Sénat de Belgique

SESSION DE 2004-2005

3 MAI 2005

Proposition de résolution relative à la commémoration de l'holocauste et à la condamnation de l'antisémitisme et du racisme

TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DE L'INTÉRIEUR ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES

Le Sénat,

A. vu la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948;

B. vu la Convention européenne des droits de l'homme, et ses Protocoles additionnels, approuvée par la loi du 13 mai 1955;

C. vu la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie;

D. vu l'adoption par le Sénat, le 9 février 1995, de la résolution relative à la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance;

E. vu l'adoption par le Sénat, le 21 décembre 1995, de la résolution relative à la journée commémorative du génocide perpétré par l'Allemagne nazie;

F. vu l'approbation par le Parlement européen, le 27 janvier 2005, de la résolution sur l'antisémitisme;

G. considérant que le 27 janvier 2005, date du 60e anniversaire de l'ouverture des portes du camp d'extermination d'Auschwitz, en Pologne, est l'occasion de condamner sans réserve toute forme de racisme, de xénophobie et d'antisémitisme, ainsi que la persécution des minorités;

H. considérant que la montée de l'antisémitisme devient de plus en plus préoccupante en Belgique comme dans le reste de l'Europe où l'on assiste encore aujourd'hui à des manifestations d'antisémitisme à l'encontre des communautés juives, notamment sous la forme d'agressions répétées, de profanation de sites religieux et d'institutions publiques tels que les synagogues, les cimetières, les écoles, les centres culturels, etc.;

I. considérant que le contexte géopolitique, avec les attentats du 11 septembre 2001 à New York et du 11 mars 2004 à Madrid, la guerre en Irak et l'escalade dans le conflit israélo-palestinien, semble alimenter l'islamophobie et l'antisémitisme en Belgique, et que les incidents contre ces deux communautés ont connu une claire recrudescence au cours de ces cinq dernières années;

J. considérant que le racisme et la xénophobie ont pris des apparences et des formes d'expression nouvelles et extrêmement préoccupantes, qui pourraient mettre en danger la démocratie et les droits fondamentaux;

K. considérant que des actes racistes et xénophobes sont commis contre les immigrés, les étrangers et les minorités;

L. considérant que cette recrudescence du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme contribue à créer un climat d'angoisse et d'insécurité;

M. considérant que la discrimination fondée sur la religion ou sur l'origine ethnique existe encore à divers niveaux;

N. considérant que la tolérance est une condition fondamentale à respecter pour que tous les citoyens puissent vivre ensemble,

demande au gouvernement:

1. de condamner sans relâche tout acte d'intolérance et d'incitation à la haine raciale, ainsi que tout acte d'intimidation et de violence raciste;

2. de condamner sans réserve et sans relâche toute forme d'antisémitisme, quelle que soit la manière dont elle s'exprime, notamment en poursuivant de façon systématique les auteurs d'actes antisémites, racistes et xénophobes, en renforçant la sécurité de la communauté juive et les autres communautés faisant l'objet de persécutions sur notre territoire, et en prévoyant, dans la limite des budgets disponibles, les moyens à cet effet;

3. de condamner tous les actes de violence inspirés par la haine religieuse ou raciale ou par l'intolérance, y compris les attaques contre les lieux saints, les sites religieux et les sanctuaires appartenant aux juifs, aux musulmans ou à d'autres confessions;

4. de condamner tous les courants extrémistes qui prennent prétexte des conditions économiques existantes pour focaliser les tensions sociales sur les immigrés, les réfugiés et les minorités;

5. de promouvoir l'action éducative au sujet de l'holocauste, en soutenant toutes les institutions qui s'attachent à en perpétuer la mémoire;

6. d'encourager, notamment dans les écoles et dans les médias, les initiatives positives visant à sensibiliser, en particulier, les jeunes aux dangers découlant des idéologies totalitaires et racistes, ainsi que de développer dans le cadre des programmes scolaires et parascolaires des activités didactiques (expositions, visites, témoignages ...) visant à sensibiliser les jeunes aux phénomènes du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie, à leur faire comprendre l'importance de la lutte contre ces fléaux ainsi que celle de la transmission des leçons du passé aux générations futures.