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De voorzitter. - De heer Armand De Decker, minister van Ontwikkelingssamenwerking, antwoordt namens mevrouw Sabine Laruelle, minister van Middenstand en Landbouw.
M. Christian Brotcorne (CDH). - Si les entreprises de distribution ont enregistré en 2004 des résultats « relativement bons », elles craignent néanmoins une rechute économique, car les consommateurs, de plus en plus attentifs aux prix, n'hésitent pas à franchir la frontière pour effectuer leurs achats.
En effet, il semble qu'un ménage belge sur quatre a compris l'intérêt de faire ses courses à l'étranger. Le phénomène avait déjà été pointé du doigt par les producteurs de boissons et les distributeurs suite à l'augmentation de la cotisation d'emballage qui a provoqué une ruée des acheteurs, notamment vers la France.
Cette fois, l'impression semble confirmée par une enquête menée à la demande de la Fedis sur la base d'un panel de 3.000 ménages et qui révèle qu'un million de familles n'hésitent pas à franchir les frontières pour profiter des prix plus intéressants pratiqués par nos voisins. Cette tendance ne ferait par ailleurs que s'accentuer.
Les produits les plus courus sont les sodas, l'eau, la margarine, les jus de fruit, les yaourts, la volaille et les poulets, les gaufres ainsi que la nourriture pour chiens et chats. C'est en France que les consommateurs belges se rendent le plus souvent - 53% - puis, aux Pays-Bas - 18% -, et dans une moindre mesure, en Allemagne et au Luxembourg.
Selon l'enquête précitée, en 2004, 432 millions d'euros de ventes de produits de grande consommation auraient échappé aux distributeurs, et donc à l'économie belge, soit 14% de plus qu'en 2003, où ce montant était de 376 millions, et 30% de plus qu'en 2002.
Pourriez-vous me confirmer les résultats de l'enquête menée par la Fedis ? Dans l'affirmative, cette forte progression des dépenses des ménages belges à l'étranger ne risque-t-elle pas de mettre à mal la rentabilité de l'ensemble du secteur de la distribution, et en particulier des commerces de détail situés le long de nos frontières ? Pourriez-vous m'indiquer quelles mesures ont été prises afin de soutenir non seulement le secteur de la grande distribution mais également le petit commerce particulièrement sensible à ce phénomène ? Ne conviendrait-il pas de mener une politique spécifique sous peine de voir disparaître un grand nombre de commerces dans les zones frontalières de notre pays ?
M. Armand De Decker, ministre de la Coopération au développement. - Les produits et services proposés dans les commerces d'États voisins reflètent un certain nombre de différences, d'abord en matière de taxation et d'accises - pour les bouteilles d'eau et de limonade, il s'agit d'un choix environnemental - ensuite, en termes de coût salarial, et donc de protection sociale, et, enfin, en termes d'avantages naturels : la France produira toujours plus de vin que la Belgique et le proposera sur son marché national à un prix inférieur à celui pratiqué pour l'exportation.
Plutôt que de stigmatiser les achats effectués par les consommateurs belges dans les pays limitrophes, il convient de raisonner en termes de flux transfrontaliers. Si des Belges se rendent volontiers en France pour effectuer certains achats, les Français fréquentent également les commerces belges tels que magasins de meubles, jardineries, supermarchés - l'alimentation fraîche y est de 20 à 25% moins chère qu'en France -, distributeurs de carburant et, plus récemment, vendeurs de tabac.
Une étude réalisée par Test-Achats en mars 2004, voici un peu plus d'un an, montre que le panier de la ménagère est en moyenne toujours moins cher chez nous que chez nos voisins. Il est en moyenne de 20 à 33% plus cher dans les pays limitrophes.
Je pense que seules des politiques fiscales et sociales pourraient rééquilibrer, s'il existe effectivement un déséquilibre, les flux transfrontaliers de consommation.
Le gouvernement fédéral a entamé une baisse significative du coût du travail par une réduction des charges ainsi qu'une diminution de la fiscalité. Il serait souhaitable que les régions incitent les communes à ne plus augmenter la fiscalité communale sur le commerce ; celle-ci a en effet augmenté de 16% en moyenne en Belgique ces trois dernières années, selon une enquête réalisée par la Fedis.
M. Christian Brotcorne (CDH). - Je prends acte de la réponse. Les flux sont évidents mais je ne suis pas sûr qu'ils vont dans le sens soutenu par Mme Laruelle. Par contre, je suis tout à fait d'accord sur un point : ce qui vient de se passer à l'occasion de certains référendums au niveau européen montre qu'il faut de toute urgence accompagner l'ensemble des politiques européennes d'une véritable politique fiscale. Une véritable harmonie fiscale est un élément essentiel pour qu'une Union européenne vraie et un vrai sentiment européen existent.