(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Dans une note de politique générale datant de la fin de l'année 2004, un budget de 150 millions d'euros est prévu de 2005 à 2009 pour — selon vos propres termes — « l'amélioration, la modernisation, l'humanisation des espaces d'incarcération des détenus ». La note précise qu'une nouvelle prison va voir le jour à Hasselt et que des filets, des systèmes de brouillages des GSM, des éclairages ainsi que toute une série de mises en conformité vont être installés.
À la prison de Tournai, si l'aile C a été refaite, il y a quelques années, l'aile B notamment est insalubre et des mises en conformité seraient bien nécessaires.
Il me revient que le comité de concertation de base a adressé de nombreuses demandes de rénovation.
1. Sur quelles bases les aides à la rénovation sont-elles attribuées ? L'honorable ministre a-t-elle envoyé des experts ? S'est-elle déplacée sur place ?
2. Pourquoi à la prison de Tournai, selon la note de politique générale, aucune rénovation n'a été prévue ? En quoi ces rénovations étaient plus urgentes dans les autres prisons et notamment aux prisons de Mons ou Bruges ?
3. Est-ce que l'absence de rénovation de la prison de Tournai, dans la note de politique générale est volontaire ou est-ce que cela reflète une erreur malencontreuse ? L'honorable ministre peut-elle s'engager à octroyer une part de son budget de rénovation à la prison de Tournai ?
Réponse : 1. Les rénovations des établissements pénitentiaires sont planifiées en concertation avec la direction générale Exécution des peines et mesures en fonction des budgets disponibles de la Régie des Bâtiments. Les possibilités de rénovation dépendent donc également de la Régie des Bâtiments.
Pour établir quelles ailes ou quelles prisons doivent être rénovées en priorité, on procède notamment à une comparaison entre les ailes et les prisons. On tiendra donc prioritairement compte des ailes ou prisons qui sont dans le plus mauvais état.
Cette comparaison n'est pas le seul élément, d'autres besoins, tels l'état des infrastructures liées à la sécurité des bâtiments, sont également étudiés.
Il faut également tenir compte de certaines difficultés pratiques. Lors d'une rénovation d'une aile de prison, les détenus qui sont hébergés doivent évidemment être relogés soit dans une autre aile, soit dans une autre prison. Il en va de même pour les services locaux (le service psychosocial local par exemple). Dans le contexte actuel de surpopulation, ce déménagement ne peut pas toujours être assuré par manque de places disponibles.
2. La rénovation de l'aile B de la prison de Tournai n'est pas prévue dans le plan pluriannuel vu que celui-ci est destiné aux projets globaux. La rénovation de l'aile B n'a pas été considérée comme constituant un tel projet.
Toutefois, elle a été inscrite au budget ordinaire de la Régie des Bâtiments, qui dresse actuellement les plans de cette rénovation. J'espère que les adjudications pourront commencer à la fin de cette année.
La rénovation de l'aile B de la prison de Tournai est donc prévue, quoique par une autre voie.
3. Voir réponse au point 2.