Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 2 JUIN 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Pétitions
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Karim Van Overmeire au premier ministre, au ministre des Affaires étrangères et au secrétaire d'État aux Affaires européennes sur «le double non à la Constitution européenne» (nº 3-717)
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe au premier ministre, au ministre des Affaires étrangères et au secrétaire d'État aux Affaires européennes sur «les conséquences du rejet de la Constitution européenne par les Pays-Bas et par la France» (nº 3-718)
- Question orale de Mme Stéphanie Anseeuw au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les problèmes concernant l'envoi de la déclaration d'impôt par internet (Tax-on-web)» (nº 3-708)
- Question orale de M. Philippe Moureaux au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les contrats de sécurité et de prévention» (nº 3-711)
- Question orale de M. Joris Van Hauthem au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «le forum pour la réforme de l'État» (nº 3-704)
- Question orale de M. Etienne Schouppe au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «les compensations économiques pour l'achat d'avions militaires A400M» (nº 3-713)
- Question orale de M. Pierre Galand au ministre des Affaires étrangères et au secrétaire d'État aux Affaires européennes sur «la proposition d'offres révisées de la Commission européenne» (nº 3-712)
- Question orale de M. Jean-Marie Cheffert à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la répétibilité des honoraires d'avocats» (nº 3-709)
- Question orale de M. Christian Brotcorne au ministre des Affaires étrangères sur «la situation en République démocratique du Congo» (nº 3-716)
- Question orale de M. Wim Verreycken au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement, par l'assurance maladie, des frais occasionnés par des avortements tardifs et des avortements à répétition» (nº 3-714)
- Question orale de Mme Christel Geerts au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'interdiction de fumer dans les restaurants» (nº 3-715)
- Question orale de Mme Jihane Annane au secrétaire d'État aux Affaires européennes sur «les conclusions de la réunion Barcelone VII des 30 et 31 mai 2005» (nº 3-710)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions en matière de travail d'étudiant (de M. Stefaan Noreilde, Doc. 3-630)
- Discussion générale
Projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (Doc. 3-1166) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle du pharmacien et l'utilisation et la disponibilité des substances euthanasiantes (de Mme Annemie Van de Casteele et consorts, Doc. 3-791)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Présentation de candidats à une place d'assesseur, pour le cadre francophone, auprès de la section de législation du Conseil d'État (Doc. 3-1191)
Votes
- Projet de loi visant à compléter la protection pénale des mineurs (Doc. 3-1137) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil (Doc. 3-1138) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi instituant le système d'information Phénix (Doc. 3-1163) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant l'article 610 du Code judiciaire (Doc. 3-1164)
- Projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (Doc. 3-1166) (Procédure d'évocation)
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions en matière de travail d'étudiant (de M. Stefaan Noreilde, Doc. 3-630)
Présentation de candidats à une place d'assesseur, pour le cadre francophone, auprès de la section de législation du Conseil d'État (Doc. 3-1191)
- Résultat du scrutin pour la présentation du premier candidat
Votes
- Proposition de loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle du pharmacien et l'utilisation et la disponibilité des substances euthanasiantes (de Mme Annemie Van de Casteele et consorts, Doc. 3-791)
- Proposition de résolution visant à reconnaître les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées en Belgique les personnes âgées gay, lesbiennes et bisexuelles (de Mme Christel Geerts, Doc. 3-703) (Nouvel intitulé)
Présentation de candidats à une place d'assesseur, pour le cadre francophone, auprès de la section de législation du Conseil d'État (Doc. 3-1191)
- Résultat du scrutin pour la présentation du deuxième candidat
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «les conséquences de la forte augmentation des dépenses des ménages belges à l'étranger à l'égard du secteur belge de la distribution» (nº 3-841)
Présentation de candidats à une place d'assesseur, pour le cadre francophone, auprès de la section de législation du Conseil d'État (Doc. 3-1191)
- Résultat du scrutin pour la présentation du troisième candidat
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au Développement sur «les efforts belges en vue de l'enregistrement des naissances en faveur des pays du Sud» (nº 3-836)
Demande d'explications de M. Pierre Galand au ministre de la Coopération au Développement sur «les engagements de la Belgique relatifs aux objectifs du millénaire» (nº 3-859)
Demande d'explications de M. Wouter Beke au Premier ministre et à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le retard pris dans la mise à jour de données figurant sur les pages web du pouvoir fédéral» (nº 3-810)
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'utilisation des enfants dans le cadre de la mendicité sur la voie publique» (nº 3-842)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'interdiction de rue à Anvers» (nº 3-848)
Demande d'explications de Mme Erika Thijs au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le droit à l'aide sociale pour les demandeurs de régularisation» (nº 3-850)
Demande d'explications de M. Berni Collas au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le comité de rédaction des services d'incendie» (nº 3-853)
Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la politique des grandes villes» (nº 3-820)
Demande d'explications de M. Berni Collas au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le respect de la loi relative à l'emploi des langues en matière administrative vis-à-vis de candidats germanophones» (nº 3-857)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le fonctionnement du service contrats-cadres multi-SPF» (nº 3-862)
Demande d'explications de Mme Stéphanie Anseeuw au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en Belgique» (nº 3-844)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le respect insuffisant des directives concernant la problématique hommes-femmes par les nouveaux États membres de l'Union européenne» (nº 3-835)
Demande d'explications de M. Berni Collas à la ministre de l'Emploi sur «la traduction allemande de l'arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac» (nº 3-854)
Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique et à la ministre de l'Emploi sur «la législation relative aux ventes aux enchères sur Internet» (nº 3-847)
Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere à la ministre de l'Emploi sur «l'état d'avancement du débat sur la fin de carrière» (nº 3-864)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «le suivi des efforts consentis en vue d'élucider l'assassinat de cinq collaborateurs de Médecins sans frontières en Afghanistan le 2 juin 2004» (nº 3-833)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «l'aggravation de la violence contre les femmes en Afghanistan» (nº 3-834)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «le rapport sur le protocole additionnel facultatif de la convention relative aux droits de l'enfant portant sur l'implication des enfants dans les conflits armés que la Belgique a transmis au Comité des droits de l'enfant de l'ONU à Genève» (nº 3-838)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «le rapport à l'intention du Comité de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes» (nº 3-845)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Non-évocation
- Messages de la Chambre
- Dépôt de projets de loi
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours
- Parquet général
- Tribunal de première instance
- Parlement européen