Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-35

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 3-2104 de M. Brotcorne du 21 janvier 2005 (Fr.) :
Benelux. — Convention relative au transport en ambulance transfrontalier. — Élaboration.

Depuis de nombreuses années, les pays du Benelux mènent des travaux en vue de l'élaboration d'une convention relative au transport en ambulance transfrontalier.

Le Conseil interparlementaire consultatif de Benelux a adopté à l'unanimité le 4 décembre 2004 une recommandation qui invite les gouvernements des pays du Benelux à procéder dans les meilleurs délais à la signature du projet de convention, estimant « qu'il est urgent de clôturer la concertation en cours depuis de très nombreuses années » (CICB 721/1).

L'honorable ministre peut-il me dire s'il estime qu'il est important de conclure une telle convention et, si oui, quelles actions concrètes il compte mettre en place pour accélérer le processus.