Sénat de Belgique

SESSION DE 2004-2005

3 MAI 2005

Proposition de résolution relative à la commémoration de l'holocauste et à la condamnation de l'antisémitisme et du racisme

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L'INTÉRIEUR ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES PAR M. COLLAS

I. INTRODUCTION

La proposition de résolution relative à la commémoration de l'holocauste et à la condamnation de l'antisémitisme et du racisme a été déposée le 10 février 2005. La commission de l'Intérieur et des Affaires administratives l'a examinée au cours de ses réunions des 27 avril 2005 et 3 mai 2005.

II. EXPOSÉ INTRODUCTIF DE M. VAN NIEUWKERKE, AUTEUR DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION

En cette année de commémoration du soixantième anniversaire de la libération du camp de concentration d'Auschwitz, l'auteur de la proposition de résolution, M. Van Nieuwkerke, ne peut que déplorer que le racisme et la xénophobie n'aient toujours pas disparu de notre monde.

Dans la foulée des résolutions adoptées par le Sénat en 1995 en matière de lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance, la proposition de résolution à l'examen se veut un nouvel appel à plus de tolérance à l'égard des minorités, des juifs et des autres cultures.

Une décennie plus tard, M. Van Nieuwkerke est convaincu du bien-fondé d'une initiative du Sénat destinée à envoyer un signal fort au monde extérieur.

La proposition de résolution appelle le gouvernement à donner suite aux six points suivants:

1º condamner sans relâche tout acte d'intolérance;

2º condamner toute forme d'antisémitisme;

3º condamner tous les actes de violence inspirés par la haine religieuse ou raciale ou par l'intolérance;

4º condamner tous les courants extrémistes qui prennent prétexte des conditions économiques existantes pour focaliser les tensions sociales sur les immigrés, les réfugiés et les minorités;

5º promouvoir l'action éducative au sujet de l'holocauste, en soutenant les institutions concernées;

6º encourager, notamment dans les écoles et dans les médias, les initiatives positives visant à sensibiliser, en particulier, les jeunes aux dangers découlant des idéologies totalitaires et racistes.

L'intervenant espère que sa proposition de résolution recueillera l'assentiment unanime de la commission et qu'elle pourra être adoptée par le Sénat dans le prolongement des activités qui s'y déroulent les 8, 9 et 10 mai 2005 sur le thème de la citoyenneté et de la démocratie.

III. DISCUSSION DES AMENDEMENTS ET VOTES

A. Considérants

MM. Collas et Roelants du Vivier déposent l'amendement nº 1 (doc. Sénat, nº 3-1072/2), qui vise à remplacer le point H des considérants.

Le mot « écoles » est ainsi notamment ajouté à l'énumération des sites publics.

L'amendement nº 1 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.

MM. Collas et Roelants du Vivier déposent l'amendement nº 2 (doc. Sénat, nº 3-1072/2), qui vise à insérer entre les points H et I un considérant nouveau relatif au contexte géopolitique actuel.

L'amendement nº 2 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.

MM. Collas et Roelants du Vivier déposent l'amendement nº 3 (doc. Sénat, nº 3-1072/2), qui vise à supprimer les mots « depuis 1945 » au point J des considérants.

L'amendement nº 3 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.

B. Dispositif

Point 2

MM. Collas et Roelants du Vivier déposent l'amendement nº 4 (doc. Sénat, nº 3-1072/2), qui vise à remplacer le texte de la recommandation nº 2 par un texte plus explicite.

M. Happart et consorts déposent le sous-amendement nº 6 à l'amendement nº 4 (doc. Sénat, nº 3-1072/2), pour faire en sorte que la résolution ne se limite pas à faire référence à la « communauté juive » mais à toutes les « communautés faisant l'objet de persécutions sur notre territoire ».

À la question de M. Destexhe de savoir quelles communautés les auteurs de l'amendement visent, MM. Happart et Delpérée répondent qu'ils pensent aux tziganes et aux homosexuels.

MM. Delpérée et Collas déposent le sous-amendement nº 7 à l'amendement nº 4 (doc. Sénat, nº 3-1072/2), qui vise à supprimer la dernière phrase du point 2, qui contient la référence à la France.

Le sous-amendement nº 7 de MM. Delpérée et Collas est adopté par 11 voix et 1 abstention.

Le sous-amendement nº 6 de M. Happart et consorts est adopté par 11 voix et 1 abstention.

L'amendement nº 4 de MM. Collas et Roelants du Vivier, ainsi sous-amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.

Point 6

MM. Collas et Roelants du Vivier déposent l'amendement nº 5 (doc. Sénat, nº 3-1072/2), qui vise à compléter le point 6 des recommandations par un paragraphe qui renvoie de manière spécifique à des activités didactiques destinées aux jeunes.

L'auteur de la proposition de résolution, M. Van Nieuwkerke, se rallie à cet amendement et précise que cet appel peut aussi être lancé à l'adresse du gouvernement fédéral, et ce, pour deux raisons:

— le Parlement flamand a adressé une résolution similaire au gouvernement flamand et le Parlement de la Communauté française et le Conseil de la Communauté germanophone peuvent en faire autant;

— les gouvernements fédéral et de communauté ont chacun leur terrain d'action et peuvent par conséquent être complémentaires: le projet « écoles et démocratie », dans le cadre duquel les ministres fédéraux de la Défense et de l'Égalité des chances et les ministres communautaires de l'enseignement collaborent pour combattre des phénomènes tels que le racisme et la xénophobie, en est l'illustration. Le niveau fédéral peut par conséquent apporter son soutien en l'espèce aux communautés et jouer un rôle complémentaire à celles-ci.

L'amendement nº 5 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.

IV. VOTE SUR L'ENSEMBLE

L'ensemble de la proposition de résolution amendée relative à la commémoration de l'holocauste et à la condamnation de l'antisémitisme et du racisme a été adopté à l'unanimité des 13 membres présents.

Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.