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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 2 JUIN 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Question orale de Mme Jihane Annane au secrétaire d'État aux Affaires européennes sur «les conclusions de la réunion Barcelone VII des 30 et 31 mai 2005» (nº 3-710)

Mme Jihane Annane (MR). - Vous revenez d'une réunion au Luxembourg où les ministres des Affaires étrangères des pays membres du processus de Barcelone se sont réunis afin de faire le bilan des dix années écoulées mais, surtout, de préparer la réunion prévue au mois de novembre prochain, laquelle doit symboliser l'adoption de nouvelles ambitions.

Vous n'êtes pas sans savoir que la commission des Affaires étrangères du Sénat procède actuellement à une série d'auditions, sur la base d'une proposition de résolution que j'ai déposée, afin que la Belgique défende une position ambitieuse sur ce dossier et participe au succès de la conférence du mois de novembre.

Dès la naissance du processus, certains pays des quinze ont marqué davantage d'intérêt à ce dossier. Quelle est votre évaluation politique de la participation des dix nouveaux pays membres de l'Union au processus ? Y a-t-il, dix ans après le début du dialogue méditerranéen, une vraie cohérence des vingt-cinq sur ce dossier ?

Si cet intérêt pour cette région est bien compris des vingt-cinq, cela va-t-il se traduire par des engagements financiers conséquents pour la période 2007-2013 ?

Sur le plan économique, il faut déplorer le manque d'avancée significative, au-delà de la timide mise en oeuvre du processus d'Agadir, de la coopération Sud-Sud. Afin de concrétiser les déclarations de volonté, comment stimuler l'intérêt des pays partenaires pour cette coopération et quelle aide technique précise leur fournir ?

Sur le plan des réformes démocratiques, les États-Unis ont adopté une politique déclaratoire vigoureuse pour promouvoir les réformes politiques alors que la Commission européenne veut introduire la notion de conditionnalité pour lier l'octroi de fonds supplémentaires à des réformes politiques. Quelle a été la réaction des pays partenaires et, notamment, de l'Égypte qui est au début d'un processus électoral présidentiel et parlementaire ?

Sur le plan de la sécurité, les avancées du processus de paix et la nouvelle donne politique au Liban peuvent symboliser la preuve que les conflits peuvent être solutionnés pacifiquement. Au-delà des conflits armés, quel est le climat de confiance - et donc la densité du dialogue politique - entre les pays de la rive sud de la Méditerranée ?

Au travers de ces questions, je souhaite simplement connaître votre sentiment et votre analyse à l'égard de la réunion qui a eu lieu et du climat qui règne entre les pays partenaires et les 25 pays membres.

M. Didier Donfut, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères. - J'ai effectivement participé à la réunion ministérielle de Barcelone où j'ai représenté la Belgique. La question de Mme Annane est importante car elle nous plonge dans la réalité européenne. Nous devons non seulement appréhender l'élargissement de l'Europe et le réussir, mais également mener à bien une politique de voisinage. Aujourd'hui, après un élargissement vers l'est, nous avons de nouveaux voisins, et il en ira de même quand la Bulgarie et la Roumanie nous aurons rejoints. Mais il ne faut pas oublier la politique du voisinage avec le sud. À cet égard, il importe d'inscrire le rendez-vous de cette fin d'année, les 27 et 28 novembre 2005, dans le cadre d'une volonté de cohérence européenne en termes de voisinage.

La Belgique est tout à fait consciente de l'importance stratégique de cette réunion de novembre pour l'Union européenne en ce qui concerne la zone méditerranéenne. Nous souhaitons effectivement renforcer le dialogue avec les voisins du sud. C'est important car, en termes de politique intérieure, il y a une réalité méditerranéenne dans notre pays. Les bonnes relations avec les pays méditerranéens auront une influence positive sur la vie et les relations au sein de notre société belge. Par rapport à ces dialogues et à ces échanges à caractère commercial, touristique et culturel, il importe de construire ensemble ce partenariat avec les pays de la Méditerranée.

La Belgique a une position ambitieuse ; elle fait partie des pays qui apportent un large soutien au processus de Barcelone. Avec l'Espagne, le Portugal, la France et l'Italie, nous sommes très actifs pour mener à bien cette rencontre de fin novembre 2005.

Nous avons vécu avec les dix nouveaux partenaires la conférence Euromed. Celle-ci était pour eux une des premières réunions officielles en tant que membres de l'Union. Ils ont pris une position tout à fait positive qui va dans le même sens que le nôtre. En effet, comme je le disais d'entrée de jeu, ces nouveaux partenaires du nord et de l'est de l'Europe sont très attentifs à la politique du voisinage. Ils plaident eux-mêmes pour que l'Union européenne ait avec l'Ukraine une position positive de voisinage. Ils n'ont pas envie que ces politiques tournent mal. Ce que nous pouvons faire à l'égard du sud, ils pensent pouvoir le faire demain à l'égard de l'est. Leur position est donc tout à fait positive dans ce domaine. D'ailleurs, ils font part aux partenaires méditerranéens de leur expérience de transformation politique dans le cadre de leur entrée dans l'Union, en mettant en évidence les réformes politiques ainsi que les valeurs européennes auxquelles ils ont adhéré ces derniers mois et ces dernières années.

En ce qui concerne les perspectives financières, les négociations sont en cours et nous espérons aboutir à un accord avant la fin du mois de juin.

Nous sommes conscients que le climat et les conditions politiques liés à l'acceptation de ce budget européen pour 2007-2013 sont de plus en plus difficiles. Je pense, notamment, aux traités et aux élections prévues en Allemagne, en automne prochain.

Toutefois, les partenaires européens n'auront peut-être pas envie, les 16 et 17 juin, de cumuler les « non à l'Europe » et les États seront tentés de donner un signal positif par rapport à cette construction européenne. Toutes les parties qui discutent aujourd'hui de ce budget considèrent que l'Union doit veiller à disposer de sources adéquates de financement pour ses programmes de collaboration.

Sur le plan économique, la Belgique considère comme prioritaire l'établissement de conditions nécessaires pour créer un climat propice à l'investissement de nos entreprises européennes dans les pays de la Méditerranée qui sont, actuellement, dans une phase de développement.

Nous leur disons évidemment, lors de nos rencontres, qu'il est indispensable d'alléger les réglementations et les règlements administratifs en les rendant moins rigides et plus transparents, tout en réformant les systèmes fiscaux et en restructurant les secteurs financiers.

Nous soutenons principalement les projets visant à résoudre les problèmes de transport dans la région méditerranéenne. Il serait intéressant d'imaginer une coopération en vue de créer une autoroute entre Tunis, Alger, Tanger et Rabat.

D'autres idées ont été développées dans le domaine de l'énergie. Bon nombre de ces pays ont un potentiel important en termes d'exportation et donc, de ressources par rapport à leurs budgets. Il est nécessaire de créer de meilleures conditions afin de valoriser les réseaux du gaz, du pétrole et de l'électricité et de consolider les interconnections existantes en matière de réseaux d'énergie dans cette partie du continent africain et du Moyen-Orient.

Sur le plan des réformes politiques, j'ai eu l'occasion de me rendre au Caire, il y a quelques semaines, à l'occasion des 100 ans d'Heliopolis. Au cours de ce séjour, j'ai pu rencontrer le ministre égyptien des Affaires étrangères et j'ai eu un avant-goût de la réunion qui s'est tenue il y a quelques jours.

En général, les pays du pourtour méditerranéen n'admettent pas que l'on s'immisce, de quelque manière que ce soit, dans leur politique intérieure. Ils considèrent que le modèle européen est certainement intéressant et qu'il mérite d'être étudié, mais qu'ils ont une autre culture et une autre approche du problème. Ils estiment que notre modèle européen n'est en aucun cas applicable à leurs différents pays. En outre, ils ne trouvent pas souhaitable de lier des demandes en matière de réforme politique à ces collaborations au niveau Euromed.

Le discours du ministre égyptien des Affaires étrangères - porte-parole des pays du Sud au Luxembourg - était limpide.

Depuis les dix mois que je suis entré dans le monde diplomatique, j'avais rarement constaté une aussi grande fermeté dans ce milieu. Jusqu'à présent, j'avais toujours rencontré des personnes posées qui s'exprimaient avec des mots choisis. Ici, ce n'était pas la langue de bois. C'était un discours tout à fait clair et limpide. Nonobstant quelques nuances entre les différents partenaires, je dois reconnaître que les autres pays soutenaient la position adoptée par l'Égypte dans ce domaine.

La concertation progresse entre les partenaires méditerranéens, ceux-ci ayant la volonté d'aborder ensemble les questions de sécurité dans cette zone. Pour tous ces pays, le terrorisme, par exemple, est un problème majeur.

En tant qu'observateur extérieur, il est difficile de juger de l'intensité du dialogue entre les différents pays. Il convient cependant de noter que les quatre pays signataires de l'Accord d'Agadir n'ont aucune frontière commune. De ce fait, la situation doit être analysée avec prudence.

Ces éléments indiquent une volonté d'aboutir dans les rencontres qui auront lieu au mois de novembre 2005. L'Espagne, par exemple, souhaite s'investir à fond en la matière. La présidence britannique devrait également veiller à ce que ces rencontres portent leurs fruits. Le dialogue devrait se dérouler dans un respect mutuel.

Des discours clairs, notamment sur les réformes politiques, doivent être pris en compte par les Européens. Le débat ne sera certainement pas facile mais nous essaierons de trouver la meilleure manière de faire progresser, non seulement les relations, mais aussi la bonne gouvernance et la démocratie dans ces différents pays.

Mme Jihane Annane (MR). - Je remercie le ministre de sa réponse.

Je me réjouis qu'il s'engage, ainsi que le gouvernement, à ce que la Belgique joue un rôle majeur en cette matière.