cessions frauduleuses d'un ensemble de biens (de M. Christian Brotcorne, Doc. 3-1126) (Nouvel intitulé)
- Proposition de loi modifiant l'article 394 du Code des impôts sur les revenus 1992 et l'article 2 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en vue d'humaniser le recouvrement fiscal à l'égard des conjoints (de Mme Clotilde Nyssens et M. Christian Brotcorne, Doc. 3-874)
- La réforme des Nations Unies (Doc. 3-1028)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Wouter Beke au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le Fonds des créances alimentaires» (nº 3-889)
Demande d'explications de M. Wouter Beke au vice-premier ministre et ministre des Finances et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les ordonnances médicales» (nº 3-890)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les divers dysfonctionnements constatés au sein du SPF Finances» (nº 3-895)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la pénurie de personnel de contrôle dans l'administration fiscale» (nº 3-898)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Retrait d'une proposition de loi
- Demandes d'explications
- Messages de la Chambre
- Cour du travail
- Parquet
- Parlement européen